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Conseil Municipal - 3 CM du 12.12.23 DEL20231212 094
Arrêté - Arrete n° 786 048 2022 RP autorisant lAPE a ouvrir
Déliberation - 3 DEL20230523 043
Déliberation - 3 Delib.N° DEL202406 056
Arrêté - 3
Document publié le Mercredi 14 juillet 2021 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - 3)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Recueil des
Actes Administratifs
(R.AA.)
Arrêtés
REGLEMENTATION
PUBLIQUE
3°" TRIMESTRE 2021 Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
pra
Affiché le fo FT 14 es ARRÈTE DE MONSIEUR LE MAIRE
ID : 030-213000755-20210701-383_013_2021_RP-AR COMMUNE DE
CAVEIRAC
Obiet :
Réglementation
Week-End Taurin
du 10 au 14 juillet 2021
I 353-013-2071- RP
Le Maire de la Commune de Caveirac:
Vu le Code de la Santé publique, et notamment les artices
L1311-1 et L1311-2 et R1336-1:
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5:
Vu le Code civil,
Vu le Code de la route et notamment les articles Rd; R225
et R225-1:L130- 5,L411-1,L411-6,R130-2,R1 30-3,R411-3,R41
1-8 R41 1-25,R411-26,R412. 49,R417-3,R417-8 et R41
7-10, Vu
le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L1 13-1:R113-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211-1; L2212.1, L2212-2, L2212-3;L2212-5;
L2243 : L2213-1:L2213-3: L2213-5:L2213-6: L2214-412215-1:12512-1
3L2513-2,L2545-2:L2542.8; Vu la loi n°2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
notamment les dispositions du livre 18°me partie « signalisation
temporaire », approuvée le 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif
à la lutte contre les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté municipal en date du N°323-010-RP-2021 portant
sur la règlementation du tir du feu d'artifice
Vu l'arrêté municipal en date du 23 juin 2021 N°371-012-2021-RP
règlementant l'heure de fermeture des débits de boisons sur
la commune Vu le contrat en responsabilité Civile de
la Ville de Caveirac souscrit auprès de Groupama Méditerranée
(police n°02010993) : Vu
les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale
des Services Vétérinaires :
Vu l'attestation d'assurance des maänadiers, qui les garantit en
responsabilité civile en tant qu'organisateurs de jeux
taurins avec Abrivado, Bandido, Encierro, vachette dans les
arènes :
Manade AGNEL : N° Sociétaire 21175755T GROUPAMA
Vu la licence 2021 N°21/1261 délivrée à M. Jean-Elie
par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade LERON : N° Sociétaire 20355545P GROUPAMA
Vu la Licence 2021 N°21/1284 délivrée à M. Julien LERON
par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade VINUESA: N° Sociétaire 12141934 W GROUPAMA
Vu la licence 2021 N°21 /1484 délivrée à M. Renaud VINUESA
Par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade CONTI MUNOZ: N° Sociétaire 57877308 Allianz
STE PCM St Remy de Provence
Considérant qu'il y a leu, afin d'assurer le bon déroulement
du Week-End Taurin, du 10 au 14 juillet 2021 de
églementer la circulation et le Stationnement afin d'assurer
le bon ordre de la Circulation, la sécurité des usagers et des
infrastructures communales ;
Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés
au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d'un
public le plus souvent passionné, représente des
risques manifestes limposant aux yeux de chacun :
Considérant que les personnes qui assistent à la manifestation,
y interviennent, y parlicipent, sont tenus
de faire Preuve de prudence selon leur äge, leur expérience,
leur agilité et les us et coutumes, seront considérées
comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques
et périls ; Considérant que de nécessaires mesures
de sécurité doivent être observées afin de réduire les
risques d'accidents et de protéger notamment les
Spectateurs actifs ou Simples passants : A R R ET E : Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Î u Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le @ff0 (rs ES
ID : 030-213000755-2021070 1-383_013_2021_RP-AR ARTICLE 1 :
La mairie de Caveirac organise la manifestation « WEEK-END TAURIN»
du 10 juillet au 14 juillet 2021 inclus selon le Programme suivant :
Samedi 10/07 Manade Agnel :
9h / Déjeuner au pré « La carrière du Plan » offert par la Société de Chasse
et Nicoles BORREGO
11h / Abrivado longue Départ : Carrière du plan
11h30/ Taureau embouié dans les arènes
17h / Bandido retour au pré
18h30 / Tienta aux arènes
Diman 11/07 Manade CONTI MUNOZ :
9h / Déjeuner au pré «les Écus » offert par l'Union de la Jeunesse Cavsiracoise
11h / Abrivado longue Départ : « Les Ecus »
11h30/ Taureau emboulé dans les arènes
18h / Bandido retour au pré
Lundi 12/07 : |
21h / Spectacle des ainés dans le parc du château « LOLI POP » « Les
GLORIEUSES » Mardi 13/07 Manade Renaud VINUESA
: 14h Concours
de boules local organiser par UJC Parc du château
21h / Course de nuit aux arènes
22h30 / Retraite aux flambeaux
23h / Feu d'Artifice
Mercredi 14/07 ade LERON : .
Sh / Déjeuner offert par le café du jet d'eau
10h30 / Abrivado longue départ : du chemin du carreau de lanes
11h30/ Taureau emboulé dans les arènes
18h / Bandido retour au pré
ARTICLE 2: Restriction de la circulation et le stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés gênant à tous
les véhicules :
Samedi 10 juillet à partir de 8 heures au jeudi 15 juillet 2021 13 heures :
Place du château, avenue du chemin neuf jusqu'à l'intersection de la rue fresque.
Samedi 10/07/2021 :
de 10 h à 12h Abrivado :Chemin du plan, rue de la pépinière, place du château,
Place Nimeno |!
de 16h à 18h Bandido : Place Nimeno If, allée du parc, Gabriel gosse, Rue de la pépinière, chemin du plan, chemin de Ciarensac
Dimanche 11/07/2021 :
de 10 h à 12 h Abrivado: Chemin de Clarensac, chemin du plan, rue de la
pépinière, place du château, Place Nimeno Il
de 17h à 19h : Bandido : Place Nimeno II allée du parc, Gabriel gosse, Rue
de la pépinière, Chemin du plan, chemin de Clarensac
Mercredi 14/07/2021 :
de 2h30 à 11h30 : Abrivado :Chemin du Carreau de Lanes, Chemin de vaquerolles,
Rue haute, Avenue de la Gare, Rue du Temple, Avenue
du chemin neuf, Place du château, Place Nimeno |!
de 17h à 19 h Bandido : Place Nimeno ll, allée du parc, Gabrièle gosse, Rue de la pépinière, chemin du plan, chemin de Ciarensac Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021 Le stationnement
sera déclaré génant. Tout manquement à ces dil acné te etloHrT =
amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compéi 1: 030-213000755-20210701-383_013_2021_RP-AR des propriétaires.
