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Déliberation - DCM 2023.41 Zones Dacceleration Energies
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023.41 Zones Dacceleration Energies)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE JARNOSSE
(LOIRE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/41 Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 11 Le QUATORZE NOVEMBRE
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 06/11/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS jean. Absents exçusés : Néant
Secrétaire : Franck FOUILLAND
Délibération publiée le 16/ 11/2023
ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
M. le Maire expose que face aux crises climatique et énergétique, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables promulguée en mars 2023 donne des leviers d'action aux élus locaux. Les communes doivent identifier des zones « d’accélération » propices aux installations d'énergies renouvelables, afin de définir des zones prioritaires pour contribuer aux objectifs nationaux. En définissant des zones d'accélération dans la commune, les développeurs seront incités à se diriger vers ces zones, ils peuvent néanmoins initier des projets en dehors de ces zones.
Le conseil ouï l’exposé de son Maire, et DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents de FIXER LES
ZONES D'ACCÉLÉRATION POSSIBLES de la production d'énergies renouvelables suivantes : - Production d'énergie solaire par pose de panneaux photovoltaïques uniquement sur les toitures des bâtiments sur l’ensemble du territoire communal.
- Production d'énergie solaire par pose d’ombrières photovoltaïques sur les places de stationnement sur l’ensemble du territoire communal.
- Production d'énergie thermique par géothermie de surface sur l’ensemble du 1erritoire communai. - Production de biogaz par processus de méthanisation par installation de méthaniseur en zones agricoles du territoire communal, et au-delà de 2 km de la zone du centre-bourg. - Production d'énergie éolienne par pose d’éolienne terrestre située sur Le territoire communal, uniquement au-delà de 2 km d’une habitation du territoire communal ou d’une commune voisine.
Le conseil DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents de FIXER LES ZONES D'EXCLUSION de la production d’énergies renouvelables suivantes :
- Production d’énergie solaire par pose de panneaux photoveltaïques au sol en zones agricoles. - Production de biogaz par processus de méthanisation par installation de méthaniseur à moins de 2 km de la zone du centre-bourg.
- Production d'énergie éolienne par pose d’éolienne terrestre à moins de 2 km d’une habitation du territoire communal ou d’une commune voisine.
Le conseil donne tout pouvoir à M. le Maire pour l'application de cette décision.
Fait à JARNOSSE, le 14 novembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Franck FOUILLAND
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