Conseil Municipal - 69c10ad4d0696PV CM du lundi 18.08.2025 modifie

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Conseil Municipal - 69c10ad4d0696PV CM du lundi 18.08.2025 modifie Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 69c10ad4d0696PV CM du lundi 18.08.2025 modifie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 18 Août 2025 à 19h30

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Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 18 Août 2025 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 13/08/2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : MMES COMBES Coryse, MAUGAN CURNIER Séverine, MORENO Julie, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CORTEZ Christophe, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard, PIGNOLY Pascal, DROCHON Frédéric, et SALERNO Nicolas.

PROCURATIONS : Mme BON Marie-Pierre à M. SALERNO Nicolas, Mme PERETTI Jessica à M. DROCHON Fréderic et M. CHARPIN Jean-Marc à Mme MAUGAN CURNIER Séverine.

ABSENTS : Mme SOUZA Tressy

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et trente minutes.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 27/03/2025

1) Reconduction de l’accord local de répartition des conseillers communautaires :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations ; Vu la circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;

Vu la délibération n° 2019-046 du conseil communautaire en date du 06 juin 2019 portant composition du conseil communautaire en vue du renouvellement des conseils municipaux en 2020, Vu la délibération n°2025-072 du 3 juillet 2025 du conseil communautaire portant reconduction de la composition du conseil communautaire en vue du renouvellement des conseil municipaux en 2026

Considérant ce qui suit :

En application de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il revient, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, à chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’arrêter la répartition des sièges entre les communes membres.

Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026.

Il convient dès lors d’arrêter la répartition des sièges entre les communes membres. Pour les communautés de communes, la loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes :

- par application des dispositions de droit commun prévues aux II et VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;

- par accord local dans les conditions prévues par le I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 18 Août 2025 à 19h30

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Les communes en lien avec leur intercommunalité sont appelées à procéder avant le 31 août 2025, à la détermination du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI lorsqu’il est négocié dans le cadre d’un accord local.

Si aucun accord n’a été conclu avant le 31 août 2025 suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun. L’arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges entrera en vigueur en mars 2026.

En l’occurrence, compte-tenu des évolutions démographiques des communes membres de COTELUB, il est possible de maintenir une représentation identique à celle d’aujourd’hui. Dès lors, par délibération du 3 juillet 2025, le conseil communautaire a approuvé la reconduction à l’identique de l’accord local décomposé comme suit :

Communes Nombre de sièges

La Tour d’Aigues 6

Cadenet 6

Villelaure 5

Cucuron 3

La Bastide des Jourdans 2

La Motte d’Aigues 2

Mirabeau 2

Grambois 2

Ansouis 2

Beaumont de Pertuis 2

Cabrières d’Aigues 2

Saint Martin de la Brasque 2

La Bastidonne 2

Peypin d’Aigues 1

Vitrolles en Luberon 1

Sannes 1

TOTAL 41

Il est proposé au conseil municipal :

• D’approuver la reconduction du projet d’accord local définissant le nombre total de sièges et leur répartition par commune, en vue du prochain renouvellement des conseils municipaux, tel que proposé ci-avant ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, décide :

• D’APPROUVER la reconduction du projet d’accord local définissant le nombre total de sièges et leur répartition par commune, en vue du prochain renouvellement des conseils municipaux, tel que proposé ci-avant ;

2) Approbation de la Charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional du Luberon :

Arrivée de Messieurs Gérard NIETO et Florian GALLIS à 19h37.

Madame Le Maire rappelle que :

Le Parc naturel régional du Luberon est un espace vivant et préservé, classé depuis 1977. Caractérisé par une mosaïque de reliefs, de paysages et de milieux naturels, son territoire recèle une biodiversité particulièrement riche et un patrimoine architectural d'exception.

