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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 72 route barrée Rte de Bougy et Rte de Chez Bernardin reprise enrobé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 72 route barrée Rte de Bougy et Rte de Chez Bernardin reprise enrobé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE DE CRUSEL Es
— VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-72
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise NGE ROUTES en date du 23 mai 2025,
- CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la reprise de
voirie sur les voies communales Route de chez Bernardin et Route de Bougy.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
3 jours dans la période comprise entre le lundi 2 et le mardi 10 juin 2025, les voies communales de Bougy
et de chez Bernardin, situées sur la commune de Cruseilles, hors agglomération, seront fermées à la
circulation afin de procéder à la reprise des voies en enrobé et à la pose de caniveaux.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera balisée par : Route de Deyrier, puis Route de Groisy, puis Route de chez Vaudey et
inversement.
La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des véhicules de secours et des riverains.
ARTICLE 4 :
L'entreprise NGE Routes sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions
édictées au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- NGE ROUTES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Monsieur l’ASVP de la mairie de Cruseilles,
- Madame la responsable des Transports Scolaires à la CCPC.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CRUSEILLES, le 26 mai 2025
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