Les voies adjacentes aux parcours empruntés pour les manifestations taurines
seront fermées au moyen de barrières type beaucairoise attachées
entre elles.
Seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours, services techniques
de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie pourront accéder
sur le parcours en cas d'accident.
ARTICLE 3: _DEVIATION :
La déviation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les
soins des agents communaux, et contrôlées par le 8 ème
Adjoint au Maire Délégué aux Festivités et la police municipale comme
suit :
- RD 40 Route de Nîmes, Avenue du chemin Neuf, Rue du stade, Avenue
de la Gare, Rue Haute, Rue du Pont, chemin de
la Font d'Arc, chemin de la Cascade Est, route de Clarensac
RD108.
- RD108 route de Clarensac, rue Fanfonne de Guillierme, Allée du Parc, Gabriel
Gosse, Rue de la pépinière, Rue de l'Allée, Rue Emile Pouytes, RD40
ARTICLE 4 : Règlementation spécifiques aux manifestations Taurines :
Les véhicules à moteur précédents ou suivants ces manifestations sont formellement
proscrits. Il est également interdit de :
1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc... sur les Cavaliers, les
taureaux et les chevaux, 2. Gêner la circulation des
cavaliers et des animaux par le jet d'objets de toute nature
susceptible de provoquer les accidents,
3. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux
et dangereux (obstacles divers, allumage de feux, pétards, fumigènes
etc...) 4. S'agripper aux guides des
chevaux.
Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement
interdit.
- Le commencement et ia fin des lâchers de taureaux Seront annoncés par
le décianchement d'une sirène.
- Une information, afin de prévenir les Spectateurs ou simples passants, sera
mise en place par mode d'affichage, dans les rues adjacentes
aux parcours ainsi qu'à l'intérieur de ceux-ci. - Un service d'ordre
et de surveillance sera assuré sur le parcours et aux différents
carrefours par la police municipale ou la gendarmerie.
- La présence de véhicules de secours des $Sapeurs-pompiers ou d'ambulances
est garantie durant toute la manifestation
Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations,
sera considérée comme acceptant un risque consenti, et ne pourra
prétendre à un quelconque dédommagement en cas d'accident.
La Mairie devra obligatoirement se faire remettre :
- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsabie de l'équipe, le
tout dûment signé par le manadier responsable. Seuls les cavaliers
dûment désignés par le Manadier pourront participer à ces manifestations.
Tout cavalier non désigné qui y prendra part verra sa responsabilité
civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.
- Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours
de validité, soit à titre transitoire et de façon globale pour leur
cheptel, une attestation de réalisation de prophylaxie délivrée
par les services vétérinaires
Le manadier étant responsable des animaux intervenants durant la manifestation,
sa présence est vivement recommandée.
Les parcours des manifestations taurines ayant été préalabiement définis, en concertation avec les manadiers, ne pourront en aucun cas être
modifiés. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
mn he Affiché le OUOYT(71 — EE &
ARTICLE 5:
Monsieur ls Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans
le délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 :
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant
de la brigade de Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Générale
des Services, la responsable des services techniques sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera :
-transmis à la Préfecture du Gard
-transmis au comité des jeunes
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux,
police municipale, société de transports en commun desservant
la commune, gendarmerie de Calvisson, Service Départemental Incendie
et de Secours, SDIS de Nîmes
Pour exirait conforme,
CAVEIRAC, Le Dj JUN 27994
Le Maire
ID : 030-213000755-20210701 -383_013 2021_RP-AR Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°397-014-2021-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des coilectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'aicoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L.
3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 01 juillet 2021, formulée par Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise, d'installer un débit de boissons
temporaire « Parc du château », mardi 13 juillet 2021 à l’occasion Week-end Taurin un concours de boule et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1%”: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise, demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire parc du Château, mardi 13 juillet 2021 de 14h00 à 19h00, à l'occasion du Week-End Taurin un
concours de boule
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3
comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu’à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017- 2016-002 du 1% août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du
code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
AFFICHE LE
07 JUIL. 2021
COMMUNE DE CAVEIRAC Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°398-015-2021-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24,
L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie
réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1 à L. 3355-68,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1% août 2017 portant règlementation
général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 01 juillet 2021, formulée par Monsieur Teddy PEYRE, Président de l’Union de la Jeunesse Caveiracoise, d'installer un débit de boissons temporaire « Aux Arènes », mardi 13 juillet 2021 à l'occasion Week-end Taurin Course de nuit dans les arènes et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Ârrête :
Article 1”: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Caveiracoise, demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire aux arènes mardi 13 juillet 2021 de 20h00 à 23h45, à l'occasion du Week-End Taurin Course de
nuit
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3
comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé pubiique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectorale 2017-
2016-002 du 1° août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article L3342-1 du code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Cailvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 06 juillet 2021
AFFICHE LE
07 JUL. 202
COMMUNE DE CAVEIRAC
Le Maire ksons | Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de doissons # N° 402-016-2021 - RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28, L. 2212-14 et L. 2212-2, L2212.4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 23241-4 à L. 3355-86,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande formulée en date du 5 juillet 2021 par M. Noël DOS MARTIRES, président du Tennis Club de Caveirac, d'installer un
débit de boissons temporaire, du 27 Août au 19 Septembre
2021, à l'occasion du tournoi de tennis des adultes, au club house — complexe sportif mas viel et ne dépassant pas le quota de 10 demandes
de 48 heures par an.
Arrête :
Article 4%: M. Noël DOS MARTIRES, président du Tennis Club de Caveirac, demeurant
à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au
club house — complexe sportif mas viel, du 27 août au 19 Septembre 2021, à
l'occasion du tournoi de tennis des adultes, les :
- Vendredi 27 août 2021 de 18h à 23h
- du vendredi 28 août au samedi 18 septembre 2021 de 11h00 à 24h00
- Dimanche 19 septembre 2021, de 11h à 20h
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe
3 comme défini par l'article L 3321-1 du code de la santé (les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bières, cidres, poirés,
hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits où légumes fermentés comportant
jusqu'à 3 * d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits
comprenant moins de 18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non
alcoolisées.
Article 3: La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article
L3342.-1 du code de la santé
publique).