Par délibération n°19-978 du 13 décembre 2019, la Région a lancé la procédure de révision de la charte du Parc, en vue du renouvellement de son label « Parc naturel régional ».COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Actuellement composé de 78 Communes, de sept Etablissements public de coopération intercommunale, des Départements du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et de la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de la charte. Le nouveau projet 2025-2040 a été étudié sur un périmètre d’étude composé de 100 communes, intégrant ainsi 22 nouvelles communes. Dans la continuité de la délibération régionale, le préfet de région a émis un avis d’opportunité le 24 juillet 2020. Une large concertation locale a été organisée afin de construire le projet de charte révisée 2025-2040. Approuvé par le comité syndical le 27 septembre 2022, ce projet a ensuite été soumis à différents avis réglementaires, avec des phases de travail intermédiaires :

- avis du préfet de région en date du 27 mars 2023 (accompagné d’une note technique, de l’avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en date du 11 janvier 2023 et de l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 janvier 2023),

- avis de l’Autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable en date du 7 mars 2024,

- conclusions et avis motivé de la Commission d’enquête publique en date du 4 juillet 2024, suite à une enquête publique réalisée du 2 au 31 mai 2024,

- examen final du Ministère en charge de l’environnement en date du 7 mai 2025. Le comité syndical du 6 juin 2025 a arrêté le projet définitif de charte qui s’articule autour deux enjeux transversaux - climat et biodiversité - 18 orientations regroupées en 6 défis et déclinées en 47 mesures. A l’initiative de la procédure de renouvellement du label d’un Parc naturel régional, la Région lance à présent la consultation des collectivités territoriales et des EPCI qui composent le périmètre d’étude. Ainsi, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil municipal / Conseil communautaire / Conseil départemental de délibérer dans un délai maximum de quatre mois pour approuver sans réserve la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon et ses annexes. Conformément à l’article L333-1 du Code de l’environnement, l’approbation du projet de charte emporte demande d’adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc. Le Conseil municipal doit donc désormais prendre position sur la charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon.

Après avoir vérifié que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée fixées à l’article R.333-7 du Code de l’environnement, le Conseil régional approuvera à sa tour la charte. Il déterminera la liste des communes pour lesquelles il demandera le classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l’article L.333-1 du Code de l’environnement, le Conseil régional pourra, s’il le juge nécessaire, proposer un périmètre de classement potentiel composé des communes du périmètre d’étude qui n’auraient pas approuvé la charte. La charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier, sera ensuite transmise par le préfet de région au Ministère chargé de l’environnement, pour signature du décret de classement par le Premier Ministre.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

- APPROUVE, sans réserve, le dossier de charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Luberon comprenant :

- Le rapport de charte

- Les annexes du rapport de charte

▪ Le référentiel d'évaluation

▪ Les dispositions pertinentes

▪ Les 4 tomes des secteurs d’enjeux écologiques : milieux forestiers, milieux ouverts / semi-ouverts, milieux aquatiques et humides, milieux agricoles ▪ Le cahier des paysages

- Le Plan de Parc et sa notice

- Les annexes réglementaires

▪ La liste et la carte des communes-EPCI-Départements du périmètre d’étude ▪ Le projet de statuts du syndicat mixte

▪ L’emblème figuratif du ParcCOMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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▪ Le plan de financement prévisionnel portant sur les trois premières années du classement, accompagné de l’organigramme et du programme d'actions prévisionnel triennal

▪ Le rapport environnemental comportant son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, accompagnés du mémoire en réponse du Parc

─ ACTE de ce fait l’adhésion au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon dans les conditions fixées dans les projets de statuts.

3) Adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le CDG 84 pour la couverture des risques statutaires :

Madame le Maire expose :

• que dans le cadre de la mise en place du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics du Vaucluse, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse a lancé une consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation,

• que la commune par délibération du 27 mars 2025, a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n°86-552 du 14 mars 1986; • que, par circulaire du 25 juillet 2025, le Centre de Gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES et des conditions du contrat.

Le conseil municipal est invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération n°25-014 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 20 mars 2025 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Vu la délibération n°25-034 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 17 juillet 2025, autorisant le Président du CDG84 à signer le marché avec le groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES,

Vu la délibération n°25-035 du conseil d’administration du Centre de gestion de Vaucluse en date du 17 juillet 2025 approuvant la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit par la collectivité,

APPROUVE l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de Vaucluse et attribué au groupement RELYENS SPS/CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : contrat résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 8 mois pour l’assureur et l’assuré.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Agents CNRACL

Pour les collectivités de moins de 30 agents

Choix de la formule n°2 bis :

➢ Risques garantis et conditions :

o Accident du travail / maladie professionnelle

Frais de soins (y compris reprise du passé) + Remboursement de la rémunération avec

franchise 15 jours

o Décès

o Longue maladie / longue durée

Remboursement de la rémunération sans franchise

o Maternité / adoption

o Maladie ordinaire

Remboursement de la rémunération avec franchise 15 jours

➢ Taux : 6,16% de la masse salariale assurée

Agents IRCANTEC

o Risques garantis : accident du travail, maladie professionnelle, maternité, adoption, grave maladie, maladie ordinaire

o Conditions : sans franchise, sauf franchise de 10 jours pour la maladie ordinaire ➢ Taux : 1,15% de la masse salariale assurée

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à cet effet,

APPROUVE la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le CDG84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit,

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de Vaucluse.

