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Déliberation - dec00035 2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00035 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Décision du Maire n°2023.00035
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Quartiers d'été 2023 -
MENTIR LO MINIMO
LE MAIRE DE LA VI DE SAINT-GENIS-POUILLY
Vu, les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivit
Territoriales,
Vu, la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au
représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-$-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute
décision concernant leurs avenants ;
Considérant, que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessi des spectacles,
le de programmer
DÉCIDE
D'approuver la convention ave :
L'Association Alta Gama 107, rue des fleurs — 73000 Chambéry Représentée par Estelle JAN, en qualité de Présidente
En vue du spectacle Mentir lo Minimo
Le mercredi 16 août 2023, En extérieur, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes : 2 289,35 euros toutes taxes comprises.
Article 2 Le Maire certifie sous sa responsabi le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission evou de sa
notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue
Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Article3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la
commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la
réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 10 février 2023
Le Maire,
RECU EN PREFECTURI Le 28 février 2023 HIBERTRAND MA DOTELEC - FAST Acte!