Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - vf electro
Arrêté - Arrete signe 278
Arrêté - arrete signe 296
Arrêté - arrete signe 293
Arrêté - arrete signe 281
Arrêté - arrete signe 270
Arrêté - arrete signe Ramery
Arrêté - arrete signe 269
Arrêté - 2025 885 PdV Metz St Mihiel Lamendin VF ELECTRO
Arrêté - arrete signe 268 SUEZ
Arrêté - arrete societe VF electro
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - arrete societe VF electro)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aire Are Lys
Arrêté municipal n°2024-277-DPP
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
RRRRRRRRR RE RAR RAR * RAKK RAKRR EE HRK #kk
OBJET : Travaux de réparation d’un poteau Enedis
155 Route de Blessy
Restriction de circulation / autorisation de stationner sur demi-chaussée et trottoir
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213
VU le Code de la Route,
VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux
VU la demande présentée le 13 juin 2024 par la société VF ELECTRO, pour effectuer les travaux cités en
objet, 155 route de Blessy, à AIRE SUR LA LYS.
Travaux effectués par VF ELECTRO
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de
l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
++ ARRETE **
Article 1. - La circulation sera temporairement réglementée 155 route de Blessy dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable, le 14 juin 2024 Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat avec sens prioritaire, utilisation des PANNEAUX B 15 ET C 18.
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation
Limitation de la vitesse à 30 km/h
Autorisation de stationner les véhicules et remorques de l’entreprise VF ELECTRO sur trottoir et demi- chaussée
Article 3. -La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
VF ELECTRO, chargée du chantier.
Il sera impératif d'identifier le cheminement piéton par l’installation de panneaux « changement de trottoir »
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4.
Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l'exécution des travaux dans l’emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00.
Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité.
Article 5.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie.
Article 6. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à monsieur ADAMSKI Maxime.