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Arrêté - 2024 AT 139 Residence du Park dArvor Rue Armor Travaux denrobes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 139 Residence du Park dArvor Rue Armor Travaux denrobes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2024/139
Ac
Paraphe
Lt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RESIDENCE
DU
PARK
D’ARVOR,
RUE
ARMOR Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
10
AVRIL
2024,
présentée
par
la société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
de
Kerhuel
-
ZI
de
l'Hippodrome
—
29000
QUIMPER),
dans
le
cadre
de
travaux
d'enrobés,
Résidence
du
Park
d'Arvor
et
rue
Armor,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Résidence
du
Park
d'Arvor
et
rue
Armor,
du
lundi
15
avril
2024
au
mercredi
17
avril
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
d'enrobés.
Des
panneaux
«
route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EUROVIA.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
EUROVIA,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
Le
Maïre
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
|
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site (HEen
Www.telerecours.fr Plan de déviation - Rue Armor et Résidence du Park d’Arvor
"Rue de Kergoadig
Eté
”
Et
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OR NOEL TA Lot) LP
à. ù ne LS &-MlEcole Maternelle à f 2° E LYMEUTEUE Foch
ŒIL ÉTAT", & BARRÉE
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