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Procès Verbal - PV 24 MAI
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Cabris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 MAI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES ALPES MARITIMES
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 Mai 2023
Nombre de membres: 15
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 9
Le Conseil Municipal de la Commune de CABRIS
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire
Le 24 mai 2023, à 18 heures 30,
À la mairie sous la présidence de M. Pierre BORNET,
Maire de Cabris,
Date de convocation : 19 mai 2023
Présents : M. Pierre BORNET, M. Gérard DEVAUX, Mme Caroline COLLET, M. Dominique
DEMEYER, Mme Nathalie PETIT, Mme Evelyne RISSO, Mme Lydie Mercier, Mme
Bénédicte BEDEL.
Absentes excusées : Mme Valérie TRABAUD donne pouvoir à Mme Caroline COLLET Absents : M. Jacques CAVALLIER-BELLETRUD, M. Raffael VERRECCHIA, M. Gérard GARLAND, M. Christian REPELLIN-VILLARD, Mme Françoise DUCHET, Jean GLOWNIA
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte BEDEL
Le conseil municipal débute à 18h30, après avoir accueilli les membres présents, le Maire vérifie le quorum soit 8/15, les membres présents désignent Mme Bénédicte BEDEL comme secrétaire de séance.
Le Maire propose l’approbation du PV du Conseil Municipal du 03 Avril 2023 Melle Evelyne RISSO, fait part d’oubli et de manques, en particulier
Sur la délibération N°5-2023, qui ne fait pas apparaitre le montant alloué à l’association » La fete des Bergers », soit 1600€ et le montant alloué à « L’amicale des Sapeurs Pompiers » est erronée soit 400€ au lieu de 500€, le montant global des subventions reste inchangé. Sur la délibération N° 12-2023, concernant la transformation du grand pré en parc municipal, Melle RISSO souhaite que son nom soit marqué dans le vote Une Abstention.
Le Maire propose donc de faire ces corrections et de représenter le Procès Verbal du 03 Avril corrigé, au prochain conseil municipal, et de prendre lors de ce conseil municipal, une délibération pour corriger la délibération N° 5-2023
Les délibérations sont présentées ensuite selon l’ordre du jour. Affaires Financières
N° 15-2023 : Subvention aux Association correction
Vu la délibération 5-2023
Le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération comporte des erreurs matérielles.
- Il a été voté 400€ pour l’association de l’ Amicale des Sapeurs Pompiers et non 500€
- Le montant de la subvention à l’association » La Fete des Bergers » de 1600€
n'apparait pas, il convient donc de le préciser.
Ces modifications n’entrainent pas de modification du montant global voté et inscrit au
Budget soit 18 900€
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité
-d’approuver ces corrections
N°16-2023 Budget Primitif 2023 Corrections
-le Maire informe le conseil municipal que :
Vu la délibération N° 10-2023 relatant le Budget Primitif 2023
Considérant des erreurs, signalées par la Direction des élections et de la légalité, Bureau des
finances et des collectivités locales, concernant
e Le report erroné de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 au budget 2023,
soit 374 096,84€ au lieu des 374 087,84€ inscrits au BP 2023
e__ Des dépenses imprévues de 22 176,16€ au chapitre 2022, qui n’ont pas lieu de figurer au
Budget M 57, alors qu’elles étaient acceptables au format de Budget M 14.
e Un déséquilibre des chapitres d’opérations d’ordres, le chapitre 042 en dépenses de
fonctionnement doit s’équilibrer avec le chapitre 40 en recettes d’investissement.
