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Convocation - acgudlyhzu2v9kd
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Convocation - acgudlyhzu2v9kd)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
essimy ou cœu
des vallons
Le
vendredi
5 juin
2026
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOBICHON.
Date
de
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
d'affichage
: 29
mai
2026
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
conseillers
votants
: 27
Présents
: Jean-Jacques
BOBICHON
; Eliane
LE
GUILLOU
; Thierry
GRANJON
; Pascale
GUERIN
;
Vincent
DELGOVE;
Michel
GAUJAC
;
Dominique
BADIN
;
Brice
MILLE;
Aurélie
PINOT;
Aurélie
DUSSOUILLEZ;
Julien
JOUÉ;
Nathalie
RULLIAT;
Romain
PINOT;
Dominique
DEFRETIN
; Michel
GUERIN
; Anne
CHANCROGNE
; Cyrille
PARRET;
Sandie
GUERARD
; Didier
PETITJEAN
; Estelle
ROMARY
; Pierre
VILLE.
Absents
représentés:
Dominique
DEBIESSE
a
donné
pouvoir
à
Pascale
GUERIN;
Anicet
PAYS
a
donné
pouvoir
à
Vincent
DELGOVE
;
Francis
ZANOTTI
a
donné
pouvoir
à
Thierry
GRANJON;
Stéphanie
LIMOSANI
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BADIN
; Philippe
REYMOND
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
BOBICHON,
Emilie
CREISSEN
a
donné
pouvoir
à
Eliane
LE
GUILLOU.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
DELGOVE
DÉLIBÉRATION
N°29-2026
Objet
: Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
le
pôle
scolaire
(AP/CP)
: bilan
et
modification
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
au
plan
de
mandat,
il a
été
voté
par
délibération
N°34/2021
du
15
décembre
2021
la
création
du
programme
8043
pour
la
réalisation
d’un
pôle
scolaire
à
la
Chaussonière.
Ce
projet
de
réalisation
d’un
pôle
scolaire
en
centre
bourg
sera
réalisé
au
cours
de
plusieurs
exercices
budgétaires.
Afin
de
pouvoir
inscrire
les
dépenses
liées
à
ce
projet
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
il a
été
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programmes
pour
un
montant
total
de
5
500
000.00€
sur
la
période
2022-2024
Par
délibération
du
9
décembre
2024,
l'AP/CP
a
été
modifiée
: augmentation
du
budget
total
du
projet
porté
à
7
120
000
euros
et
ajout
d’une
année
supplémentaire
(2026).
Par
délibération
du
10
mars
2025,
les
crédits
prévus
en
2024
et
non
consommés
ont
été
reportés
au
budget
supplémentaire
2025
sans
modification
de
l'enveloppe
globale
de
l’'AP/CP.
Monsieur
le
Maire
explique
que :
- sur
l'exercice
2025,
les
dépenses
se
sont
élevées
à
965
936.87€.
- au
titre
du
budget
2026
voté
le
15
décembre
2025,
le
montant
des
crédits
inscrits
était
de
1 969
363.37€.
Considérant
ces
informations,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
montant
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’'AP/CP
selon
les
modalités
suivantes
afin
de
reporter
sur
l'année
2026,
les
crédits
non
consommés
en
2025.
Il'est
précisé
que
le
montant
global
de
l’AP/CP
reste
inchangé. essimy oy cœu
des vallons
Montant
et
répartition
de
l’AP/CP
votée
au
budget
primitif
2026
:
TOTAL
2022
2023
2024
2025
2026
CA
CA
CFU
BP
BP
Acquisitions
300
000.00
300
000.00
MO
et Travaux
6 581
596.00 |
6
768.00 |
87
696.00
253
672.63 |
4
802
500.00 |
1 430
959.37
Autres
238
404.00
238404.00
(aménagement, équipement. TOTAL
7
120
000.00 |
6
768.00 |
87
696.00
253
672.63 |
4
802
500.00 |
1 969
363.37
Montant
et
répartition
de
l’AP/CP
proposée
au
budget
supplémentaire
2026
après
report
des
crédits
2025
non
consommés
:
TOTAL
2022
2023
2024
2025
2026
CA
CA
CFU
CFU
BS
Acquisitions
300
000.00
300
000.00
MO
et
Travaux
6
581
596.00 |
6
768.00 |
87
696.00
253
672.63 |
965
936.87
5
267
522.50
Autres
238
404.00
238
404.00
(aménagement, équipement. TOTAL
7
120
000.00 |
6 768.00 |
87
696.00
253
672.63
965
936.87 |
5 805
926.50
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
CGCT
portant
définition
des
AP/CP,
Vu
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(21
voix
pour,
6
voix
contre)
- DECIDE
de
modifier
le
montant
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
tels
qu'indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus
- DIT
que
les
dépenses
seront
financées
par
les
fonds
propres,
le
FCTVA,
les
subventions
et
l'emprunt. Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Pour
copie/tonforme
le
5 juin
2026.
Le
Séchétaire
Le
Maire,
Vincent
DALGOVE
Jean-Jacques
BOBICHON
Affiché
et
Transmis
en
Préfecture
le