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Déliberation - cms des deliberations du 30
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du 30)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Démocratie,
/"
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i ll ii Il ll Hôtel de villa Place de la Chamewe - BP - Gousainville Cedex (él. : OJ i9 9! 60 0ü
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2025 à 19h00
N° Titre VOTE
ARCHIVES MUNICIPALES - Mission d'assistance à l'archivage et de missions exceptionnelles et occasionnelles (expositions, formation Approuvée adoptée à DEL 2025—(BSA agent) — Convention avec le Centre Interde’partemental de Gestion l'unanimité
(CIG). Pour : 35
RESSOURCES HUMAINES — Annualisation du temps de travail Approuvée adoptée à DEL 2025—039A des animateurs l’unanimité Pour = 35
Approuvée adoptée
DEL 2025-040A FINANCES - Compte de Gestion 2024 de Monsieur le Trésorier - par Budget principal de la Ville Pour = 31 Abstentions = 4
DEL 2025—MIA FINANCES - Compte de Gestion 2024 de Monsieur le Trésorier - budget annexe des Baux commerciaux. Approuvée adoptée
par
Pour = 31
Abstentions = 4
Approuvée adoptée
DEL 2025-042A FINANCES - Compte Administratif2024 - Budget Ville. par
Pour = 27
Abstentions = 6
DEL 2025—043A FINANCES - Compte Administratit^2024 — Budget annexe des Baux commerciaux. Approuvée adoptée
par
Pour = 27
Abstentions = 6
DEL 2025-044A FINANCES ^ Compte AdministratifZOZ—I - Ville - Affectation des résultats. Approuvée adopté
par
Pour = 29
Abstentions = 6
Approuvée adoptée
DEL 2025-045A FINANCES - Compte AdministratifîOî4 — Budget annexe des Baux par
commerciaux — Affectation des résultats. Pour = 29 Abstentions = 6
DEL 2025-046A FINANCES — Budget Supplémentaire 2025 - Budget Principal de la
Ville.
Appronvée adoptée
par
Pour = 29
Abstention = 6 /'
(:Laæseyü1vjÀÉ?
i Il i! Il Il
A Goussainville. le 06 mai 2025.
Hât£l de villa
Place de la Char/lim . 8P - Gaufmim'ille Cedex tél, : 01 i9 ÿ! 60 00
Approuvée adoptée à
FINANCES - Décision Budgétaire Modiñcative n° l — Service l'unanimité DEL 2025-047A annexe M 4 - Baux commerciaux. Pour : 35
RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET Approuvée adoptée DEL 2025-048A MUNICIPALE - Convention d’indemnisatiOn sur le fondement de la par
théorie de l’imprévision avec ELIOR Restauration Enseignement. Pour : 31 Contre : 4
DEL 2025-049A SOLIDARITÉ - Subvention exceptionnelle à la Croix—Routæ ° Française — Séisme en Birmanie. Approuvée adoptée à
l'unanimité
Pour = 35
DEL 2025—050A VIE ASSOCIATIVE — Actualisation du règlement diattribution des subventions communales aux associations. Approuvée adoptée à
l’unanimité
Pour = 35
DEL 2025-051A
SERVICES TECHNIQUES - Si¤nature d^une convention avec le
SDIS — Mise en service d’un logiciel collaboratif de gestion des
Points d’Eau Incendie (PEI).
Approuvée adoptée à
l’unanimité
Pour = 34
AMENAGEMENT — Approbation des objectifs et des modalités de Approuvée adoptée à DEL 2025-052A la concertation préalable à une mise en compatibilité du PLU de l’unanimité
Goussainville par une déclaration d’utilité publique relative au projet Pour = 35 "AGORALIM".
AMENAGEMENT — Avis préalable à la mise en œuvre de l’enquête Approuvée adoptée à DEL 2025-053A préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire l’unanimité
nécessaires à la réalisation du projet de requalification du quartier de Pour = 35 la gare de Goussainville.
Approuvée adoptée à
DEL 2025-054A URBANISME - Désaffectation du parking situé sur la parcelle l’unanimité
AW 4 suite a son déclassement anticipé en vue d'une opération Pour = 35 immobilière.
Approuvée adoptée à
DEL 2025—055A HUB AVENIR - PASS REUSSITE 2025 (Huis Clos). l'unanimité Pour = 35