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté neut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le chef de service de la police municipale, Madame ie commandant
de la brigade de gendarmerie de Calvisson, sont chargés, chacun en ce aui le
Concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la
forme accoutumée. AU TE 4 AA“ Sha a ESP F
Arrêté N° 403-017-2021 - RD ES
# ge De 4 A Le 0 HE Ses
eh 2 NY. Fe, Pt à
pige | e au déballage et à | OCCupation du
4
|
domaine public communai
Le Maire de la ville de Caveirac,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
notamment es articles L 2219.41 at suivants,
Vu le Code du Commerce, notamment l'article
L 310-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques et notamment son article L2125-1
Vu la demande en date du 27 juin 2021 par laquelle
l'association la vache bleue, représentée par son président
Monsieur Laurent JAFFUEL sollicite l'autorisation d'occuper le
domaine public communal en vue d'organiser une vente
au déballage, place Niméno If, allée des arènes, parking
du clos du Château et les arènes, le dimanche 3 octobre 2021.
ARRETE
Article 1 : Monsieur Laurent JAFF UEL, président
de l'association la vache bleue, est autorisé à
Organiser une vents au déballage et à occuper les
rues suivantes dimanche 3 octobre 2021 de 5h à 19h
:
Place Niméno Il, allée des arènes, le parking du
clos du château ainsi que le parking des arènes
mMuñicipales.
Article 2 : La présente autorisation est accordée
à titre précaire et révocable Pour la journée du
dimanche 3 octobre 2021 de 5h00 à 19h00.
Articie 3 : Le demandeur veillera à Conserver
le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration
et dégradation ou de salissures constatées, la
ville fera procéder aux travaux de remise
en état aux frais exclusifs du bermissionnaire.
Ârticie 4 : Ce jour-là aucune voiture, à l'exception
des véhicules de police ou
accordée.
Le stationnement des véhicules sera interdit
et déclaré gênant le dimanche 3 octobre
2024 de 1h à 19h dans es rues Drécitées à l'article
1. Les Véhicules, en infractions aux dispositions du
présent arrêté, feront l'objet d'une mise En fourrière
immédiate aux frais et dépens des propriétaires.
Les panneaux de Signalisation nécessaires seront
apposés pour permettre l'application des présentes
dispositions avant la date de 14 Manifestation
par ies soins des Services municipaux.
Ariicle & : Le demandeur devra taisser un passage
d'un mètre vingt minimum devant permettre ta
circulation des Poussellies-landaus, fauteuils
roulants et autres sur le domaine Public réservé à ces
fins.
gr JR soi palon É
FATUICGIS G :
Article 7 :
Articie 8:
Arrôté No 8 AG. A7 (PCT Arrêté N° ° 403-017-2021 - RP
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière :
ll est rappelé que l'organisateur doit en ouire tenir un registre des
vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des
objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des obieis
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles
qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique: ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le
numéro ei la date de délivrance de la pièce d'identité avec
indication de l'autorité qui l’a établie ;
- lorsqu'il s'agit d’une personne morale: fe nom, la raison
sociale et le siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms,
qualité et dornicile de son représentant à la manifestation.
avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de
police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la
disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la
concurrence, consommation et répression des fraudes.
Dans le cadre lépidémie de Covid-19, le protocole pour
l'organisation des marchés et les mesures en vigueur devront être
respectés.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devañt le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
- le Directeur Général des Services,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun eri ce aui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FFICHE LE Jean-Luc CHAILAN
Caverac, [6 6 jUTerZ02T
Le Maire,
uen Arrêté de Monsieur le Maire réglementant la circulation et le
| Stationnement du marché nocturne du 21 Août 2021
| N°404-018-2021-RP
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la route et notamment les articles R44; R225 et R225-1
:L180-5,L411- 1,L411-6,R130-2,R130-3,R41
1-3,R411-8,R411-25,R41 1-26,R412-49,R417-3 R417-6 et
R417-10,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses
articles, L. 2213-1 à .2213-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété
:
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière notamment
les dispositions du livre 18% partie « signalisation temporaire
», approuvée le 6 novembre 1992,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales :
Considérant que l'organisation du marché nocturne nécessite l’utilisation
de la route départementale RD 103, dans la traversée du
village ;
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une
nécessité d'ordre public et d'intérêt général :
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement du marché
nocturne, de règlementer la circulation et le stationnement
afin d'assurer le bon ordre de la Circulation, la Sécurité des
usagers et des infrastructures communales :
ARRETE :
Article 1”: La mairie de Caveirac organise le samedi 21 Août 2021
un marché nocturne.
Articie 2 : Restriction de la_circulation et le Stationnement :
2.1 : La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés gênant
à tous les véhicules
Afin de permettre le déroulement en toute sécurité du marché nocturne
de Caveirac, la circulation et le stationnement
seront interdit :
- RD 103 dans la traversée du village : Route de Clarensac, Place
du Château et Avenue du Chemin
Neuf, intersection rue fresque le samedi
21 août 2021 de 16h à 00h. ÂArticie 3 :
Article 4:
Article 5:
2.2: Seuis les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules
de SeCOUrS, services techniques
de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police
Municipale et Gendarmerie pourront accéder sur le parcours
en cas d'accident.
Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives
entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services
compétents, aux frais et dépens des propriétaires.
La déviation et la signalisation réglementaires seront mises en place par
les soins des agents communaux, contrôlées par Madame Agnès GHELFI,
conseillère municipale déléguée au développement économique et
au tourisme et contrôlées par la police municipale
:
Dans le sens Caveirac / Clarensac: Rues fresque, de la pépinière, Gabriel
Gosse, Fanfonne Guillerme et rte de Clarensac.
Dans le sens Clarensac / Caveirac : RD 103, Route de Clarensac,
Allée du Parc, Gabriel Gosse, Rue de
l’Allée, Rue Emile Pouytes
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par des procès verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents. Les véhicules
en infractions feront l'objet d'une mise en fourrière
immédiate.
Les recours :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Le Responsable du service de la Police Municipale, Le Commandant
de la brigade de Gendarmerie de Calvisson,
la responsable des services techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera :
“transmis à la Préfecture du Gard
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police
municipale, société de transports en commun desservant la commune,
gendarmerie de Calvisson, et de Secours, SDIS de Nîmes,
débits de boissons de la commune.
\ ?
Le Maire, NS : F
Jean-Luc CHAILAN __ Arrête temporaire relatif à l'utilisation du domaine
public communal à des fins commerciales
h Arrêté de Monsieur le Maire N°405-019-2021-RP
Le maire de la ville de Caveirac
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 2212 1 et 2 et L 2224-18 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses article R 110-1, R 110-2,R 411-8, R411-25, R 417-10 Vu l'article 5.26.5 du Code pénal
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété :
Vu la loi de 2 et 17 mars 1791, ainsi que des 19 et 22 juillet 1794 relative à la liberté
des commerces et de l'industrie,
Vu la loi du 27 décembre 1973 portant circulation du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n°699-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1er octobre 1985 et son décret du
30 novembre 1993, respectivement relatifs à la validation
des documents de commerce et d'artisanat des professionnels
avec et sans domicile fixe,
Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie — Version
consolidée au 19 février 2009
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur ;
Vu la circulaire n°77-507 du Ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté du Maire N° 404-018-2021-RP réglementant le stationnement et la Circulation Vu l’organisation par la Mairie d’un marché noctume le 21 Août 2021
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer le bon ordre, l'hygiène, et la sécurité
sur le marché nocturne et ses abords.
