Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget su
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15794 517
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24507 411
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget su
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget su
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24508 429
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget su
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget su
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget annexe zones d activites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget annexe zones d activites)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref,
201
501
Berger-Levrault
(1012)
PUBLIE LE 23 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | — 5 BEC. 208
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
L'An Deux Mille Douze, le 27 novembre 2012
Le .conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 27 novembre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération . de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND,
Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY,
: Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Méssieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, .Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 N° a- 165 / 2012 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012 : BUDGET ANNEXE ZONES D nue um ne ce D'ACTIVITES
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services |
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2012 pour le budget annexe zones d'activités.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en
recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 444,62 € en fonctionnement, et à 2 701 783,14 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
- le déficit de la section de fonctionnement (4 444,62 €)
Total des dépenses de fonctionnement : 4 444,62 €
En recettes :
- l'augmentation de la subvention du budget général (4 444,62 €)
Total des recettes de fonctionnement : 4 444,62 €
En investissement :
En dépenses :
- le déficit d'investissement de l'exercice 2011 (2 677 216,73 €) - les restes à réaliser 2011 en dépenses (24 566,41 €)
Total des dépenses d'investissement : 2 701 783,14 €
En recettes : : - l'ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget 2 701 783,14 €)
Total des recettes d'investissement : 2 701 783,14 € Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
25
Le conseil.de communauté d'agglomération de l’Albigeois
VU l'avis dé la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date
du 27 septembre 2012,
MU l'avis du Bureau Communautaire en date du 18 septembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget annexe zones d'activités tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 novembre 2012,
Le Président,
PUBLIE LE
“5 DEC. 2012 Budget supplémentaire 2012 - BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
F D 002 - Déficit antérieur reporté (fonc) 002 - déficit fonctionnement repor. Total 002 - Déficit antérieur reporté {fonc)
4 444,62 €
4-449,62 €
ONNEMENT 0 DM RE : +462€
77 - Produits exceptionnels 774 - Subventions exceptionnelles 4 444,62 € Total 77 - Produits exceptionnels 4 444,62 €
SDÉF MENT. . : 44 ë 001 - Solde d'exécution d'inv. reportt001 - Défidit antérieur reporté Inv
Total 001 - Solide d'exécution d'inv, reporté
I D RèR 20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études
2677 216,73€
2677 216,73€
16 932,66€
Total 20 - Immobilisations incorporelles 16 932,66 € I D RÈR 21 - Immobilisations corporelles 2111 - terrains nus 1170,00 € Total 21 - Immobilisations corporelles 1 170,00 € I D RäR 23 - Immobilisations en cours 2315 - immos en cours-inst.techn. 6 328,75 € I D RäR 23 - Immobilisations en cours 2318 - autres'immos corporel. en cours 135,00 € Total 23 - Immobilisations en cours 6 463,75 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 164 . Emprunts én euros Total 16 - Emprunts et dettes ass
‘2701783
2 701 783,14 €
PUBRLIE LE pe nana
= $ DEC. 200 |