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Arrêté - arrete n2026 17 arrete municipal permanent de circulation aqualter du 01 03 au 31 12 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 17 arrete municipal permanent de circulation aqualter du 01 03 au 31 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
a —
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
:4 Etang
ARRETE MUNICIPAL N°2026-17 du 09 avril 2026
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX POUR L’ANNEE 2026 SUR LA COMMUNE DE VERNEUIL
L’ETANG
Verneui
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213,6 VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R411.5, R 411.8, R 411.25 à R 411.28, R 412.29 à R 412.33, R 413.1, R 414.14, R417.6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113.1 et R 113.1 Vu le code pénal,
CONSIDERANT qu'il importe à l’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique
ARRETE:
Article 1 : A compter du 01 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, pour la durée suivant les besoins des travaux, AQUALTER, ainsi que ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine Public pour réaliser les travaux urgents et inhérents au maintien de la continuité du service public d'Eau Potable. L’entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00. Interdit le dimanche et jour férié
Article 2 : Sur cette période et suivant les besoins du chantier, le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 : Sur cette période et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet.
La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation.
Article 4 : AQUALTER et les Sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par Papposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.
Article 5 : Le présent arrête sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de AQUALTER ou de ses sous-traitants 24 heures avant intervention.
Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
AQUALTER
Le Commandant du groupe de gendarmerie de CHAUMES EN BRIE Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques
L’A.S.V.P
S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 09 avril 2026 PANERYES
La Mair.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
| publicité (publication, affichage ou notification),
| auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur Le site www.telerecours.
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’ETANG
© 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr
Î À
Jocelyn me)
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A www.mairie-verneuil77.fr |