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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM du 12.12.23 DEL20231212 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 15/12/2023 C
ID : 030-213000755-20231213-DEL20231212 094-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
ARRONDISSEMENT de
NÎMES N° DEL20231212_094/736 |
CANTON de ST GILLES
Du 12 DECEMBRE 2023
à 18 heures30
NOMBRE :
: L L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le De Conseillers en exercice : 27 | Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Présents : .. ... ....... 18 |Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Fe ne ee " Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; Absents ayant donné MAZAY Isabelle; SERVILE Marc; GIOVANNELLI Odile; LAPIERRE procuration ............................ 9 Catherine ; MIARD Pascal; ESCUDIER Sophie; GIMENO Sophie; BARAGNON Guillaume; DENAT Sophie; LEDIEU Bertrand ;
[Absents excusés LINGERAT Sophie ; GIRON Antoine; ETIENNE Patrick ; CRES
sans procuration ................. O Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; AUGIER Marc ; ROCCO Catherine
Absents non excusés Etaient absents excusés avec procuration : M. ANDRE Christian qui sans procuration ................. 0 avait donné procuration à M. SERVILE Marc; Mme DUSSAUT Florence qui avait donné procuration à Mme ESCUDIER Sophie ; M. GUERRE
Objet : Cyril qui avait donné procuration à Mme MAZAY Isabelle; M.
3 BALLESTEROS Jérôme qui avait donné procuration à Mme LINGERAT Passage piétons et PMR Sophie : Mme GHELFI Agnès qui avait donné procuration à Mme Demande subvention Région GIOVANNELLI Odile; M. ROUQUIER Bruno qui avait donné Occitanie procuration à M. CHAILAN Jean-Luc ; Mme BERLINE Marion qui avait donné procuration à Mme GIMENO Sphie ; M. CODOU Loïc Marion qui
avait donné procuration à M. ETIENNE Patrick; Mme MARTIN
Laurence qui avait donné procuration à Mme CRES Elisabeth
Etait absent excusé sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : - Monsieur le Maire, Rapporteur, expose : L’actuel passage sous la mairie, formé par la voirie, ne permet pas de répondre de façon satisfaisante aux besoins de traversée piétonne. En effet, l'étroitesse de la largeur ne permet le passage que d'un véhicule motorisé à la fois et ne laisse qu’une sur largeur quasi inexistante pour l'usage piétons et PMR. La commune de Caveirac souhaite créer un passage traversant couvert piétons répondant aux normes PMR dans le local situé au rez-de-chaussée de l'aile Est de la mairie. Les travaux permettront de réaliser à la fois la mise en accessibilité du local existant et la possibilité aux piétons et PMR de se rendre soit au cœur du village soit d'accéder aux services proposés dans les Saies municipales dans la plus grande autonomie possible et en toute sécurité.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération, pour un montant estimatif de 88 500,00 € HT s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Libellés Montant en € HT Libellés Montant en €
Travaux 73 500,00 Subventions :
- Etat DETR et/ou DSIL 26 550,00
Maîtrise d'œuvre-Divers 15 000,00 - Région Occitanie 13 275,00
- Fonds de concours de
Nîmes Métropole 24 337,50
Autofinancement 24 337,50
TOTAL 88 500,00 TOTAL 88 500,00
Délibération N° DEL20231212_094/736 page 1/2
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le FRE L
Publié le 15/12/2023 G
ID : 030-213000755-20231213-DEL20231212 094-DE
PAGE registre N° :
Le rapport de Monsieur le Maire entendu,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés
APPROUVE le projet de création d'un passage sécuritaire pour les piétons et personnes à mobilité d’un montant prévisionnel de 88 500,00 € HT ainsi que son plan de financement.
DECIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour le projet précité.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
NO Ainsi fait et délibéré, les jours; moisiaans ts.
Es Pour extrait conforme L____— ;
A Caveirac le, 4 4 DEC
a Secrétaire de séance Le M z
Sophie LINGERAT Jean-Luc dau
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/1www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20231212_094/736 page 2/2