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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 132 NGE du 04 au 08 août 2025
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 132 NGE du 04 au 08 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
que DE CRUSEILLES
— VILLE DE CRUSEIÏLLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-132
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise NGE ROUTES,
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la réfection de
nids de poule sur la voirie communale.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
3 jours dans la période comprise entre le lundi 04 août 2025 et le vendredi 08 août 2025, la circulation des
véhicules sur les routes de Beccon, Maconseil, Chez Vaudey, Deyrier et Chemin des Ecoliers de Deyrier sera
réglementée par empiètement faible afin de procéder à la réfection de nids de poule.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l'emprise de l'occupation, et les dépassements y
seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 4 :
L'entreprise NGE Routes sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la
durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36
mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- NGE ROUTES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 01 août 2025
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
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