ARRETE :
Article 1 : La Commune de Caveirac organise un marché nocturne le 21 Août 2021
place du château, avenue du chemin jusqu’à l'intersection avec les rues Fresque
Les commerçants seront autorisés à occuper le domaine public précité, en vue
d'exercer leur commerce, vente diverses artisanale, produits de terroir etc.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le 21 Août 2021 de
18h à 23h00
Déballage de 16h à 18h -de 18h à 23h00 marché - de 22h30 remballages
Article 3 : Les permissionnaires devront laisser un passage d'un mètre vingt
minimum devant permettre la circulation des pousseltes-landaus, fauteuils roulants et autres : véhicules d'intervention
et de sécurité, véhicules de Secours, services
techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie
pourront accéder sur le parcours en cas d'accident sur le domaine public réservé à
ces fins Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de non-respect par
le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 : Les véhicules ou remorques ne pourront pas stationner sur les
emplacements attribués, mais devront utiliser les parkings situés à proximité.
Article 6 : Le marché sera ouvert de 18 heures à 23 heures.
Article 7 : Les commerçants devront toujours maintenir les emplacements en parfait
état de propreté. Les dépôts de papiers, cartons ou déchets quelconques sur le sol
sont interdits. Ces déchets seront déposés par les intéressés dans des conteneurs
mis en place à proximité de l'aire de déballage.
Article 8 : Le déballage sans autorisation est interdit. Le retrait de l'autorisation
pourra être prononcé à l'égard des Commerçants qui ne se conformeraient pas au
présent règlement.
Article 9 : Les mesures d'hygiène et de distanciation Sociale, dites « barrières ».
définies au niveau national, doivent être observées en toutes circonstances pour
l'ensemble des personnes présentes sur le lieu du marché.
Article 10 : Les emplacements réservés aux Commerçants devront avoir 1m de
distance entre chaque stand.
Article 11 : Les commerçants sont tenus de prendre, à titre individuel, toute
disposition permettant de garantir aux clients présents l'effectivité des mesures
dites « barrières »
Article 12 : Les contraventions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la règlementation en vigueur.
Article 13 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Article 14 : Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de
la brigade de Gendarmerie de Calvisson, la responsable des services techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera :
-transmis à la Préfecture du Gard
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique municipaux, police municipale,
société de transports en commun desservant la commune, gendarmerie de
Calvisson, et de Secours, SDIS de Nîmes, débits de boissons de lacommune.
AFFICHE LE
08 Ju. 202 * MAÏDE FETE 5 ARS IIS
DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL
À mes FA
Article 1 :
Article 2 :
donc 95 Noûfié
le: +
Signature
ANc-amME % ia ë UE a Des jte
UN MEMBR E DU CONSEIL MUNICIPAL
Nous, Jean-Luc CHAILAN, Maire de la Commune de Caveirac,
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment
l'article L. 2122-18.
Vu le 2° alinéa du chapitre 1 du titre 1° de l'instruction générale
relative à l'état civil du 21 Sepiembre 1955 modifiée :
Considérant que le Maire est absent ei empêché ainsi que
les adjoints et les Conseiller Municipaux
dans l'ordre du tableau,
ARRÊTE :
Madame Sophie DENAT, Conseillère Municipale de la
commune de Caveirac, est déléguée
Pour 8XérCer, sous notre surveillance et
notre responsabilité, en notre lieu et place, ei concurremment
avec Nous, les fonctions d'officier d'état civil de ladite
commune, le samedi 24 juillet 2021
à 16h15 pour le mariage de Monsieur
BEAUMONT Jérémy et Madame NAVARRO Catherine,
Claude, Marie.
Monsieur le Maire certifie sous $a féesSponsabilité le
caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de la présente notification.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
CAVEIRAC, le 19 juillet 2021
Le Maire,
9 .. Jean-Luc CHAILAN | ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 417/021/2021 |
DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A
UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nous, Jean-Luc CHAILAN, Maire de la Commune de Caveirac,
VU le code général des collectivités territoriale et notamment
l'article L. 2122-18,
Vu le 2° alinéa du chapitre ! du titre 1° de l'instruction générale
relative à l'état civil du 21 Septembre 1955 modifiée :
Considérant que le Maire est absent et empêché ainsi que les
adjoints et les Conseiller Municipaux dans l'ordre du tableau,
ARRÊTE :
Article 1: Madame Sophie GIMENO, Conseillère
Municipale de la commune de Caveirac,
est déléguée pour exercer, sous notre
Surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place,
et ConCurremment avec Nous, les
fonctions d'officier d'état civil de
ladite commune, le samedi 28 février 2021 à 12h00 pour
le mariage de Monsieur FRONTZAC
Yves, Gérard et Madame BEAUQUIS
Valérie, Simone, Laurence.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux MOIS à Compter de
la présente notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
CAVEIRAC, le 19 juillet 2021
Le Maire,
Jean-Luc CHAILAN Notifié
le: 3/or] CR\
Signature Arrêté du Maire N° 420_020_2021_RP
Réglementant la fermeture du parc du château pour le forum des associations
Le Maire de la Commune de Caveirac
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-1
Vu l'arrêté interministériel sur la Signalisation routière du 24 novembre 1967,
Vu l'instruction interministérielle en date du 24 novembre 1967 sur la Signalisation
routière modifiée,
:
Considérant qu'il v a lieu pour le farum des associations qui se déroulera le semeci
4 Septembre 2021 de fermer le parc au public
dans le cadre de la mise en place du matériel.
ARRETE :
Articie 1%: Dans le cadre de la mise en place du forum des associations
qui se déroulera le samedi 4 septembre
2021, le parc du château sera fermé au
public du vendredi 3 septembre 2021 à 8 heures jusqu’au lundi 6
Septembre 2021 à 8 heures, en raison du matériel installé pour la
manifestation.
Le parc sera ouvert pendant toute la durée du forum le samedi 4 septembre
2021 de 8h à 17h.
