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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe 269)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Aire sur & Lys Arrêté municipal n°2024-269-DPP EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS OBJET: Travaux de réfection de chaussée RD 197 E2 PR 11+200 au PR 11+300 Interdiction de circulation / Interdiction de stationner Le Maire d’Aire-sur-la-Lys, VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212à L.2213 VU le Code de la Route, VU le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux VU la demande présentée, le 10 juin 2024, par la MDADT de l’Audomarois, pour effectuer les travaux cités en objet. Travaux effectués par la société COLAS NE. CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : “+ ARRETE Article 1. — Dans le cadre des travaux de réfection de chaussée, la circulation sera temporairement réglementée sur la Route Départementale 197 E2 dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable sur la période du 15 au 26 juillet 2024. Les travaux seront réalisés les nuits des, 18 et 19 juillet 2024. Article 2. - Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : La circulation sera interdite à tous à véhicules. Des déviations seront mises en place par la MDADT de l’Audomarois selon le plan ci-joint. Article 3. Le stationnement sera interdit au droit du chantier Article 4. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par : L'entreprise COLAS N.E chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 5. Les contrevenants éventuels seront verbalisés conformément aux lois et règlement en vigueur. Lesdits véhicules pourront être déplacés ou mis en fourrière à la charge de leur propriétaire, à la diligence des services de police ou de gendarmerie. Article 6. - Un technicien de la commune devra être présent le premier jour des travaux afin de dresser un procès-verbal d'implantation contradictoire avant l'exécution des travaux dans l'emprise du domaine public. Numéro de contact :03.21.12.93.00. Il y aura lieu de prévoir une réception après travaux, après remise en état, en accord avec la Municipalité. Article 6. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, les services de Police Municipale, de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie, notifié sous la forme administrative à la MDAD de l’Audomarois et à l’entreprise COLAS N.E.