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Arrêté - RAA 1ER TRIMESTRE 2021
Arrêté - 3 ARRETES VOIRIE 1er trimestre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Arrêté - 3 ARRETES VOIRIE 1er trimestre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Recueil des
Actes Administratifs
(R.A.A.)
Arrêtés de VOIRIE
1 TRIMESTRE 2021 ARRETE MUNICIPAL N°001-001-2021
à Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - RUE DU TEMPLE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée : Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande reçue en date du 28 Décembre 2020 présentée par Madame Nathalie CAMPANINI - 15, Rue du Temple — 30820 CAVEIRAC, demandant l'autorisation de stationner un véhicule ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Madame Nathalie CAMPANINI est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y stationnant un véhicule devant le n°15 Rue du Temple afin de procéder à son
déménagement. La circulation pourra être momentanément suspendue.
ARTICLE 2: Le présent arrêté est applicable du 08 au 09 Janvier 2021 inclus.
ARTICLE 3: À la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 04 Janvier 2021 ARRETE MUNICIPAL N°002/002/2021
Portant permission de voirie —- Route de Sommières
COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue en date du 18 Décembre 2020 par Eau de Nîmes Métropole —- Gardonnenque Vaunage 15 Avenue Général Camille Martin — 30190 LA CALMETTE
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux relatifs à des travaux de branchement AEP et EU, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur cette voie ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 07 Janvier 2021, Eau de Nîmes Métropole est autorisée à réaliser des travaux de branchement AEP et EU en domaine privé au N°6 Route de Sommières chez Monsieur LEDIEU Bertrand à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état
initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 06 Janvier 2021 [ ARRETE MUNICIPAL N°004-003-2021 |
À Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
Public - RUE DE LA PEPINIERE | COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L. 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu larticle R. 610-5 du Code pénal :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à ia signalisation routière modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande reçue en date du 06 Janvier 2021 présentée par Madame Jennifer LACROIX - 1, Rue de la pépinière - 30820 CAVEIRAC, demandant l'autorisation de stationner un véhicule en vue de réparer la toiture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Madame Jennifer LACROIX est autorisée à occuper temporairement le domaine public en y stationnant une nacelle en vue de réparer la toiture devant le n°1 Rue de la pépinière. La
rue de la pépinière pourra être barrée et le stationnement sera interdit et déclaré gênant.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable le 19 Janvier 2021.
ARTICLE 3 : La redevance pour occupation temporaire du domaine public dont le montant résulte du tarif fixé par la délibération susvisée du conseil municipal sera acquittée par le bénéficiaire, selon les modalités fixées dans la délibération.
Montant de la redevance : 4£/demi-journée x 2 demi-journées (ijours) = 8€
ARTICLE 4 : À la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié,
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Janvier 2021 oN
SC ES Le Maire
# ARRETE MUNICIPAL N°005/004/2021
Portant permission de voirie — Impasse de la Rivière
COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 221 3-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la demande reçue en date du 06 Janvier 2021 par Eau de Nîmes Métropole — Gardonnenque Vaunage 15 Avenue Général Camille Martin — 30190 LA CALMETTE
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux relatifs à des travaux de branchement AEP, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur cette voie :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 18 Janvier 2021, Eau de Nîmes Métropole est autorisée à réaliser des travaux
de branchement d’eau potable au N°145 Impasse de la Rivière à Caveirac.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état
initial la voié publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-
verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de lappiication du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 07 Janvier 2021 ARRETE MUNICIPAL N°008-005-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de la
COMMUNE DE circulation —- CHEMIN DU CARREAU DE LANES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 à Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 08 Janvier 2021 par l’entreprise SOTRANASA - 14, Rue Maryse Bastie
34430 SAINT JEAN DE VEDAS relatif à des travaux pour ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise SOTRANASA est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour un raccordement ENEDIS avec minipelle au Chemin du Carreau de Lanes à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation sera alternée et signalée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 11 au 21 Janvier 2021 inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOTRANASA.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 08 Janvier 2021
Le Maire
Jean-Luc € ARRETE MUNICIPAL N°043-006-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et
de la circulation — Chemin de Milhaud — Chemin de la COMMUNE DE
CAVEIRAC Bergerie
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 14 Janvier 2021 par l'entreprise GIRAUD - 404, Avenue Jean-Philippe Rameau — BP 90004 — 30101 ALES relatif à des travaux de réfection de tranchée Eaux de Nîmes Métropole ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise GIRAUD est autorisée à réaliser des travaux de réfection de tranchée Eaux de Nîmes Métropole au Chemin de Milhaud et au n° 11 Chemin de la Bergerie à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. La circulation pourra être barrée au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 15 Janvier 2021 au 15 Février 2021.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise GIRAUD.