Décision du Maire PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

✓ 2025-04 : Déclaration sans suite lot 8 – extension de la cantine scolaire – Consultation N° LABDJ2025-01 – Marché à procédure adapté (MAPA).

✓ 2025-05 : Décision portant sur des travaux de mise aux normes électriques dans l’office de préparation du Cercle Républicain.

Candidat retenu : DIDIER MAUGAN D2M pour un montant de 1630.00€ HT.

✓ 2025-06 : Décision relative aux travaux de mise en conformité des normes d’hygiène dans l’office de préparation du Cercle Républicain.

Candidat retenu : Entreprise MGC pour un montant de 10 554.77€ HT.

✓ 2025-07 : Décision du Maire relative à l'achat d'une sauteuse pour la cuisine scolaire. Candidat retenu : Entreprise MGC pour un montant de 14 845.27€ HT.

✓ 2025-08 : Décision portant sur une demande de subvention au titre du « Dispositif en faveur des locaux commerciaux communaux » à Cotelub pour des travaux de réhabilitation du Cercle Républicain pour un montant de 3009.90€.

✓ 2025-09 : Décision portant sur la vente du broyeur BERTI TA-A.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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✓ Monsieur Christian PARDINI en l’état pour la somme de 1 000 euros TTC.

✓ 2025-10 Décision relative aux travaux de mise en conformité des toilettes publiques – porte. Candidat retenu : PLEINFER pour un montant de 1467.00€ HT.

✓ 2025-11 : Décision relative aux travaux de mise en conformité des toilettes publiques. Candidat retenu : Entreprise MACONE pour un montant de 4 190.00€ HT.

✓ 2025-12 : Décision portant sur des travaux de voirie. Ecluse RD27 Candidat retenu : Entreprise COLAS pour un montant de 3 182.50€ HT.

✓ 2025-13 : Décision portant sur l’achat d’un défibrillateur pour la salle polyvalente. Candidat retenu : Entreprise SCHILLER France pour un montant de 1 045.00€ HT .

✓ 2025-14 : Décision portant désignation d’un géomètre dans le cadre d’une mission de bornage et de relevé topographique/ la parcelle G n° 437, 438, 1028, 1029 et 1030 Candidat retenu : Entreprise géomètre DGEMA France pour un montant de 1 900.00€ HT.

✓ 2025-15 : Décision portant attribution des lots du marché public relatif à l’extension de la cantine scolaire.

Les entreprises suivantes sont retenues pour les lots du marché relatif à l’extension de la cantine scolaire :

• Lot 1 – Gros-œuvre : SAS PROGEC – 119 964.55 € H.T

• Lot 2 – Charpente bois - Couverture tuiles : PROVENCE OSSATURE BOIS – 16 166.59 € H.T • Lot 3 – Menuiserie bois extérieures & intérieures : ATELIER FRANCHINI – 22 212.22 € H.T • Lot 4 – Doublages - Cloisons - Faux-plafonds : ECLIP – 17 493.28 € H.T • Lot 5 – Carrelage - Faïence : ETRA CARRELAGE - 20 224.71€ H.T • Lot 6 – Peinture - Nettoyage : BORG – 4 300.87 € H.T

• Lot 7 – Electricité - Chauffage - Climatisation – EI JP FAUCHE – 19 352.14 € H.T • Lot 8 – Plomberie - Sanitaire: SOGETREL – 18 516.95 € H.T

✓ 2025-16 : Décision portant sur la 2ème phase de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de la cantine.

Candidat retenu : Joëlle SINIBALDI pour un montant de 13 760.00€ HT.

✓ 2025-17 : Décision portant sur des travaux de voirie - rue du Stade et du Barri. Candidat retenu : Entreprise COLAS pour un montant de 29 747.50€ HT.

✓ 2025-18 : Mandat à Maître GONTARD Patrick pour la défense de la commune dans l'affaire BOULLEAU.

