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Déliberation - d125
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Décision du Maire n°2023.00125
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET: Mise à disposition de Locaux Collectifs Résidenticls situés au 419 rue de
l'Europe à l'association Espoir Gessien
Vu,
Vu,
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VI DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
la délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n’excédant pas douze ans.
La demande de mise à disposition des locaux formulée par l'association «Espoir Gessien » dans le domaine de l'aide aux sans domicile fixe,
notamment pour la période hivernale 2023-2024,
L'engagement de la commune auprès de
des personnes en situation de grande précarité,
ciations qui œuvrent en faveur
DÉCIDE
D'établir une convention avec l'association « Espoir Gessien » à compter du
15° octobre 2023 jusqu'au 31 mai 2024 aux conditions détaillées dans la
convention annexée à la présente.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen
swtelerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la
réglementation en vigueur et copie sera adressée Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
SAINT-GENIS-POUILLY, le 18 septembre 2023
Le Maire,
H. BERTRAND
RECU EN PREFEC TURI
Le 21 septembre 2023
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