Article 2: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de la publication.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, le chef de service de
la Police Municipale, le Chef de la Brigade
de Calvisson, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 19 juillet 2021
Le Maire,
Jean Luc CHAILAN
AFFICHE LE
27 JUL. 207
COMMUNE DE CAVEIRAC Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N° 441-021-2021-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2122-24, L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4
et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte
contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les
articles L. 3321-1 à L. 3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1% août 2017
portant règlementation général de police des débits de boissons dans
le département du Gard
Considérant la demande en date du 05 août 2021, formulée par
Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse
Caveiracoise, d'installer un débit de hoisenne ismporaire
« Parc du château », dimanche 05 septembre 2021 à l'occasion
de la journée dédiée aux Etats Unis et ne dépassant pas le quota
de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1%: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de
la Jeunesse Caveiracoise, demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire parc du Château, dimanche
5 septembre 2021 de 9h00 à 19h00, à l'occasion de la journée dédiée
aux Etats Unis
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le groupe 3 Comme défini par l'article L 3321-1
du code de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant jusqu'à 3 °
d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à base de vin liqueur de fruits
Comprenant moins de 18° d'alcool Pur) ainsi que toutes boissons
non alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions
du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et
les zones protégées définies par l’arrêté préfectorale 2017- 2016-002
du 1° août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est
interdite (article L3342.1 du code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie SOUS Sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à Compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur
le Chef de la police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en
la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 09 Août 2021
AFFICHE LE Le Maire
Jean-Luc CHAILAN VO AouT
2021 Pour le Maire empêché par
sy € 2 Christian ANDRÉ 2 èms panne soon mn Res Arrêté Portant réglementation de la circulation et stationnement à
l'occasion de la journée dédiée aux Etats-Unis
N°442-022-2021-RP
Le Maire de la Commune de CAVEIRAC (Gard)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-
25, R417-2, R 417-3 et R412-49
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la Signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par Monsieur Teddy PEYRE, Président du l'Union de la
Jeunesse Caveiracoise
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des participants de la
manifestation de règlementer la circulation et le Stationnement dimanche 05
Septembre 2021,
ARRETE Article 1 -
Monsieur Teddy PEYRE, Président de l’Union de la Jeunesse Caveiracoise est autorisé à organiser une journée dédiée aux Etats-Unis le dimanche 05 septembre 2021.
Article 2 -
Afin de permettre le déroulement en toute sécurité de cette manifestation dimanche 05 septembre 2021, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur les voies suivantes de 8h à 20h :
- Avenue du chemin (de la rue fresque au jet d'eau), place du château, place Niméno I.
Article 3 -
Le stationnement de tous les véhicules seront interdits et déclarés génants le dimanche 05 septembre 2021 de 6h à 20h :
- avenue du chemin neuf (à partir de la rue fresque jusqu'au jet d’eau), place du château, place Niméno Il et parking devant le parc municipal.
Article 4 -
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins du service technique avant la date de la manifestation. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
Article 5 -
Par dérogation aux prescriptions de l'article 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules de médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie et police municipale, des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 —
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 8 -
Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le chef de service de la
police municipale, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de
Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
AFFICHE LE
10 AOÛT 2021
COMMUNE DE CAVEIRAC
Fait à Caveirac, le 09/08/2021
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
Pour le Maire empêché par délégation
Christian ANDRE 2 °re adjdint au-Meir Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°484-023-2021-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2122-24, L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2,
L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte
contre l'alcoolisme, partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles
L. 3321-1 à L. 3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1% août 2017 portant
règlementation général de police des débits de boissons dans
le département du Gard
Considérant la demande en date du 07 Septembre 2021, formulée par
Monsieur Teddy PEYRE, Président de l’Union de la Jeunesse Cavairacnisa,
d'inetaller un débit de boissons temporaire « Au Arène
», vendredi 24 Septembre 2021 à l'occasion de la fête des vendanges
(course de nuit) et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1%: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la
Jeunesse Caveiracoise, demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire installé au arène, vendredi
24 septembre 2021 de 20h00 à 23h00, à l'occasion de la course de
nuit de FUJC.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans le groupe 3 comme défini par l'article L 3321-1 du code
de la Santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
: vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de cassis, jus de fruits ou
légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs,
apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de
18° d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code
de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones
protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017- 2016-002 du 1%
août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite
(article L3342-1 du code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Chef de la police Municipale, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Calvisson sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié
en la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 09/08/2021
JR DÈLCS AFFICHE LE F5 Mate RTS
10 SEP. 2021 Jean-Luc CHA] y
COMMUNE DE CAVEIRAC ‘ Arrêté autorisant l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
N°485-024-2021-RP
Le Maire de CAVEIRAC
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2122-24, L.2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2, L2212-4 et 2215-1,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme,
partie réglementaire,
Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L. 3321-1
à L. 3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-216-002 en date du 1° août 2017 portant règlementation général de police des débits de boissons dans le département du Gard
Considérant la demande en date du 07 Septembre 2021, formulée par Monsieur
Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse Cavairacaise,
d'inetaller un débit de boissons temporaire « Au Arène
», samedi 25 Septembre 2021 à l'occasion de la fête des vendanges
et ne dépassant pas le quota de 5 demandes par an.
Arrête :
Article 1“: Monsieur Teddy PEYRE, Président de l'Union de la Jeunesse
Caveiracoise, demeurant à CAVEIRAC (Gard) est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire installé au arène, samedi
25 septembre 2021 de 17h00 à 23h00, à l'occasion de la fête des vendanges
au arène.
Article 2: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
le groupe 3 comme défini par l'article L 3321-1 du code
de la santé (les boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, crèmes de Cassis, jus de fruits ou
légumes fermentés comportant jusqu'à 3 ° d'alcool, vins de liqueurs, apéritif à
base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18°
d'alcool pur) ainsi que toutes boissons non alcoolisées.
Article 3 : Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de
la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones
protégées définies par l'arrêté préfectorale 2017- 2016-002 du
1° août 2017 susvisé.
Article 4 : La vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite (article
L3342-1 du code de la santé publique).
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Chef de la police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Caivisson sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en
la forme accoutumée.
Fait à Caveirac, le 09/09/2021
AFFICHE LE D
Le Maire << << 10 SEP. 2021 e
COMMUNE DE CAVEIRAC ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N°486-025-2021-RP
Le Maire de Caveirac
Vu les articles, L2212-1, L2212-2 L2212-3,1221 2-4,
L2212-5,L2213,L2213-1,L2213-8,L2213-5 L2213-6
OBJET : L 2215-1 et L2542-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales: Vu le Code
de la Santé Publique, et notamment les articiesL 1311-1 et
Réglementation débits L1311-2;
de boissons Vu le Code des débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral en date du N° 2019-1 13-01 du 23 avril 2019
Week-End Taurin modifiant N° 2017-216-002 du 1 er août 201 7, fixant le régime
du 24 au 26 septembre 2021 d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres
ARTICLE 1
Article?