Jean-Claude LAFFONT : demande à avoir à des précisions sur cette affaire. Nicolas SALERNO : explique qu’il s’agit d’un permis de construire de régularisation qui avait obtenu un accord tacite de la commune. Un recours a été établi par la Préfecture contre ce permis. En appel, la commune ayant délivré le permis, elle est également mise en cause.

✓ 2025-19 Mandat à Maître GONTARD Patrick pour la défense de la commune dans l'affaire MORENO.

Jean-Claude LAFFONT : demande en quoi consiste cette affaire.

Séverine MAUGAN-CURNIER : répond qu’il s’agit d’une affaire dans laquelle Mme Julie MORENO assigne la commune mais étant en défense, elle ne peut en parler.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Questions diverses

- Madame le Maire remercie les nombreux bénévoles qui ont contribué au franc succès des 800 ans des limites du village. Elle présente également les dépenses engendrées selon le tableau ci-dessous :

ANNIVERSAIRE – 800 ANS DU VILLAGE

INTERVENANTS ANIMATIONS NBRE JOUR TARIF JIMENEZ Loup 1 JOUR 700,00 €

LES COMPAGNONS DE

GUILHEMPIERRE

Art de la Table

2 JOURS 1 200,00 €

Présentation des armes

Frappe de monnaie

Change de monnaie

Art de la forge

Lice de combat

Jeux enfants

Equipement militaire

Sorcellerie

Défilés

Jeux de rôle

PRINCE DES DOMBES

Camps de vie

2 JOURS 400,00 € Exposition Démonstration d'aubergier

Calligraphie

LES ARCHERS

HYPROCRASTIQUES

Tente et campement

2 JOURS 500,00 € Stand tir

Initiation tir

LES TEMPLIERS DE

PROVENCE

Atelier de l'aubergier

2 JOURS 400,00 €

Lancer de haches

Atelier Forge

Lice de combat

Tir à l'arbalète

Présentation de combat

Atelier calligraphie

Atelier gaufres médiévales

LA MEUTE DE FREKI-

GERBI

Spectacle de feu

2 JOURS 1 100,00 €

Artisanat

Tir à l'arc

Lice de combat

Concours bouclier

Conte viking

Chasse au trésor enfant

LES GEUX Défilés 2 JOURS 400,00 € BAGUENAUD Musique - animations 2 JOURS 1 500,00 € DRASIG Sécurité privé Sécurité 2 JOURS 7 100,00 € PROTECTION CIVILE Sécurité civile 2 JOURS 1 727,00 € RIZZO CINDY Show feu soirée 1 JOUR 775,00 € AGO EVENTS Soirée DJ – Lumières, Robots… 1 JOUR 25 499,35 € SGROUPE Scène 1 JOUR 12 938,94 €

THE BLUE EFFECT Communication 2 JOURS 1 884,00 € Vidéos + photos 2 JOURS 1 800,00 €

PLEINFER Clé du village 1 JOUR 780,00 €COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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ARTIFICE Feu d'artifice 2 JOURS 5 000,00 € CABECO Toilettes publiques 2 JOURS 1 248,00 € IMMOINVEST Logement intervenants 2 JOURS 1 100,00 € FLORENCE Repas intervenants 2 JOURS 542,35 € PROVENCE RECEPTION Mobilier 2 JOURS 1 397,70 € Dépenses totales de 67 992.34€

Des recettes diverses non affectées, telles que des dotations, subventions et participations, à hauteur d’environ 28 000 €, permettent d’amortir une partie des dépenses**

**À la suite des observations de Mme Julie MORENO, il est précisé que le chiffre des recettes estimées annoncé lors de la présentation orale au Conseil Municipal était erroné. Le tableau présenté ci-dessus correspond à l’estimatif effectif.

- Les travaux de l’école ont bien avancé, ils reprendront le 2 septembre. - Madame le remercie Madame Annie HEBRARD pour les visites du village - Un tournoi de foot sera organisé au profit d’Octobre Rose le 13 septembre par l’ESHL. Il est proposé de former une équipe des élus.

- Octobre Rose sera organisé les 11 & 12 octobre.

- La fête votive se tiendra le week-end du 29 au 31 août avec organisation d’un ball-trap par l’amicale des pompiers le 30 août.

- Le bal des pompiers aura lieu le 23 août.

- Le tournage d’un film s’est déroulé sur la commune. La mise à disposition de salles a permis de récolter un don de 2000€ à la commune. Le film s’appelle l’Or bleu et sa diffusion est prévue l’année prochaine sur France 2

Fin de séance : 20h00.

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance