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Déliberation - liste deliberation 20260717120540
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 20260717120540)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
LA SOUCHE
LISTE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
du 16 juillet 2026
à 18h30 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 11
Nombres de Présents: 10
Procuration: 0
Absents : 1
Secrétaire de séance: Mme Annick BLAISE
Président de séance: M. Jacques GEIGUER
OBJET DES DÉLIBERATIONS RÉSULTATS
1. Délibération autorisant le remboursement des frais de déplacement ainsi que des repas aux conseillers municipaux ADOPTÉE
2. acte d'engagement auprès de M. Champauzac Matthieu, avocat
ADOPTÉE
3. Attribution de subventions pour l'année 2026 ADOPTÉE
4.Attribution d'un bon cadeaux bacheliers 2026 ADOPTÉE
5. Délibération pour constitution de partie civile de la commune de La Souche et désignation de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC
AVOCATS pour représenter la commune ADOPTÉE
6. Annule et remplace la délibération DE-048-2026 dans les délégations consenties par le conseil municipal au maire ADOPTÉE
7.Création d'un conseil municipal des jeunes ADOPTÉE
8. Modification du nombre d'heures pour le contrat d'un agent administratif ADOPTÉE