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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 41 Plan de financement et demande subventions saison culturelle Abbaye de Sorde 2023
Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 41 Plan de financement et demande subventions saison culturelle Abbaye de Sorde 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
*ARRIGANS
pays d 1 RT H E Affiché/Publié le 21/04/2023
ID : 040-200069417-20230412-D2023 41-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 41/2023
Objet : Plan de financement et demandes de subventions | Saison culturelle à l’abbaye de Sorde 2023
Le Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes,
VU la délibération en date du 26 novembre 2019 relative à l’approbation de la convention tripartite pour la
Valorisation de l’ensemble patrimonial abbaye de Sorde
VU la délibération du 28 juillet 2020 portant délégations d'attribution du conseil communautaire au Président
de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la présentation du dossier en Commission Patrimoine, Culture, Tourisme, le 25 janvier 2023
CONSIDERANT que le Président a délégation pour demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales, ou à
leurs établissements publics, l'attribution de subventions et présenter un plan de financement.
CONSIDERANT qu'afin de poursuivre le développement culturel du site de l'Abbaye de Sorde, il revient
d'organiser une programmation pluridisciplinaire élaborée avec différents partenaires sous la forme d’une
saison culturelle.
CONSIDERANT que la saison culturelle a pour enjeux et objectifs d'accroître la notoriété de l'Abbaye au travers
d’une expérience artistique et culturelle; de donner à voir, à ressentir, à expérimenter un site patrimonial
autrement; d'accompagner de nouvelles formes d’arts; de créer une complémentarité à l'échelle
départementale et régionale; d'accroître la reconnaissance du site au travers de partenariats et
coproductions ; et de valoriser la pratique culturelle en amateur.
DECIDE
ARTICLE 1 - De fixer le plan de financement de la saison culturelle 2023 de l’abbaye de Sorde et de solliciter les
subventions comme suit :
DEPENSES (EN€ TTC) RECETTES (EN € TTC)
FRAIS ARTISTIQUES 23377,86€ | BILLETTERIE 2 000,00 €
FRAIS TECHNIQUES, LOGISTIQUE 7 210,00 € DEPARTEMENT DES LANDES 2 000,00 €
FRAIS DE COMMUNICATION 3 900,40 € DRAC NA DISPOSITIF ETE CULTUREL 8 097,65 €
FRAIS DE FONCTIONNEMENT PRORATISE 6 000,00 €
CCPOA 28 390,61 €
TOTAL DES DEPENSES 40 488,26 € TOTAL DES RECETTES 40 488,26 €
ARTICLE 2-1] sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Affiché/Publié le 21/04/2023
ID : 040-200069417-20230412-D2023 _41-DE
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Peyrehorade le 12 avril 2023
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d’Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCOUTE