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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 30 Plan de financement et demande subventions saison culturelle 2024 lecture publique
Document publié le Mardi 28 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2024 30 Plan de financement et demande subventions saison culturelle 2024 lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Recu en préfecture le 11/04/2024 ARE)
pays 9 RTHE gu en préfectu 2 Publié le 11/04/2024 -
et À } R | G À N S ID : 040-200069417-20240328-D 2024 30-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-
10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 30/2024
Objet: Plan de financement et demandes de subventions | Saison culturelle 2024 — Lecture publique
Le Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes :
VU la délibération du 28 juillet 2020 portant délégations d'attribution du conseil communautaire au
Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT que le Président a délégation pour demander à l'Etat, à d’autres collectivités territoriales, ou à leurs établissements publics, l’attribution de subventions et présenter un plan de
financement ;
CONSIDERANT que le service culture assure une mission de développement et d'animation auprès
du réseau de lecture publique du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT que l’action culturelle participe au développement du territoire en matière d’accès
pour l'égalité aux savoir et à la culture.
DECIDE
ARTICLE 1 — De fixer le plan de financement dédié aux actions présentées ci-dessous et de solliciter les subventions comme suit :
DEPENSES (EN € TTC) RECETTES (EN € TTC)
POSTES/ACTIONS
PROJET « LES FEMMES OUBLIEES » 3 394,22 € CCPOA (55%) 4 995,91 € ATELIERS MAO 409,61 € DEP. LANDES (45%) 4 087,56 €
RENTREE DES MEDIATHEQUES 2 000,00 €
MoIs DU DOCUMENTAIRE 882,16 €
SPECTACLE « JOURNAL D'UN CORPS » 2 307,48 €
TOTAL DES DEPENSES 9 083,47 € TOTAL DES RECETTES 9 083,47 €
ARTICLE 2 — Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
ARTICLE 3 — La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de
légalité.
Fait à Peyrehorade le 28 mars 2024
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d’Orthe et Arrigans
Jean Marc LESCQ
Décision du Président CCPOA n°2024-30 p. 1/1