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Procès Verbal - Page+5
Acte - acte+5+CL
Conseil Municipal - CM+du+5 09 5
Conseil Municipal - CM+5 20221205125041
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+5 20221205125041)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE nes
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 10
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme; M. KOP Patrice ; M. HIRTZ Thiébaut ;
Mme DELAPORTE Marjorie ; M. Jean-Marc SINDT; M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. BERGER Laurent
Présent par procuration : M. RISCH Jérôme donne procuration à Mme DELAPORTE Marjorie
Mme Véronique ANDRE donne procuration à M. Alain SINDT
Absents excusés : M. HILD Didier ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT
M. Nicolas LINSTER arrive en séance à partir du point N° 5
Contrat de maintenance et d’assistance pour le logiciel du cimetière
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le contrat avec la société LOGITUD qui est charge de la maintenance et de l'assistance du logiciel du cimetière de la commune depuis 3 ans, arrive à échéance. Pour les mêmes raisons évoquées au point 4, il propose de ne pas renouveler le contrat. Monsieur le Maire propose de souscrire Un nouveau contrat de maintenance avec la Société MSV Ingénierie EURL située 7 Rue des Primevères 68240 FRELAND comme suit :
Logiciel cimetière montant annuel : 200.00 € HT soit 240.00 € TTC
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
d'accepter de ne pas renouveler le contrat avec la Société LOGITUD et de souscrire un nouveau contrat avec la Société MSV Ingénierie EURL pour la maintenance et l'assistance du logiciel du cimetière de la commune pour Un montant total de 200.00 € HT soit 240.00 € TTC. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 02 décembre 2022
Le Maire, GUY HOCHARD
ose Es
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20221202-0502122022-DE
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022