Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete signe 278
Arrêté - arrete signe 296
Arrêté - arrete signe 293
Arrêté - arrete signe 281
Arrêté - arrete signe 270
Arrêté - arrete signe Ramery
Arrêté - arrete signe 269
Arrêté - arrete signe 292
Arrêté - arrete signe 287 DPC
Arrêté - arrete signe 280
Arrêté - arrete signe 268 SUEZ
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe 268 SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aire sur li Lys Arrêté municipal N°2024-268-DPP EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS xxx OBJET : Terrassement pour la création d’un branchement d’eau ZA Saint Martin Restriction de circulation et Interdiction de stationner Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213 VU le Code de la Route, VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux VU la demande présentée le 7 juin 2024 la société Suez Eau France SAS, pour effectuer les travaux cités en objet, 140 avenue Jean Lolive à AIRE SUR LA LYS. CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ## ARRETE * Article 1. - La circulation sera temporairement réglementée ZA Saint Martin dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable 1 mois à partir du 26 juin 2024. Durée maximum du chantier : 3 jours dans la période citée ci-dessus. Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Interdiction de stationner dans l'emprise des travaux. - La circulation s’effectuera par alternat avec PANNEAUX B 15 ET C 18 - Limitation de la vitesse à 30 km/h. Article 3. - La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par : -l'Entreprise Suez Eau France SAS chargée du chantier selon le schéma C.F. 22 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 4.- Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie. Article 5. Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l'exécution des travaux dans l’emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00. Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité. Le remblaiement de tranchée sera réalisé avec un matériau auto compactant. Jusqu'à la côte - 4 en trottoir et -6 en chaussée. Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité. Article 6. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à l'entreprise Suez Eau France SAS.