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Arrêté - Arrete temporaire 71 2025 Fermeture cimetiere travaux engazonnement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 71 2025 Fermeture cimetiere travaux engazonnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ temporaire n°71/2025
portant fermeture temporaire d’une partie du cimetière communal
pour travaux d’engazonnement
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2223-1
et suivants relatifs à la gestion des cimetières ;
Vu la nécessité d’assurer la sécurité du public et la bonne exécution des travaux
d’entretien et d’embellissement du cimetière communal ;
Considérant que des travaux d’engazonnement doivent être réalisés dans une partie du
cimetière, rendant nécessaire sa fermeture temporaire afin d’éviter tout risque
d’accident et de garantir la qualité des aménagement à venir ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 17 novembre 2025 jusqu’au 05 décembre 2025 les carrés de
1 à 10 du cimetière communal de La Chapelle Sur Loire seront fermés au public en raison
de travaux d’engazonnement.
Article 2 : Durant cette période, l’accès à la zone concernée sera strictement interdit à
toute personne non autorisée. La signalisation adéquate sera mise en place aux abords
du chantier.
Article 3 : Les familles des usagers sont invitées à prendre toutes dispositions
nécessaires avant la période de fermeture. Le service municipal reste à leur disposition
pour toute information complémentaire.
Article 4 : A l’issue des travaux, l’accès au public sera rétabli dès constatation de la fin
des opérations par les services techniques.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et à l’entrée du cimetière et
transmis à la gendarmerie de Bourgueil
#Signature1#