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Déliberation - DEL20231019 04 Remise gracieuse
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 04 Remise gracieuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : ACTION SOCIALE
4) Pôle Familles
Annulation de dette - Modification délibération du 16
février 2023
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
S/SEINE 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_04-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_04-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 4
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme
PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme
MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUTLLAUD, M. FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURT, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI.
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANTI, Conseiller municipal.
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_04-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_04-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 ACTION SOCIALE
4) Pôle Familles
Annulation de dette - Modification délibération du 16 février 2023
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.
2541-12, 9°,
vu la circulaire n° 11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des
recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
vu la délibération du 30 juin 2022 relative aux participations financières des usagers des
services municipaux applicables au 1” septembre 2022,
vu sa délibération du 13 avril 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2023,
vu la délibération du 16 février 2023, relative à l’annulation de la dette de Madame
Edouard, suite à son décès,
considérant l’ensemble des facturations pour les activités péri et extra-scolaires pour les 6 enfants de Madame Marie Edouard,
considérant qu’une partie des factures a été réglée entre l’approbation de la délibération
du 16 février 2023 et sa transmission au Trésor Public et qu’il convient donc de mettre à jour cette
dernière,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1 : MODIFIE la délibération du 16 février 2023 en ce qu’elle fixe le montant de la remise gracieuse à 5 319.11 € et FIXE son nouveau montant à 3 343.74 €.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/10/2023
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