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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20222 745 N DEL2019 149 BS2019 Budget Annexe Zones Activites
Document publié le Mercredi 9 octobre 2019
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_149 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019
N° DEL2019_149 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITÉS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 2 juillet 2019).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à – 150 000 € en fonctionnement et à 452 282,46 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS
En fonctionnement :
En dépenses :
• ajustement des crédits prévus pour les cessions de terrains selon les
actes de vente signés (- 150 000 €).
Total des dépenses : - 150 000,00 €
En recettes :
• réduction des dépenses d’ordre liées aux cessions de terrains en fonction
des actes de vente signés (- 150 000 €).
Total des recettes : - 150 000,00 €
En investissement :
En dépenses :
• le déficit d’investissement de l’exercice 2018 (654 792,46 €) ;
• la diminution des crédits nécessaires à la réalisation de travaux
(- 202 510,00 €) ;
Total des dépenses : 452 282,46 € En recettes :
• affectation du résultat de fonctionnement votée le 2 juillet 2019 au compte
1068 (86 386,86 €) ;
• réduction des recettes d’ordre liées aux cessions de terrains en fonction
des actes de vente signés (- 150 000 €) ;
• inscription de l’avance remboursable nécessaire à l’équilibre de la section
(515 895,60 €).
Total des recettes : 452 282,46 €
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 24 septembre 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2019 du budget annexe zones d’activités tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL