Arrêté - 507 201 Acte16706

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Arrêté - 507 201 Acte16706 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry. Lien du pdf (Arrêté - 507 201 Acte16706)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE CHAMBÉRY DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRÊTÉ N° ART-2025-061

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT A LA DIRECTION CULTURE DE LA COMMUNE DE CHAMBERY

Vu la délibération du 17 juillet 2020 (DCM-2020-117) portant délégations du conseil municipal au maire,

Vu l’article L.2122-19 du Code général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,

Le maire de la Ville de Chambéry,

ARRÊTE :

Article 1 : Abrogation

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° ART-2025-052 en date du 17 avril 2025.

Article 2 : Champ de la délégation

Est déléguée, par direction, aux agents listés à l’article 5, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la signature des pièces et actes suivants :

A. Dispositions générales

Article 2.1 S’agissant du fonctionnement courant des services (partie administrative) :

Les courriers administratifs, attestations, certificats administratifs, notes de services et bordereaux nécessaires au fonctionnement du service placé sous leur responsabilité.

Les mises à dispositions gratuites ou payantes en référence aux dispositions tarifaires votées par le conseil municipal, de salles, espaces, équipements et ou matériels (notamment : prêt d’œuvres, d’expositions, d’instruments) et toutes prestations liées à ces biens.

Les gratuités ou réductions tarifaires dérogatoires (« Ville partenaire » … ) sont exclues de la présente délégation

Article 2.2 S’agissant de la partie ressources humaines

Les ordres de mission et états de frais, les conventions de stage, les demandes de versement de prime d’intérim, les documents relevant du compte épargne temps, les fiches de suivi de stagiaire, les demandes de prises en charge de formation payante, les demandes de stagiaires, les formulaires de demande de télétravail et les demandes d’autorisation d’absence.2

Article 2.3 S’agissant des marchés publics

Tous documents, courriers et actes se rattachant à la mission d’ordonnateur de la Ville de Chambéry et notamment :

 Les actes d’engagement des marchés et avenants afférant, notifications aux tiers et ordres de service pour les services municipaux placés sous sa responsabilité, dans la limite de 5 000 € HT ;  Les rapports d’analyse des offres dans le cadre des marchés publics relevant du service dont ils ont la responsabilité (NB : à partir de 40 000 € HT ils doivent être signés par le DGA de secteur en plus du délégataire) ;  Les courriers divers relatifs à l’exécution des marchés publics (hors pré-contentieux et contentieux), les états d’acompte, les fiches de travaux modificatifs, les ordres de service sans incidence financière (prolongation de délais, interruption de chantier, lancement des phases…), le registre journal (SPS) ;  Les procès-verbaux de réception des travaux dans le cadre de l’exécution de marchés publics.

Article 2.4 S’agissant des inscriptions dans les services et établissements municipaux

Toutes les décisions relatives aux demandes d’inscription ou de dérogation dans les services placés sous leur responsabilité.

B. Dispositions spécifiques

Article 2.5 S’agissant de la direction des finances et de la commande publique

Au surplus de l’arrêté n° 2020-1582, les arrêtés nominatifs des régisseurs d’avances et de recettes lui sont confiés.

Article 3 : Mention de la délégation

La signature des pièces et actes définis à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante « Pour le Maire, Par délégation », suivi de leur prénom, nom et fonction précise.

Article 4 : Absence ou empêchement

Article 4.1 :

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission aux délégataires de rang 2, selon le tableau de l’article 5.

Article 4.2 :

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1 et 2, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission aux délégataires de rang 3, selon le tableau de l’article 5.

Article 4.3 :

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, 2, 3 la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission aux délégataires de rang 4, selon le tableau de l’article 5.

Article 4.4 :

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, 2, 3 et 4, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée au directeur général des services.

Article 5 : Délégataires

Le tableau mentionné aux articles 2 et 4 est le suivant :3

Direction/Service/

Mission

Délégataire

Rang 1

Délégataire Rang

2

Délégataire

Rang 3

Délégataire

Rang 4

Mélanie SERAFIN

(direction)

Sylvain DURAND

(archives)

Archives et

patrimoines

Lisa MUNCK-CHEUCLE

(ville d’art et d’histoire)

Mélanie SERAFIN

Amandine ROCHAS

(direction)

Bibliothèques Isabelle LAROCHETTE

(affaires courantes et

financières des

bibliothèques)

Annie PELISSON

-

Mélanie WILZIUS

(affaires courantes

et financières des

bibliothèques)

Fabrice LELONG

Sabine TREGOUET Cité des arts

Ludivine MOULARD

(finances)

Fabrice LELONG

Galerie Eurêka Jean-Yves MAUGENDRE Sophie BENEDETTI

Musées Nicolas BOUSQUET Sofia POLYCARPO

Relations

culturelles Mélanie FAGUER ---

Production

événementiel Christophe TARIT ---

Emmanuelle

MAGDALENA Erwan HETET

Article 6 : Champ de délégation spécifique aux finances

Dans le cadre de la dématérialisation des bons de commandes, une clé électronique sera utilisée dans le cadre des signatures de ces documents, elle sera déléguée aux agents figurant dans les tableaux ci-dessous, dans la limite de 5 000 € HT :

Libellé budget Validateur signataire Suppléance 1 Suppléance 2

Archives

Patrimoine

Mélanie SERAFIN Emmanuelle MAGDALENA Erwan HETET

Bibliothèques Amandine ROCHAS Emmanuelle MAGDALENA Erwan HETET

Galerie Eurêka Jean-Yves MAUGENDRE Emmanuelle MAGDALENA Erwan HETET

Cité des arts Fabrice LELONG Emmanuelle MAGDALENA Erwan HETET

Musées Nicolas BOUSQUET Emmanuelle MAGDALENA Erwan HETET

Production événementielle

Relations culturelles Emmanuelle MAGDALENA Erwan HETET Aoueli HAMLIL

Article 7 : Absence ou empêchement pour la gestion financière

Article 7.1 :

En cas d’absence ou d’empêchement des validateurs signataires, la signature des pièces et actes définis à l’article 6 est déléguée, par direction, service ou mission aux suppléants 1, selon le tableau de l’article 6.4

Article 7.2 :

En cas d’absence ou d’empêchement des validateurs signataires et suppléants 1, la signature des pièces et actes définis à l’article 6 est déléguée, par direction, service ou mission aux suppléants 2 selon le tableau de l’article 6.

Article 8 : Exécution du présent arrêté

Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté.

Article 9 : Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui

suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le

délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme

de deux mois vaut rejet implicite.

Article 10 : Caractère exécutoire

Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent arrêté sera également publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville.

Fait à Chambéry

#signature#Accusé de réception – contrôle de légalité

Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur

Numéro attribué à l’acte : ART-2025-061

Objet de l’acte : PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT A LA DIRECTION CULTURE DE LA COMMUNE DE CHAMBERY

Thème Préfecture : 4 - Fonction publique 1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. 6 - Autres

Date de l’acte : 02 mai 2025

Annexe(s) :

Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20250502-lmc1H33739H1-AR

Identifiant unique de l’acte : lmc1H33739H1

Date de transmission en Préfecture : 05 mai 2025

Date de réception en Préfecture : 05 mai 2025

Publication : du 05 mai 2025 au 07 juillet 2025