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Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 02 terrain foot impraticlable du 8 au 12 janvier 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT De senc ci mAnINE - AKRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
| #3 ARRETE MUNICIPAL N° 2026-02 du
era t euh el # 5 janvier 2026
@
Ver neu! E t Portant temporairement l’interdiction d’utilisation
a on g des terrains de football du 08 janvier au 12 janvier
2026
Le Maire de la commune de VERNEUIL L’ETANG (Seine et Marne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
CONSIDERANT qu’en raison de l’état des terrains de foot, il importe de réglementer utilisation du stade.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des joueurs et pour éviter que les terrains ne soient plus fortement endommagés, il convient d’interdire les matchs et/ou entrainements à compter du 08/01/2026 jusqu’au 12/01/2026 inclus.
ARRÊTE
Article 1 : Les terrains d’honneur et d’entrainement de football au complexe sportif Henri Barberan, rue Albert Hubswerlin sont déclarés impraticables à compter du 08 janvier au 12 janvier 2026.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Messieurs les responsables des clubs visiteurs, des clubs recevant et Messieurs les arbitres, devront respecter cette décision, leur responsabilité étant engagée pour tous dégâts et incidents dans le cas contraire.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
“ Monsieur Le Préfet de Seine et Marne
“ Monsieur le Président du District 77 Sud
" Messieurs les Présidents des clubs utilisateurs,
“ Monsieur le Directeur des Services Techniques
” L’A.S.V.P pour affichage au stade
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 05 janvier 2026
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
(© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr —_—_—_—_—_—
Accusé de réception en préfecture
077-217704931-20260105-2026-02-AI
Date de télétransmission : 05/01/2026
Date de réception préfecture : 05/01/2026