ARTICLE 3
ARTICLE 4
établissements assimiles ouverts au public;
ARRÊTE :
Par dérogation exceptionnelle, durant le Week-End Taurin du 24 au 26 septembre
2027, les exploitants des débits de boissons de la commune sont autorisés à
maintenir leur établissement ouvert tardivement jusqu’ ‘a :
DEUX HEUrSS là fuit du vendredi Zé au samedi 25 septembre 2021
-deux heures la nuit du samedi 25 au dimanche 26 septembre 2021
-Minuit la nuit du dimanche 26 Septembre 2021
Dispositions relatives à la vente et à la Consommation de boissons
alcoolisées :
Sont interdites à la vente, du 24 au 26 Septembre 2021, les boissons servies dans
des récipients en verre, pour tous les lieux où des débits de boissons permanents ou
temporaires ont été autorisés par la commune
La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et
places publiques situées à l'extérieur
du périmètre de la fête lors des dates et horaires
indiquées à l'article 1°.
l'est rappelé que la vente d'aicooi aux mineurs est fortement interdite par la Loi
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant de la brigade
de Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Général des Services, la responsable des
Services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera :
-transmis à la Préfecture du Gard
-transmis aux débits de boissons
-publié et affiché en mairie
-ampliation Sera transmise aux : service Technique municipaux, Police Municipale,
Gendarmerie de Calvisson, Service Départemental Incendie et de Secours, SDIS de Nîmes, débits de boissons de la commune.
Pour extrait conforme,
CAVEIRAC, le 09/09/2021
2 Le Maire, € ©
De = Jean-Luc CHAILAK ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 489-026-2021.RP COMMUNE O
CAVE! RAC |
Envoyé en préfecture le 16/09/2021
Le Maire de la Commune de Caveirac: PR
1: 090-219000785-20210913-489_025_2021_ RP-AR Vu
le Code de la Santé publique, et notamment les articles
L1311-1 et L1311-2 et R1336-1:
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5;
Vu le Code civil,
Vu le Code de la route et notamment les articles
R44; R225 et R225-1: L130-5, L411-1, L411-6, R1 30-2,
R130-3, R41 1-3, R411-8, R41 1-25, R411-26, R412-49
R417-3, R417-6 et R417-10,
QObiet : Vu le Code de la Voirie
Routière et notamment les articles L1 13-14; R113-1 Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles Réglementation L2211-1; L2212-1, L2212-2,
L2212-3;L2212-5: L2213 : L2213-1:L2213-3; Fête des vendange
L2213-5;L2213-6: L2214-412215.1:1254 2-13,L2513-2:L2545-2:12549.8: du 24 au 26 Septembre Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités 2021 locales
Vu l'instruction interministérielle sur ts sianalieatinn routière
notamment ss dispositions du livre 18eme partie
« signalisation temporaire », approuvée le 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté préfectoral 2008.1 93-7 du 11 juillet 2008 relatif
à la lutte contre les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté municipal en date du 09/08/2021 2021 N°486-025-2021-RP
règlementant l'heure de fermeture des débits de boissons
sur la commune Vu le contrat en responsabitité Civile de
la Ville de Caveirac SOUSCrif auprès de Groupama Méditerranée
(police n°02010993Ù) ; Vu les
attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale
des Services Vétérinaires :
Vu l'attestation d'assurance des Manadiers, qui les
garantit en responsabilité civile en tant Qu'organisateurs
de jeux taurins avec Abrivado, Bandido, Encierro, vachette dans
les arènes :
Manade MARTINI : N° Sociétaire 58788037 ALLIANZ
Vu la licence 2021 N°21/1665 délivrée à M. Bernard FOUGAIROLLES
par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade DEVAUX: N° Sociétaire 58840958 ALLIANZ
Vu la Licence 2021 N°21/1197 délivrée à M. Loïc DEVAUX
par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade BRIAUX: N° Sociétaire 12 86574 Groupama
Vu la licence 2021 N°21/ délivrée à M. Lucien BRIAUX
Par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade LABOURAYRE: N° Sociétaire 12043635S Groupama
Vu la licence 2021 N°21/1471 délivrée à M LABOURAYRE
Par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Manade DU JUGE : N° Sociétaire 0112958439 Cabinet
d'assurance R. MOUREAU Manade DES OLIVIERS: N° Sociétaire
20485778N Groupama Vu la licence 2021
N°21/1742 délivrée à M. Didier PAULEAU
Par la Fédération Française de Courses Camarguaises.
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer te bon déroulement
de la Fête des vendanges, du 24 au 26 Sépiembre 2021
de règlementer la circulation et le Stationnement afin
d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité
des usagers et des infrastructures communales
: Considérant que le
groupe que constituent les cavaliers lancés au galop
et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d’un public te Plus
souvent passionné, représente des risques manifestes
Fimposant aux yeux de chacun : Considérant que de nécessaires mesures de sécurité
doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents
et de protéger notamment les Spectateurs actifs
ou simples passants ;
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
ARRETE : Affiché le 15/09/2024
ID : 080-213000755-2021001 3-489_026_2021_RP-AR
TZ &_ LT
ARTICLE 1 :
La mairie de Caveirac organise la manifestation « Fête des
vendanges » du 24 au 26 Septembre 2021 inclus selon le programme suivant :
Vendredi 24/09:
18h00 / Abrivado/Bandido Manade MARTINI
18h00 / Apéritif Musical
21h00 / Course de nuit Manade MARTINI
Fermeture 2h00
Samedi 25/09:
9h / Déjeuner place du château
10h30 / Abrivado Manade BRIAUX
11h00/ Tienta aux arènes
12h00 / Apéritif Musica
17h30 / Bandido
21h00 / Encierro (Rue Basse) Manade DES OLIVIERS
Fermeture 2h00
Dimanche 26/09 :
9h00 Déjeuner au pré
11h00 Festival d'Abrivado Manade DEVAUX, Manade LABOURAYRE
12h00 Apéritif Musical
17h30 Bandido
21h00 Encierro place du château Manade DU JUGE
Spectacle pour les enfants à partir de 10h30 à 16h00
Fermeture Minuit
ARTICLE 2: Restriction de la_circulation et le Stationnement Tee erGu'ation ef le stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits et déclarés
gênant à tous les véhicules aux jours heures et voies ci-dessous :
minuit :
Vendredi 24 septembre à partir de 16h00 heures au dimanche
26 Septembre 2021 Place du château, avenue du chemin neuf jusqu'à
l'intersection de la rue fresque.