ARTICLE 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 18 Janvier 2021 ARRETE MUNICIPAL N°044-007-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et
COMMUNE DE de la circulation — RD40 CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213- Vu ie code de ia rouie ei notamment ies articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 13 Janvier 2021 par l'entreprise EUROVIA MEDITERRANEE - 560, Chemin de l'aérodrome — 30000 NÎMES relatif à des travaux de finition sur chaussée et trottoirs ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise EUROVIA MEDITERRANEE est autorisée à réaliser des travaux de finition sur chaussée et trottoirs entre le giratoire des Terres Rouges et le quartier des Ramias à Caveirac.
ARTICLE 2 : Les voies de circulations seront réduites au droit des travaux au giratoire des Terres Rouges.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 25 Janvier 2021 au 05 Février 2021.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise EUROVIA MEDITERRANEE.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 20 Janvier 2021 ARRETE MUNICIPAL N°049-008-2021
Portant sur la réglementation du stationnement —
Chemin de Milhaud — Chemin de l’Aspic — Chemin de la
E MNDNE DE Juniperaie — Rue des Ecoles — Av du Chemin Neuf - Rte de
CAVEIRAC Clarensac — Chemin de la Cascade Rue du Château —
Allée Adeline Massip
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 20 Janvier 2021 par l’entreprise CIRCET - 196, Rue de la Gariguette — 34130 SAINT AUNES relatif à des travaux de réfection de tranchée Eaux de Nîmes Métropole ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'Entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de chambre télécom pour l’aiguillage en vue du déploiement de la fibre optique vidéo-protection dans les secteurs suivants : - Chemin de Milhaud
- Chemin de l'Aspic
- Chemin de la Juniperaie
- Rue des Ecoles
- Avenue du Chemin Neuf
- Route de Clarensac
- Chemin de la Cascade
- Rue du Château
- Allée Adeline Massip
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 01 Février 2021 au 05 Février 2021 inclus.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise CIRCET.
ARTICLE 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 25 Janvier 2021
Le Maire
Jean-Luc ARRETE MUNICIPAL N°050-009-2021
Portant sur la réglementation du stationnement
COMMUNE DE RUE DE LA PEPINIERE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue en date du 25 Janvier 2021 de l'entreprise RAZEL BEC Languedoc Roussillon — 1111, Avenue Justin Bec à 34680 St GEORGES D'ORQUES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux relatifs à la remise en état du cadre pluvial rhony par l’entreprise RAZEL BEC il y a lieu de réglementer le stationnement sur cette voie : Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 08 Février 2021 au 07 Mai 2021 inclus, l'Entreprise RAZEL BEC Languedoc
Roussillon est autorisée à réaliser des travaux relatifs au nettoyage de l'ouvrage pluvial sous mairie depuis la Rue de la Pépinière à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux depuis le cimetière jusqu'à la Rue Gabriel Gosse.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-
verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en
Mairie.
Caveirac,
Le Maire ARRETE MUNICIPAL N°072-010-2021
Portant Permission de Voirie relatif aux
COMMUNE DE travaux CHEMIN DE LA FONT D’ARC CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée ;
Vu la demande reçue en date du 28 Janvier 2021 présentée par la SARL GAUSSENT — 80,
Chemin de la Croix d'Alexis 30250 AUBAIS relative à des travaux de réparation de fuite ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La SARL GAUSSENT est autorisée à réparer une fuite pour le réseau BRL privé au N°151 Chemin de la Font d'Arc à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux sur un rayon de 10ml en amont et en aval de la zone de travaux et la circulation se fera en demi-chaussée et pourra être barrée si nécessaire.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 02 Février au 16 Février 2021 inclus.
