Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 076 SDDEADesignationrepresentants postMarque Copie
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2026 076 SDDEADesignationrepresentants postMarque Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE- SOULAINES
Séance du 16 avril 2026
Délibération n°2026-076
Objet: Syndicat Départemental des Distributions d'Eau de l'Aube — Désignation de
représentants au titre de la compétence GEMAPI.
Secrétaire de séance : FRISON Damien
Nombre membres :
En exercice : 55 Présents : 53 Votants : 55 Absents/ excusés : O0
Date convocation : 10/04/2026 Date de l'affichage : 10/04/2026
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 10 avril 2026, s’est réuni en grande salle
de réunion du Domaine Saint Victor à Soulaines-Dhuys le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, sous la
présidence de Monsieur CERVANTES Jésus.
Présents : CERVANTES J. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BLOUQUIN P. - BRETON S. -
BRIQUET L. - CARTIER T. - CHAPOTEL C. - COLAS P. - COLLINET C. - CORDELLE A. - CUISINIER P. -
DALLEMAGNE P. - DANISKAN B. - DE MARGERIE D. - DEHARBE P. - DESCHARMES D. - DESIMPEL F. -
DRAPPIER C. - DUPONT C. - DUTHEIL D. - FAYS M. - FELS F. - FRISON D. - FRISON P. - GOBIN H. - GUERITTE
JM. - GUILBAUD L. - HIRARD MF. - HUGOT A. - HUGOT P. - JORRY JB. - JUBERTIE C. - KLEIN P. - LEFRANC
C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - MAILLET G. - MANDELLI C. - MATRION F. - MICHAUT D. - MONNE W. -
MOUILLAT P. - OUAFELLA F. - PASCAUD A. - PITTIA B. - RIVET V. - SIMARD C. - THOMAS L. -
TOURNEMEULLE B. - TOURNEMEULLE C. - VIE JC.
Excusés : /
Pouvoirs : CHAPELLIER JM. à CERVANTES J. - MOCQUART A. à GOBIN H.
Le Président indique que par courrier en date du 13 mars 2026, le SDDEA a invité la Communauté de
communes de Vendeuvre-Soulaines à désigner 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants afin
de représenter la Communauté aux instances du syndicat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la
Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
A l'unanimité : 55,
DECIDE de désigner les délégués communautaires suivants pour représenter la Communauté auprès
du SDDEA :
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
AMANCE VIE Jean-Claude RICARD Colette
ARGANCON TOURNEMEULLE Bruno MEHLINGER Hervé
BEUREY FRISON Damien MASSIN Estelle
BOSSANCOURT BERTRAND Annick PAILLIEZ Wlady
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 14h59
Réference de l'AR : 010-200066892-20260416-2026_076-DE
Publié le 20/04/2026 ; Affiché le 20/04/2026 ; Rendu exécutoire le 20/04/2026 Suite de la délibération 2026-076
(Page 2 sur 2)
Commune Délégué titulaire Délégué suppléant
CHAMP-SUR-BARSE DESIMPEL Francis VANHOORNE Virginie
COLOMBE-LA-FOSSE COLAS Pascal ARQUES Agnès
DOLANCOURT MANDELLI Catherine BOURDON Michel
JESSAINS DESCHARMES Dominique DARSONVAL Anne
LA LOGE AUX CHEVRES CHAPELLIER Jean-Michel CARRIERE Victor
LA VILLENEUVE AU CHENE CERVANTES Jésus THOMAS Ludovic
LONGPRE LE SEC MOCQUART Alexandre CHIARELLI Jean-Louis
MAGNY FOUCHARD RIVET Valérie ROLLET Yves
MAISON DES CHAMPS HUGOT Alexandre BOUTOUX Michaël
MONTMARTIN LE HAUT BLOUQUIN Pascal CAILLE Fabienne
PUITS ET NUISEMENT GOBIN Hervé MIGNE Olivier
TRANNES MICHAUT David LHEUREUX Justine
VAUCHONVILLIERS JORRY Jean-Bernard DRIAT Dominique
VENDEUVRE SUR BARSE
LEFRANC Claudine JUBERTIE Christiane
MAILLET Gérard BRIQUET Ludovic
MANDATE Monsieur le Président ou son représentant afin que soit notifiée la présente décision
auprès du Président du SDDEA,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
D'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons-
en-Champagne Cedex; tél.: 03.26.66.86.87 ; fax: 03.26.21.01.87; courriel: greffe.ta-
chalons-en-champagne@ijuradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal-
administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du
Code de justice administrative),
Ou d'un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la
Communauté de communes. L’interlocuteur sera Monsieur CERVANTES Jésus, Président de la
Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines
Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »