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Déliberation - d33 0
Déliberation - dec00034 2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00034 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Décision du Maire n°2023.00034
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Quartiers d'été 2023 - LES
TRIPOTES
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu, les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en
vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute déc
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmi
représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défi
l'article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que
toute décision concernant leurs avenants ;
Considérant, que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de
programmer des spectacles.
DÉCIDE
Article 1 D'approuver la convention avec : Tripotes la Compagnie A.S.B.L Chaussée de Neerstalle, 65 — 1190 Bruxelles,
Belgique représentée par Ramperssad Reynaldo, en qualité d’Administrateur Délégué,
En vue du spectacle Encore une Fois Le mereredi 08 août 2023, en extérieur, Saint-Genis-Pouilly
Aux conditions suivantes : 2582,80 euros toutes taxes comprises
Article2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.lerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Article3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la
réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 08 février 2023
Le Maire,
RECU EN PREFEC TURI
Le 28 février 2023 HIBERTRAND
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