Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 154 201 Acte14482
Arrêté - 508 201 Acte16716
Arrêté - 119 201 Acte14467
Arrêté - 120 201 Acte14344
Arrêté - 153 201 Acte14480
Arrêté - 152 201 Acte14481
Arrêté - 515 201 Acte16851
Arrêté - 115 201 Acte14449
Arrêté - 507 201 Acte16706
Arrêté - 121 201 Acte14473
Arrêté - 118 201 Acte14464
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 118 201 Acte14464)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2024-077
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
ACHAT ET MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES EXTERNES (DAE) - 2327
Pour l’achat et la maintenance des défibrillateurs automatiques externes (DAE).
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant qu’en application des décrets n°2018-1186 du 19 décembre 2018 et n°2018-1259 du 27 décembre 2018 et du Code de la Santé publique – article L5233-1, la Ville de Chambéry et le CCAS souhaitent avoir l'assurance de disposer de manière permanente d’un parc de DAE en parfait état de fonctionnement et conforme à la règlementation en vigueur.
Considérant que les prestations correspondent principalement à :
L’acquisition et l’installation conforme de défibrillateurs externes semi-automatiques NEUFS (ci-après désignés par DAE),
La maintenance préventive et curative de de l’ensemble des DAE, qu’ils soient neufs ou déjà en place. La fourniture de consommables nécessaires à leur bon fonctionnement, La fourniture et l’installation des coffrets de protection pour certains sites, La mise à jour de la cartographie pour la Ville de Chambéry et du CCAS, La formation à l’usage de ces DAE d’un groupe d’agents de la Ville de Chambéry et du CCAS, La transmission des informations inhérentes à la banque nationale de données.
Considérant que l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Considérant que L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec le CCAS de la Ville de Chambéry. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Chambéry. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord- cadre.
DECIDE : ARTICLE 1er :
La passation de l’accord-cadre de fournitures et services n°2327 ayant pour objet l’achat et la maintenance de défibrillateurs automatiques externes (DAE) conclu,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX le Centre Communal d’Action Sociale, 145 rue Paul Bert, 73 000 CHAMBERY
Et
La société A CŒUR VAILLANT, 27 lieu-dit Mouleyre– 33410 CARDAN
Pour un montant maximum de 210 000 € HT pour la durée de l’accord-cadre détaillé comme suit :
ARTICLE 3 :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer le présent accord-cadre ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2024-077
Objet de l’acte : ACHAT ET MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES EXTERNES (DAE) - 2327
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 09 avril 2024
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240409-lmc1H31366H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H31366H1
Date de transmission en Préfecture : 09 avril 2024
Date de réception en Préfecture : 09 avril 2024
Publication : du 10 avril 2024 au 10 juin 2024