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Compte-Rendu - ff59zabhpvokuyk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ff59zabhpvokuyk)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
essimy au cœur
des vallons COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
vendredi
09
avril
2021
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
de
Messimy
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Agnès
BERGER.
Date
de
convocation
:5
avril
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Date
d'affichage
:5
avril
2021
Présents
ou
représentés
:22
Votants
:22
Présents
:Marie-Agnès
BERGER
;Jean-Jacques
BOBICHON
;Eliane
LE
GUILLOU
;Thierry
GRANJON
;Virginie
CHARAYRON
;Lionel
BEAUPELLET
;Pascale
GUERIN
;Catherine
DI
FOLCO
;
Michel
GAUJAC
;
Dominique
BADIN
;
Gérard
CURE
;
Stéphanie
LIMOSANI
;
Laurent
LARRIEU;
Catherine
CHARRIN
;
Philippe
REYMOND
;
Anne
CHANCROGNE
;
Cyrille
PARRET
;Patricia
VIAL
;Bernard
CHAPIRON.
Absents
représentés
:
Bernard
SERVANIN
a
donné
pouvoir
à
Marie-Agnès
BERGER
;
Francis
ZANOTTI
a
donné
pouvoir
à
Jean-Jacques
BOBICHON
:Hélène
DUGAS
a
donné
pouvoir
à
Anne
CHANCROGNE.
Absents
: Charlotte
DRESSAYRE
Secrétaire
de
séance
: Catherine
DI
FOLCO KLRLECRCECKCKUK
LEUR KE
KR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Catherine
DI
FOLCO
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
publique
du
11
février
2021
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
11
février
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2021
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
nouveauté
introduite
par
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
2021
oblige
à
modifier
la
délibération
du
11
décembre
2020
concernant
le
vote
des
taux
d'imposition.
Elle
précise
que
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
redescente
du
produit
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
départemental
aux
communes,
le
vote
du
taux
communal
de
la
TFPB
doit
tenir
compte
du
taux
départemental
2020
soit
11.03
%.
Ainsi
les
communes
doivent
voter
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
à
partir
du
taux
de
référence
incluant
la
part
départementale
de
11.03%.
Une
commune
ne
souhaitant
pas
modifier
la
pression
fiscale
doit
voter
le
taux
de
référence
2020
de
la
commune
+
11,03%.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
de
la
volonté
de
la
Commune
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
Madame
le
Maire
propose
de
reprendre
le
taux
communal
2020
de
TFPB
soit
17.20%
majoré
de
la
part
départementale
de
11.03%
Page
1 sur
4 essimy au cœur
des
vallons
Vu
la
circulaire
préfectorale
n°E-2021-13
du
8
mars
2021,
Madame
le
Maire
propose
en
conséquence
de
modifier
le
tableau
des
taxes
locales
2021
comme
suit
:
Désignation
Rappel
des
Proposition
taux
2020
|
des
taux
pour
2021
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
17,20%
28.23%
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
42,08%
42.08%
Le
produit
fiscal
provisoire
attendu
s'établit
comme
suit
d'après
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
(état
1259) :
Désignation
Taux
2021
ïs Bases
Produit
d'imposition
prévisionnel
prévisionnelles
attendu
2021
2021
taxe
foncière
sur
les
propriétés
28.23%
6
069
000
1713
279
bâties taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
42.08%
43
400
18
263
bâties Considérant
l’estimation
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
effectuées,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité :
. DIT
que
la
délibération
n°
48-2020
du
11
décembre
2020
est
annulée
et
remplacée
par
la
présente
délibération.
. ADOPTE
les
taux
d'imposition
des
deux
taxes
locales
directes
pour
2021
comme
suit :
Désignation
Taux
2021
taxe
foncière
sur
les
propriétés
28.23%
bâties
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
42.08%
bâties
Page
2
sur
4 essimy Qu cœur
des
vallons
.DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
compléter
et
signer
l'état
de
notification
n°
1259
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières
pour
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Catherine
DI
FOLCO
Marie-Agnès
BERGER
Affiché
le
Page
3
sur
4