Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202620 détermination du nombre dadjoints
Déliberation - 2 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 02 Determination du nombre dadjoints au Maire
Déliberation - 02. Determination du nombre dadjoints
Convocation - D 13 2026 Determination du nombre dadjoints
Convocation - D 13 2026C Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 16 2026 Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 06 2026 Determination du nombre dadjoint
Déliberation - determination du nombre dadjoints du 28 03 2014 02
Déliberation - D26 01 02 VOTE CFU
Déliberation - D26 02 02 Determination Nombre Dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D26 02 02 Determination Nombre Dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
M A I R I E
DE
NIEULLE-SUR-SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 20 Mars 2026
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le vendredi 20 mars 2026 à 18 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire sortant de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15 - Présents : 13 - Votants : 15 - Pouvoirs : 02
Date de Convocation : 16/03/2026
Présents : M. SERVENT François, Maire sortant, M. ANGER Gérard, M. BAILLEUL Matthieu, M. BOITEL Dominique, Mme CHAUVET Maguy, Mme CHERBLANC Claire, Mme CHEVALIER Ingrid, Mme MORICE Élodie, Mme ORS Marion, M. RAMBEAU Joachim, M. RENOULEAUD Bruno, Mme RUCHAUD Emmanuelle et Mme TOBI Karine.
Absents excusés : Mme BILLAUD Vanessa et M. MÉNARD Julien qui ont donné pouvoir respectivement à Mme MORICE Élodie et à Mme RUCHAUD Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Mme MORICE Élodie.
Délibération n° D26_02_02
Objet INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du nombre des adjoints
M. François SERVENT, nouvellement élu Maire, rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Par ailleurs, conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30 %¨de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Nieulle-sur-Seudre un effectif maximum de quatre adjoints.
Afin d'assurer le fonctionnement des services municipaux dans de bonnes conditions, M. le Maire propose de limiter le nombre des adjoints à trois.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Considérant qu'il est cohérent, en vue d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux et de permettre à la Municipalité de remplir ses obligations, de fixer le nombre des adjoints à trois adjoints,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
de fixer, pour la durée du mandat du Conseil Municipal, à trois le nombre des adjoints,
d'autoriser M. le Maire à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 01 (M. ANGER) - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/03/2026. Élodie MORICE François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/03/2026. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20260320-D26_02_02-DE
Reçu le 26/03/2026