Considérant également, que la DDFIP nous a signifiés des trop perçus, émanant de la Taxe d’aménagement, à rembourser en dépenses d’investissement soit 12 800€.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une dépense supplémentaire en investissement au compte 21 de 1 000 à 4 000€
Considérant la réévaluation des opérations patrimoniales à 1 958 295,31€, et une baisse de la
subvention de la DREAL à 20 076€
Le nouveau BP 2023 s’établit comme suit :
En Fonctionnement
charges à caractère général (011) 395 438,00
charges de personnel (012) 570 000,00
atténuation de produit FPIC (014) 18 000,00
amortissement (042) 1 345,00
dépenses imprévues (022)
virement à l'investissement (023) 346 140,16
autres charges de gestion courante (65) 128 655,68
intérêts des emprunts (66) 19 900,00
charges exceptionnelles (67) 6 200,00 dotation Su actif nn 10 000,00
excédent antérieur reporté (002) 374 096,84
atténuation de charges (013) 3 000,00
produit des services (70) 90 000,00
impôts et taxes (73) 81 582,00
Fiscalité Locale (731) 795 000,00
dotations et participations (74) 126 000,00
autres produits de gestion courante (75) 26 000,00
En Investissement :
EEE Drm | 71 |
déficit reporté (001)
opérations patrimoniales (041) 1958 295,31
recitifccation actif (041) 580 040,92
régularisation TAM 12 800,00
remboursement emprunts 99 000,00
immobilisations incorporelles (20) 32 175,00
immobilisations corporelles (21) terrain 4 000,00
immobilisations corporelles (21) RAR 6 791,00
immobilisations corporelles (21)2 47 800,00
immobilisations corporelles (21)3 102 278,05
immobilisations corporelles (21)5 64 224,00
immobilisations corporelles (21)8 5 771,60
immobilisations corporelles (23)RAR 100 000,00
immobilisations corporelles (23) 1 402 704,69
rémunération délégataire 2315 11 000,00
Excédent reporté 76 628,25
virement de section fonctionnement (021) 346 140,16
produit des cessions (024)
Amortissement (040) clio 1 345,00
opérations patrimoniales (041) 1958 295,31
rectification actif (041) 580 040,92
FCTVA + TAM (10) 30 000,00
excédents de fonctionnement (1068) 30 162,75
subventions Etat (1321) 104 907,43
subventions région (1322) 390 105,00
subventions département (1323) 509 050,00
46 458,00
Autres subventions 5 000,00
emprunt d'équilibre (1641) 348 747,75
RE Le budget est donc équilibré en dépenses recettes de fonctionnement à 1 495 678,84 Et en dépenses recettes d’investissement à 4 426 880,57 Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité Ce budget Primitif 2023, chapitre par chapitre
Affaires intercommunales
N°17-2023 : Commande publique - Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration
scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile
SYNTHESE
Il s’agit de constituer le groupement de commandes pour la passation et l’attribution d’un accord-cadre de services spécifiques relatifs aux services d’hôtellerie et de restauration ayant pour objet la fourniture de repas et de goûters en liaison froide
pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile.
La création de ce groupement permet de répondre à la volonté des communes de regrouper leurs commandes pour bénéficier de prestations de qualité tout en optimisant des coûts d’achats.
Les communes auront la maîtrise de leurs commandes notamment en ce qui concerne
la signature et l’exécution financière du contrat.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu la délibération N° 4-2023 du 8 Mars 2023, incluant la participation à un groupement de commande pour la fourniture de repas et gouters, mais limité aux communes de St Cézaire, Spéracèdes, Cabris et de la Caisse des Ecoles du Tignet, qu'il convient de rapporter Vu la délibération n°2022-146 du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire a délégué au bureau communautaire certaines de ses attributions conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et ses communes membres ont la volonté conjointe de coopérer à un avenir commun pour bâtir les complémentarités de projet et les mutualisations indispensables au développement de leur territoire ;
Considérant que dans le cadre de cette démarche d'entente intercommunale, la
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, les communes d’Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Pégomas, Saint-Auban, Séranon, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Valderoure et la Caisse des Ecoles du Tignet proposent d'optimiser leur politique d'achats par la constitution d’un groupement de commandes afin d'assurer la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile ;
Considérant que pour ce faire, l’article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales et les articles L2113-6, L2113-7 et R2332-15 du Code de la Commande Publique organisent les modalités de ce groupement ;
Considérant que le groupement va permettre, outre de bénéficier par l'importance des volumes de meilleur prix, de s'assurer l'intervention d'un seul prestataire dans les cuisines collectives, entre le temps scolaire et celui des centres de loisirs, dans un souci de prévention des toxi-infections ;
Considérant que le groupement de commandes prendra effet à compter de la signature de la convention annexée par les personnes dûment habilitées à cet effet et prendra fin au terme de la durée de l’accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les crèches et le portage de repas à domicile ;
Considérant que le marché débutera le 1°’ septembre 2023 pour une durée initiale de 12 mois et sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois ;
Considérant que le coordonnateur du groupement de commande sera la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ; celui-ci sera chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la Commande Publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ;
Considérant qu'il convient désormais d'approuver l'adhésion au groupement de commande et les termes de la convention ;
Après avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE : - De RAPPORTER la délibération N° 4-2023
— D'ADHERER au groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, les communes d’Auribeau-sur Siagne, Briançonnet, Cabris, Pégomas, Saint-Auban, Séranon, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Valderoure et la Caisse des Ecoles du Tignet ;
—- D'APPROUVER le projet de constitution de groupements de commandes pour la
fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire, les centres de loisirs, les crèches et le portage de repas à domicile ;
— D'APPROUVER que la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse soit coordonnatrice pour mener à bien le groupement de commande ; — DE PARTICIPER aux travaux de rédaction du cahier des charges et d'analyses techniques de remises des offres ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupements de commandes à venir.