ARTICLE 3: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. !| sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à
l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03F À. ARRETE MUNICIPAL N°075-011-2021
Portant permission de voirie — Chemin du Sémaphore COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 29 Janvier 2021 par l'entreprise CIRCET - 196, Rue de la Gariguette — 34130 SAINT AUNES relatif à des travaux de pose réseau fibre et caméra ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux pour la pose du réseau fibre et caméra au Chemin du Sémaphore Allée Antoine de Robert à Caveirac.
ARTICLE 2 : Les travaux se feront uniquement sur contre allée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 05 Février 2021 au 24 Février 2021 inclus.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise CIRCET.
ARTICLE 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 05 Février 2021 [ ARRETE MUNICIPAL N°076-012-2021 à. Fa à Portant permission de voirie — Chemin de Vermaciel COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 29 Janvier 2021 par l'entreprise CIRCET - 196, Rue de la Gariguette — 34130 SAINT AUNES relatif à des travaux de pose réseau fibre et caméra ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'Entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux pour la pose du réseau fibre et
caméra au Chemin de Vermaciel à Caveirac.
ARTICLE 2 : La signalisation se fera manuellement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 05 Février 2021 au 24 Février 2021 inclus.
ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise CIRCET.
ARTICLE 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les
véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de
deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 05 Février 2021
Le Maire
Jean-Luc ARRETE MUNICIPAL N°077-013-2021
Portant sur la réglementation de la circulation —
COMMUNE DE Allée des Arènes
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 29 Janvier 2021 par l’entreprise CIRCET - 196, Rue de la Gariguette —
34130 SAINT AUNES relatif à des travaux de tirage de fibre ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux de tirage de fibre optique vers centre
technique municipal après intervention sur fourreaux à réhabiliter à l'Allée des Arênes à Caveirac. La vitesse sera limitée à 30km/h et sera signalée manuellement.
ARTICLE 2 : intervention sur réseau existant, maintenance des fourreaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 05 Février 2021 au 24 Février 2021 inclus.
ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise CIRCET.
ARTICLE 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les
véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 05 Février 2021 ARRETE MUNICIPAL N°078-014-2021
Portant sur la réglementation du stationnement —
Chemin de Milhaud — Chemin de l’Aspic — Chemin de la
Juniperaie - Rue des Ecoles — Av du Chemin Neuf - Rte de
Clarensac — Chemin de la Cascade — Rue du Château —
Allée Adeline Massip
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 08 Février 2021 par l’entreprise CIRCET - 196, Rue de la Gariguette — 34130 SAINT AUNES relatif à des travaux pour le déploiement de la fibre optique vidéo protection ;
COMMUNE DE
CAVEIRAC
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de chambre télécom pour tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique vidéo-protection dans les secteurs suivants :
- Chemin de Milhaud
- Chemin de l'Aspic
- Chemin de la Juniperaie
- Rue des Ecoles
- Avenue du Chemin Neuf
- Route de Clarensac
- Chemin de la Cascade
- Rue du Château
- Allée Adeline Massip
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 22 Février 2021 au 26 Février 2021 inclus.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise CIRCET.
ARTICLE 5: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les
véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai
de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 08 Févrie
Le Maire
Jean-Luc CHA ARRETE MUNICIPAL N°083-015-2021
Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - RUE DU TEMPLE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ; Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
Stationnement et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande reçue en date du 11 Février 2021 présentée par Monsieur Rachid NASSIRI - 12, Rue George Aubat — 30820 CAVEIRAC, demandant l'autorisation de stationner deux véhicules ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Rachid NASSIRI est autorisé à occuper temporairement le domaine public en y stationnant deux camions devant le Temple afin de livrer du béton pour la réalisation de la
piscine chez Madame JANAUD au n° 11 Impasse René Boisson. La circulation sera maintenue.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable le 15 Février 2021 de 8 heures à 11 heures.