Vendredi 24 septembre 2021 de 17h à 19h00 Abrivado/
Bandido Parcours : Place du chêteau,
Avenue du chemin neuf intersection rue des école N°
35
Samedi 25 septembre 2021 de 9h00 à 11h30 Abrivado Lorigue
Parcours : départ du pré les écus : Chemin de Ciarensac,
chemin de la carrière du plan, rue de la pépinière, avenue du chemin neuf intersection
rue des écoles N°34
-Bandido de 16h00 à 19h00
Retour : Route de Clarensac, allée du Parc, rue Gabriel
Gosse, rue de la Pépinière, avenue du chemin neuf intersection rue des écoles
N°35
-Encierro Rue Basse de 20h00 à 23h00
Parcours : Rue basse, rue des écoles, rue de l'allée
ainsi que le parking du Moulin à L'huile, intersection rue des école prolongée,
rue des orfèvres intersection rue Émile Pouytes, Dimanche 26 septembre 2021 de 10h00 à 13h00 festival
d'Abrivado Parcours : départ de lolivette
Chernin de Calvisson sur Caveirac, Rue de la pépinière,
place du château, place Nimeno li, entrée aux arènes
Envoys en préfecaure le 18002024
Régçu en préfecture le 15,09/2021
Afiché le 15/08/2024 ea -Bandido à 16h00 à 19h00
ID : 030-212000755-20210813-489, 026 2021 RP-AR Retour: Place Nimeno !!, Allée du Parc, rue Gabriel GOSSE Rue
de la pépinière, Avenue du Chemin neuf jusqu'à l'intersection rue des écoles N° 35
-Encierro de 20h00 à 23h00
Parcours : Place du château, avenue du Chemin neuf intersection
rue fresque
- Spectacle des enfants de 7h00 à 20h00
Parcours : Allée des arènes La circulation et le stationnement seront
interdits et déclarés gênant à tous les véhicules :
Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire
l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des
propriétaires.
Les voies adjacentes aux Parcours empruntés pour les manifestations
taurines seront fermées au Moyen de barrières type beaucairoise attachées
entre elles.
Seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules
de SéCOUrS, services techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et Gendarmerie Pourront accéder sur le parcours en cas d'accident,
ARTICLE 3:_ DEVIATION :
La déviation et la Signalisation réglementaires seront mises
en place par les soins des agents communaux, et contrôlées par
le 8 ème Adjoint au Maire Délégué aux Festivités et la police municipale comme suit :
Côté Clarensac - CD108, Chemin Cascade Est, Chemin Font
d'Arc, Rue du pont, Rue de la rocaille, Chemin des aires, Chemin de la Jasse,
Chemin de la micrause, chemin de vaquerolles, Chemin de la bergerie.
Pour parfaire la déviation depuis Clarensac et à cette occasion
uniquement, la circulation se fera à sens unique de la rue de la Rocaille jusqu'à
l'intersection Chemin des Aires et chemin de la Jasse et sera donc en sens interdit
en sens inverse.
Côté Nîmes - Rue du stade , Rue Haute, Rue du Pont, Chemin
de la Font d'Arc, Chemin de la Cascade Est, CD103
ARTICLE 4 : Règlementation Spécifiques aux manifestations
Taurines :
Les véhicules à moteur précédents ou Suivants ces manifestations
sont formellement proscrits. il est également interdit de :
1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc... sur les Cavaliers,
les taureaux et les chevaux, 2. Gêner la circulation des cavaliers
et des animaux par le jet d'objets de toute nature Susceptible
de provoquer les accidents,
3. Tenter d'empêcher le Passage des animaux par des moyens
déloyaux et dangereux (obstacles divers, allumage de feux, pétards, fumigènes
etc...) 4. S'agripper
aux guides des chevaux.
Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux
est formellement interdit.
- Le commencement et la fin des lâchers de taureaux seront annoncés
par le déclanchement d’une sirène.
- Une information, afin de prévenir les Spectaieurs ou simples passants, sera mise en place par mode d'affichage, dans les rues adjacentes aux parcours ainsi qu'à lintérieur de ceux-ci. - Un service d'ordre et de
surveillance sera assuré sur le parcours et aux différents Carrefours
par la police municipale ou la gendarmerie. - La présence de véhicules de secours des sapeurs-pompiers
ou d'ambulances est garantie durant toute la manifestation
Toute personne se trouvant sur le Parcours défini ci-dessus,
pendant les manifestations, sera considérée comme acceptant un risque
consenti, et ne Pourra prétendre à un quelconque dédommagement
en cas d'accident.
La Mairie devra obligatoirement se faire remettre :
- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable
de l'équipe, le tout dûment signé par le Manadier responsable. Seuls les cavaliers
düment désignés par le Manadier pourront participer à ces manifestations. Tout
cavalier non désigné qui y prendra Part verra sa responsabilité
civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.
- Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance
anticipée en cours de validité, soit à titre transitoire et de façon globale pour
leur cheptel, une attestation de réalisation de prophylaxie délivrée par les
services vétérinaires
Le manadier étant responsable des animaux intervenants
durant la manifestation, sa présence est vivement recommandée.
Les parcours des manifestations taurines ayant été préalablement
définis, en concertation avec les manadiers, ne pourront en aucun cas
être modifiés.
ARTICLE 5:
La mise en place du pass sanitaire S'appliquera pour les Manifestations
organisées dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles
de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
Concernant les manifestations se déroulant sur la voie publique
qui ne pourront faire l'objet de contrôle d'accès au regard de leur étendue ou de
la configuration des lieux à muläiples entrées, le passe sanitaire ne Sera pas obligatoire, les protocoles sanitaires et les mesures adaptées, gestes barrières,
port obligatoire du masque, gel hydro alcoolique seront appliquées.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de sa publication
ARTICLE 7:
Le Responsable de service de la Police Municipale, Le Commandant
de la brigade de Gendarmerie de Calvisson, le Directeur Générale des Services,
la responsable des services techniques sont chargés chacun en ce qui
le Concerne, de l'application du présent arrêté Qui séra :
-transmis à la Préfecture du Gard
transmis au comité des jeunes
-publié et affiché en mairie
-ampliation sera transmise aux : service technique Municipaux,
police municipale, société de transports en Commun desservant la commune,
gendarmerie de Caivisson, Service Départemental Incendie
et de Secours, SDIS de Nîmes
Envoyé en préfecture le 15/09/2021
Reçu en préfecture le 15/09/2021
Affiché le 15/09/2021 + #0
ID : 030-213000755-2021 0913-489 026 2021 RP-.AR ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 492-027-2021-RP
Le Maire de la Commune de CAVEIRAC,
Vu le Code des collectivités territoriales,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire l'accès et l'utilisation de la pelouse
du stade suite aux pluies diluviennes du 14 septembre 2021.
ARRÊTE
Article 1%: L'accès et l’utilisation du stade municipal Thibault Privat,
au complexe
Article 2 :
Article 3 :
COMMUNE DE CAVEIRAC
Sportif Mas Viel, sont interdits à compter de ce jour et jusqu'à
dimanche 19 septembre inclus suite aux fortes pluies qui se
sont abattues sur la commune le 14 septembre
2021.
