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Arrêté - 153 201 Acte14480
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - 153 201 Acte14480)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2024-093
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°2 DU LOT 06 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - FAUX PLAFONDS DU MARCHE TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES PUBLICS - 2225
Pour la passation de la modification n°2 du lot 06 cloisons – doublages – plafonds – faux plafonds du marché n°2225 de Travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 06 octobre 2022 un marché de travaux de cloisons – doublages – plafonds – faux plafonds dans le cadre des travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics avec la société ALBERT & RATTIN.
Considérant que la modification de marché n°1 concerne une adaptation du chantier : la modification du faux plafond du local technique pour faciliter la maintenance.
Considérant que la présente modification de marché a pour objet des travaux supplémentaires suite à un aléa de chantier (des remontées capillaires apparues au moment des OPR) : La dépose soignée des zones impactées sur une hauteur de 1m (traitement et évacuation des plaques et laine compris).
La fourniture et pose de plaque de plâtre et de laine de verre au niveau des zones impactées.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification de marché n°2 relative au lot 06 cloisons – doublages – plafonds – faux plafonds du marché n°2225 de Travaux de rénovation de locaux existants en un pôle famille et une maison de services publics
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX Et la société ALBERT & RATTIN, chemin du Chanay – 73190 SAINT BALDOPH
Pour un montant HT de 7 888,98 € HT, soit une plus-value de 6,96 % par rapport au montant du marché initial pour l’ensemble des modifications de marché. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 132 025,28 € HT.
ARTICLE 2°:
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°2.
ARTICLE 3 :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2024-093
Objet de l’acte : MODIFICATION N°2 DU LOT 06 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS - FAUX PLAFONDS DU MARCHE TRAVAUX DE RENOVATION DE LOCAUX
EXISTANTS EN UN POLE FAMILLE ET UNE MAISON DE SERVICES
PUBLICS - 2225
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 19 avril 2024
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20240419-lmc1H31395H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H31395H1
Date de transmission en Préfecture : 19 avril 2024
Date de réception en Préfecture : 19 avril 2024
Publication : du 19 avril 2024 au 19 juin 2024