Personnel
N°18-2023 Création et Recrutement de deux emplois saisonniers non titulaire, pour
l'accueil touristique.
Le maire expose à l’assemblée, qu’en prévision de la période estivale et de la récupération de la gestion de l’’accueil du tourisme par la commune de Cabris, il est nécessaire de recruter deux personnes chargées de l’accueil touristique pour cette période estivale.
Il sera fait appel à du personnel saisonnier en application de l'article L332-23 2° du code général de la fonction publique et de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Le Maire propose à l’assemblée,
De l’autoriser à créer les postes et à recruter deux agents saisonniers non titulaire dans les conditions fixées par l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précitée : - 1 emploi à temps complet à 30h/ semaine pour exercer les fonctions d’agent d’accueil pour une période de 3 mois à compter du 15 juin 2023.
- 1 emploi à temps non complet à 12h/semaine pour exercer les fonctions d’agent d’accueil période de 2 mois à compter du ler juillet 2023 .
La rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au cadre d’emploi des
adjoints administratifs.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décidé à l’unanimité :
D’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
N°19-2023 Recrutement d’un adjoint technique contractuel à temps non complet pour l'entretien des bâtiments communaux et la cantine du CLSH
Le Maire rappelle au Conseil Municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant que les besoins du service d’entretien des bâtiments communaux et de la cantine pendant le CLSH peuvent justifier l'occupation de ce poste par un contractuel en raison d’un
accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De l’autoriser à recruter un agent contractuel, à temps non complet (15h/semaine), dans les
conditions fixées par l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984.
- À compter du ler juillet 2023
-__ Pour une durée de 12 mois
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits nécessaire au budget N°20-2023 : Recrutement d’un adjoint technique contractuel saisonnier à temps non complet pour l’entretien des bâtiments communaux.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 2° ; Considérant que les besoins du service d’entretien des bâtiments communaux peuvent justifier l’occupation de ce poste par un contractuel en raison d’un accroissement saisonnier d’activité ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De l’autoriser à recruter un agent contractuel, à temps non complet (22h/semaine), dans les conditions fixées par l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique.
- Du 6 juillet 2023 au 31 août 2023
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits nécessaire au budget.
N°21-2023 : Recrutement d’un vacataire assurant la sécurisation des
entrées et sorties scolaires et de l’installation de la salle des fêtes pour le
cinéma.
Le Maire expose au Conseil Municipal ;
Vu les délibérations 38-2020 et 45-2021 portant recrutement d’un vacataire pour la sécurisation
des entrées et sorties scolaires.
Considérant la nécessité d’assurer une présence pour l'installation et la désinstallation de la salle Frédéric Mistral dans le cadre des séances de cinéma hebdomadaires.
Il convient donc de :
- VALIDER le recours à un vacataire pour assurer les missions précitées.
- ADOPTER le tarif de la vacation forfaitaire : 400 € par mois sur 10 mois et 200€ par mois
pour les mois de juillet et août.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au BP 2023 et suivants.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés
adopte ces propositions.
A
En l’absence d’autres questions, le conseil clos à 19h30
Le Maire
Pierre BORNEF