Monsieur le Maire certifie sous Sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nimes dans le délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Monsieur le Directeur Général des Services, le responsable
de la police municipale, le commandant
de la brigade de gendarmerie de Calvisson,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 15 septembre 2021 AFFICHE LE
16 SEP. 2021 Arrêté de Monsieur le Maire N° 493 028 2021 RP
| portant autorisation d'organisation et d'ouverture
d’un bal
à :
Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Le Maire de la Commune de Caveirac Rage an préfet fe: 20/0202
. à | Affiché le | 4£og
(4 some Vu les articles L2212-1 et suivants du CGCT,
ID:030-213000765-20210917-493_028_2021_RP-AR Vu l'article
R 610-5 du code pénal:
Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles
L1811-1; L1311-2 et R1336.1
Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif
à la lutte Contre les bruits de voisinage
Vu l'arrêté municipal N° 489-026-2021-RP réglementant la fête
des vendanges du 24 au 26 septembre 2021
Vu l'arrêté municipal n° 486-025-2021-RP réglementant
la fermeture des débits de boissons pour la fête des vendanges
du 24 au 26 septembre 2021
Vu la demande nrésentée par Union de la Jeunesse Caveracois
représeniée par son président Monsieur Teddy PEYRE en vue
de l'organisation des bals pour la fête des vendanges qui se
déroulera du 24 au 26 septembre 2021
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette
demande
ARRETE :
Article 1° :
Monsieur Teddy PEYRE, président de l'association «
Union de ja Jeunesse Caveiracoise » est autorisé à organiser et ouvrir à Caveirac (Gard) place du Château / Avenue du chemin
neuf (en face du bar « le jet d’eau ») des bals publics qui se tiendront
les : - Vendredi 24 septembre
2021 de 23h jusqu'au samedi 25 Septembre 2021 à 2h -
Samedi 25 septembre 2021 de 12h00 à 17h30 et de 22h00
jusqu'au dimanche 26 Septembre à 2h
- Dimanche 26 septembre 2021 de 12h00 à 17h00 et de 22h30
à 24h00.
L'intensité sonore devra respecter les différentes règlementations
en matière de bruit et de décibels.
À cette occasion et Conformément à la demande effectuée
par le pétitionnaire, les bals seront animés par :
- DJ Geoffrey Rancounaïre le vendredi 24 septembre 2021
- DJ Geoffrey Rancounaïre et Pierrick Menras le samedi 25
septembre
- DJ Jean Jean et la Pena provencal de 12h à 17h
et DJ UJC de 22h30 à 24h00 le dimanche 26 septembre
Article 2 :
En aucun cas les bals ne Pourront se prolonger au-delà
de l'heure ainsi fixée, sans permission spéciale de l'autorité municipale.
Article 3 : Le permissionnaire
devra déposer en mairie une attestation d'assurance en responsabilité
Civile au fitre de cette manifestation. Il sera tenu pour seul responsable
de l'organisation et du déroulement de cette manifestation
Article 4 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera attentif à la
Situation météorologique et en cas d'alerte, il s'engage à prendre toutes les dispositions de Sécurité utiles el nécessaires. Article 5 :
L'organisateur est tenu de faire respecter et d'appliquer les dispositions S20/092021égiementaires prévues dans le cadre de la lutte contre La pandémie COVID-19.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté seront Constatées et poursuivies selon les lois en vigueur,
Article 7 :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nîmes dans le délai de deux mois à compter de la publication.
Article 8 :
Madame la Directrice Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Brigade
de Calvisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 17 Septembre 2021 Envoyé
en préfecture le 20/09/2021 Le Maire,
Begu on sréfooturs L nomainans Jean-Luc CHAILAN
Affiché le | Y(00f7, <<
ID : 030-213000755-20210917-403_028_2021_RP-AR Envoyé en préfecture le 24/08/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Ainéle 24/ OWOBE ==
1D : 030-213000755-20210915-497_D29_2021RF-AR
Arrêté portant réquisition de moyens humains, matériels et techniques d'ordre
privé n° 497-029-2021-RP
Le Maire de la Commune de Caveirac ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et
L 2215-1 ; Vu la loi n° 2004-811 du
13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 portant application de la
loi susvisée ; Considérant
l'évènement climatique pluie inondation survenu dans le département du Gard,
et sur la commune de Caveirac en particulier, le 14 septembre 2021 ;
Considérant que les 3 conditions de fond légitimant la réquisition sont réunies à savoir
: - Présence d'une catastrophe
sur la commune de CAVEIRAC ;
- Insuffisance des moyens publics ;
- Nécessité de recourir aux moyens privés étant plus adaptés ;
Jean-Luc CHAILAN, Maire de Caveirac,
ARRETE :
ARTICLE 1 REQUISITIONNE les sociétés :
-_ Lautier Moussac Ets Braja Vésigné size 5 Zone d'Activités Peire Plantade, RD 226, 30190
Moussac,
- SARL MONNIER sise Bât B 5 chemin d’Azord, 30980 SAINT DIONISY
pour mettre à disposition du Maire les moyens personnels et matériels dont elles disposent en vue d'exécuter la mission suivante,
nécessaire au rétablissement de l’ordre public :
e des voiries communales dans un état tel que la circulation soit à nouveau
possible e
de la mise en sécurité et rétablissement du réseau électrique de la commune
ARTICLE 2 PRECISE l'identité de l'autorité habilitée à constater le service fait soit
: M. Christian ANDRE, adjoint au
Maire et Mme Aurélie DESMET, responsable des services techniques de la
mairie de CAVEIRAC
ARTICLE 3 REND la réquisition exécutoire dès notification du présent arrêté et ce jusqu'à ce que l'assistance et la protection
de la population ne soient plus nécessaires ;
ARTICLE 4 FIXE l'indemnisation de l'entreprise dans la limite de la compensation
des frais directs, matériels et certains
résultant de l'application du présent arrêté, ou en fonction du prix
commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation
requise est de même nature que celles habituellement fournies par l’entreprise à la clientèle ! ARTICLE 5 RAPPELLE qu'à défaut d'exécution du présent ordre de réquisition,
il pourra être procédé à son exécution d'office.
La Personne requise s'expose aux sanctions pénales ou
administratives prévues à l’article L.2215-1 4° du code général des collectivités
territoriales ;
ARTICLE 6 Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification, et de sa
transmission au contrôle de légalité .
ARTICLE 7 Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et notifié à l'intéressé (e) ;
ARTICLE 8 Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le
Préfet et à M. le comptable du Trésor.
Fait à Caveirac, le 15 septembre 2021. Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Afichéle A4 [CH 2RIF =
ID : 030-213000755-20210915-457_029_2021RP-AR