ARTICLE 3 : À la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 11 Février 2021 Portant sur la réglementation du stationnement et
COARUNE GE de la circulation — Allée du parc — Rte de Sommières -
CAVEIRAC Lotissement Les Perrières — Chemin du Carreau de Lanes
[ ARRETE MUNICIPAL N°084-016-2021
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ù Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 àR411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 01 Février 2021 par l'entreprise GIRAUD - 404, Avenue Jean-Philippe Rameau — BP 90004 — 30101 ALES relatif à des travaux de réfection de tranchée Eaux de Nîmes
Métropole ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise GIRAUD est autorisée à réaliser des travaux de réfection de tranchée Eaux de Nîmes Métropole au n° 14 Allée du Parc — n° 6 Route de Sommières — Lotissement Les Perrières et au Chemin du Carreau de Lanes à Caveirac.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux. La circulation pourra être barrée au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 11 Février au 26 Février 2021.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise GIRAUD.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour éxtrait conforme,
Caveirac, le 11 Février 2021 ARRETE MUNICIPAL N°091-018-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de la
COMMUNE DE circulation — RUE DES PERDRIX
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 12 Février 2020 par l'entreprise AMA RESEAUX — 316 Chemin du Mas Fléchier 30000 NÎMES relatif à des travaux de réparation conduite télécom :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise AMA RESEAUX est autorisée à réaliser des travaux pour la réparation d'une conduite télécom à la Rue des Perdrix à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 16 Février au 02 Mars 2021 inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise AMA RESEAUX.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 15 Février 2021 ARRETE MUNICIPAL N°097-020-2021
Portant Permission de Voirie relatif aux
COMMUNE DE travaux CHEMIN DE LA BERGERIE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière
modifiée ;
Vu la demande reçue en date du 11 Février 2021 présentée par la SAS GGL AMENAGEMENT Représentée par Monsieur Jérémy KOT — 188, Allée de l'Amérique Latine 30900 NÎMES relative à des travaux d'aménagement de l’entrée du lotissement « L'Orée de la Bergerie » ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La SAS GGL AMENAGEMENT est autorisée à réaliser des travaux d'aménagement d'un plateau traversant au droit de l'entrée du lotissement « L'Orée de la Bergerie » ainsi que l'aménagement de places de stationnement publie au Chemin de la Bergerie à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 15 Mars au 22 Mars 2021 inclus.
ARTICLE 3: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Générai des Service, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 01 as 2021 ARRETE MUNICIPAL N°098-019-2021
Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - CHEMIN DES AIRES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L 2212-2 et suivant :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée :
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande reçue en date du 26 Février 2021 présentée par Monsieur Patrick BUONOMANO — 13 Chemin des Aires — 30820 CAVEIRAC, demandant l'autorisation de stationner un véhicule :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Patrick BUONOMANO est autorisé à occuper temporairement le domaine public en y stationnant un camion devant le n°13 Chemin des Aires afin de livrer du béton pour la
réalisation de sa piscine. La circulation sera interrompue.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable le 09 Mars 2021 de 8 heures à 17 heures.
ARTICLE 3 : A la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 5 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 6 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Caivisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 01 Mars 2021 ARRETE MUNICIPAL N°101-020-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de la
COMMUNE DE circulation sur la Commune de Caveirac
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ÿ Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 02 Mars 2021 par l'entreprise ETE RESEAUX représentée par Alice LAFOND -— 240 Avenue Olivier Perroy — 13790 ROUSSET dans le cadre du déploiement du service de
télérelève des compteurs d'eau VEOLIA ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise ETE RESEAUX est autorisée à réaliser des travaux pour l'installation de petits boîtiers répéteurs de signal pour la télérelève des compteurs d'eau VEOLIA sur toute la commune de CAVEIRAC. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation pourra se faire en demi-chaussée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 08 Mars au 09 Avril 2021 inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise ETE RESEAUX.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 03 Mars 2021 ARRETE MUNICIPAL N°105/021/2021
Portant permission de voirie - RUE DE LA BOUVINE
COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 04 Mars 2021 par Eau de Nîmes Métropole — Saint-Césaire 1349 Avenue Jolio
Curie — 30000 NÎMES
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux relatifs à des travaux de branchement AEP, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur cette voie :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 10 au 15 Mars 2021 inclus, Eau de Nîmes Métropole est autorisée à réaliser
des travaux de branchement AEP au N°4 Rue de la Bouvine pour la SCI VILLAS DE LA
VAUNAGE à Caveirac.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l’état
initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-
verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°109-023-2021
- Portant permission de voirie - RD40
COMMUNE DE
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 j Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 19 Février 2021 par CITEC ASSAINISSEMENT — ZAE La Garrigue — Rue Verdale — 34725 Saint-André-De-Sangonis.
