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Déliberation - DEL20231019 06 Subv SOS Mediterranee
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 06 Subv SOS Mediterranee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
7 Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : COOPÉRATION INTERNATIONALE
6) Association SOS Méditerranée
Subvention exceptionnelle
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 S/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_06-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_06-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 6
Nombre de membres composant le Conseil... Hat 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
Présents... etes le re er done Rte 36 ADSENES TEPTÉSONIES. msn ee monneesuescesvasesserenc sr ns 10 Absents EXCUSÉS.... ns scstasnestiseviences PRET ne 2 ABSENES TON EXCUSÉS. mer rene en nt asso ttes Le 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE
DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine
s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la
procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 6
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PTERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUTLLAUD, M.
HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURT, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
C | __— æ | 8sRe NTS | æ RES SENTES
M. SEBKHT, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF, M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS, M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA.
| ABSENTS EXGUSES M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
RES « rs4 ===
Mme KAAOUT. Conseillère nee
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_06-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_06-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 IVRY | s/ SEINE
COOPERATION INTERNATIONALE
6) Association SOS Méditerranée
Subvention exceptionnelle
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1115-1, L.1611-4 et L.2121-29,
vu la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10 concernant les subventions municipales
versées aux associations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant la catastrophe humanitaire qui frappe les personnes tentant de traverser la
Méditerranée,
considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine est une ville messagère de la paix et terre d’accueil,
considérant que l’association « SOS Méditerranée » a pour objectif de porter assistance
aux personnes en détresse en mer et d’agir face à la catastrophe humanitaire des naufragé.es en
mettant en place des activités de recherche et de sauvetage en mer, en protégeant les personnes secourues jusqu’à leur placement dans un lieu sûr et en sensibilisant l’opinion publique à la
catastrophe humanitaire des naufragé.es en Méditerranée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association
« SOS Méditerranée », qui œuvre pour venir en aide aux personnes en détresse en mer.
ARTICLE 2: DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2? 6 CT 20% RECU EN PREFECTURE
PURE OC VER D'arricuAGe
LE 2 GOCT NAS
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_06-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_06-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023