Considérant qu'en raison du déroulement des divers travaux sur le réseau d'eaux pluviales, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur cette voie ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Du 15 au 19 Mars 2021 inclus, CITEC ASSAINISSEMENT est autorisée à réaliser des travaux d'hydrocurage + passage de caméra sur le réseau d'eaux pluviales sur la Route Départementale 40 à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2: Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de remettre à l'état initial la voie publique et ses dépendances.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès- verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les véhicules en
infractions et déclarés gênants feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 09 Mars 2021 ARRETE MUNICIPAL N°116-024-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et
de la circulation COMMUNE DE
CAVEIRAC Déménagement Route de Clarensac
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière modifiée :
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée j Vu la demande en date du 18 Février 2021 présentée par Monsieur Alain DARREAU, en vue d'autoriser la Société « Au bon déménageur « sise 8 Allée des Carrières 77090 COLLEGIENS à stationner un camion de déménagement au 280 Route de Clarensac à Caveirac
Considérant qu’ il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie et de prendre des
mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant le déménagement.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 22 Mars 2021 de 8 H 00 à 17 H 00, la Société Au Bon Déménageur est autorisée à
stationner un camion de déménagement au niveau du n° 280 Route de Clarensac à Caveirac, afin d'effectuer le déménagement de Monsieur DARREAU Alain.
ARTICLE 2 : Le véhicule de déménagement est autorisé à stationner sur le trottoir et pourra empiéter sur la Chaussée, sans toutefois interrompre la circulation qui pourra se faire en demi-chaussée.
ARTICLE 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation sera mise en place par le permissionnaire
qui sera responsable de tous les dommages et accidents qui pourraient en résulter.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers et à maintenir la circulation sur la voie.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 12 Mars 2021
Le Maire/ ©
QE
Jean-Luc'CHAÏLAÏS, ARRETE MUNICIPAL N°118-025-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et
COMMUNE DE de la circulation — RUE FANFONNE GUILLERME
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28 ;:
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue en date du 15 Mars 2021 de l'entreprise S.L.R. - 650, Chemin de la Galicante 30128 GARONS relative à des travaux de réseaux ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE _1: Du 12 au 16 Avril 2021 l'Entreprise S.LR est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour la création d'un branchement ENEDIS au 15 Bis Rue Fanfonne Guillierme chez Monsieur Ruben VANEL à Caveirac.
ARTICLE 2 : Les travaux se feront en chaussée rétrécie. La circulation sera maintenue. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et sera à la Charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.LR.
ARTICLE 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de remettre en état la voie ses dépendances.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé,
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 17 Mars 2021 ARRETE MUNICIPAL N°120-026-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et de la
COMMUNE DE circulation — IMPASSE DU CARREAU DE LANES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public :
Vu la demande formulée par écrit le 10 Mars 2021 par l'entreprise IMC RESEAUX - 316, Chemin de Galicante 30128 GARONS relatif à des travaux de raccordement ENEDIS à
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE _1 : L'Entreprise IMC RESEAUX est autorisée à réaliser des travaux de raccordement aérosouterrain pour ENEDIS à l'impasse du Carreau de Lanes à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 31 Mars 2021 au 06 Avril 2021.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise IMC RESEAUX.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 17 Mars 2021
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°125-027-2021
— Portant sur l'Occupation temporaire du Domaine
COMMUNE DE Public - CHEMIN DE VACQUEROLLES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l'article L 2212-2 et suivant : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417 et suivant ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'article R. 610-5 du Code pénai ;
Vu l'arrêté en date du 24 novembre 1967, relatif à la Signalisation routière modifiée :
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 Sur la signalisation routière modifiée : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de
stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu ia demande reçue en date du 22 Mars 2021 présentée par Monsieur Jean-Denis VILLEGAS — 15, Chemin de Vacquerolles — 30 820 CAVEIRAC, demandant l'autorisation de stationner un camion toupie sur la voie publique :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Denis VILLEGAS est autorisé à occuper temporairement le domaine public en y stationnant un camion toupi devant le N°15 Chemin de Vacquerolies afin de pouvoir
effectuer le coulage de sa dalle. Le camion sera stationné pour une durée de 3h sans gêner la
circulation,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable le 01 Avril 2021.
ARTICLE 3 : À la fin de l'occupation, la voie publique devra être remise en état dans les plus brefs
délais. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire
ARTICLE 4 : Le permissionnaire assurera la signalisation de son occupation.
ARTCLE 5 : Recours : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la communauté de Brigade de Gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie et publié.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 23 Mars 2021
Le Maire ARRETE MUNICIPAL N°128-028-2021
\ Portant sur la réglementation du stationnement et de la
COMMUNE DE circulation — CHEMIN DE VERMACIEL
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ÿ
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement
et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 24 Mars 2021 par l'entreprise SOTRANASA - 14, Rue Maryse Bastie 34430 SAINT JEAN DE VEDAS relatif à des travaux pour ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise SOTRANASA est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour ün branchement ENEDIS avec minipelle au N° 248 Chemin de Vermaciel à Caveirac. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux et la circulation sera alternée et signalée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera applicable du 29 Mars 2021 au 13 Avril 2021 inclus.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise SOTRANASA.
ARTICLE 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés génants feront l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Pour extrait conforme,
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°137-029-2021
Relatif à des travaux sur les réseaux
COMMUNE DE pluviaux
CAVEIRAC
Le Maire de Caveirac
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 36, R 37-1 et R 225 :
Vu les articles 2213-1, 2213-4 du Code des Collectivités Territoriales :
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 ;
Vu le Code pénal, notamment l’article R 25-15 :
Vu la demande reçue en date du 25 Février 2021 :
Considérant les divers travaux et entretiens sur les réseaux pluviaux et avaloirs de
la commune de CAVEIRAC qui doivent être effectués par SARP MEDITERRANEE
situé 1040 Chemin du Mas Sorbier — ZI de Grézan à Nîmes (34000) ;
ARRETE :
Article 1”: SARP MEÉDITERRANEE est autorisée à occuper le domaine public
communal afin de réaliser des travaux et entretien sur les réseaux
pluviaux et avaloirs sur l'intégralité de la commune de Caveirac.
Article 2 : Cette mesure fera l'objet d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent règlement seront
constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le présent arrêté sera applicable pour la période du 01 Avril au 31
Octobre 2021.
Article 5 : Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le Commandant
de la Communauté de Brigade de Calvisson - Sommières, Monsieur le
Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pour extrait conforme,
Caveirac, le 30 Mars 2021 ARRETE MUNICIPAL N°164-030-2021
Portant sur la réglementation du stationnement et
COMMUNE DE de la circulation — IMPASSE DU CARREAU DE LANES
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la demande reçue en date du 30 Mars 2021 de l'entreprise S.I.R. - 650, Chemin de la Galicante 30128 GARONS relative à des travaux de réseaux ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1: Du 20 au 80 Avril 2021 l'Entreprise S.LR est autorisée à réaliser des travaux de terrassement pour la création d'un branchement ENEDIS à l'impasse du Carreau de Lanes chez Monsieur David THIRION à Caveirac.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être barrée pendant 2 jours. Le stationnement sera interdit et déclaré gênant au droit des travaux.
ARTICLE 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et sera à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.LR.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de remettre en état la voie ses dépendances.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nimes dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé.
Pour extrait conforme,
9
Jean-Luc CHAILAN ARRETE MUNICIPAL N°165-031-2021
Portant sur la réglementation de la circulation
COMMUNE DE CHEMIN DE BERNIS
CAVEIRAC
LE MAIRE DE CAVEIRAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8e partie - signalisation temporaire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 Juillet 2018 fixant le tarif des droits de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la demande formulée par écrit le 30 Mars 2021 par l'entreprise S.C.A.I.C - 140, Avenue des Pins d'Alep 30319 ALES Cedex relatif à des travaux de branchement d'eau et d'assainissement pour EAU de NÎMES
METROPOLE ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'Entreprise S.C.A.I.C est autorisée à réaliser des travaux de branchement neuf EAU et ASSAINISSEMENT au Chemin de Bernis à Caveirac.
ARTICLE 2 : La chaussée pourra être rétréci et la signalisation se fera en alternat par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable du 01 Avril 2021 au 30 Avril 2021.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise S.C.A.I.C.
ARTICLE 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie et à ses dépendances.
ARTICLE 6: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infractions et déclarés gênants feront l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Responsable de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Calvisson - Sommières, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et affiché en Mairie.
Caveirac, le 31 Mars 2021
Pour le Maire
L’Adjoint à l'Administration Générale et
aux bâtiments-co rinunaux
LE DA S
&
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Chr