Procès Verbal - 6613b16d6b8b0Procès verbal du CM du lundi 4 mars 2024

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Procès Verbal - 6613b16d6b8b0Procès verbal du CM du lundi 4 mars 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Bastide-des-Jourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - 6613b16d6b8b0Procès verbal du CM du lundi 4 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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Le Conseil Municipal de La Bastide des Jourdans s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 4 mars 2024 à 19 heures et 30 minutes, sous la présidence de Madame Séverine MAUGAN CURNIER, Maire.

Date de convocation : 26/02/2024

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRÉSENTS : MMES DE SOUZA Tressy, MAUGAN CURNIER Séverine, MORENO Julie, PERETTI Jessica, PEREZ Lisa, ROUYAT Adelyne, VINCENT Béatrice et MM. BESTAGNO Michel, CHARPIN Jean-Marc, DROCHON Fréderic, FARNETI Yoann, GALLIS Florian, HERITIER Daniel, LAFFONT Jean-Claude, NIETO Gérard et SALERNO Nicolas.

PROCURATIONS : M. PIGNOLY Pascal à Mme VINCENT Béatrice et M. RUFFINATTI Michel à M. LAFFONT Jean-Claude.

ABSENTS : Mme BON Marie-Pierre.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEREZ Lisa.

La séance est ouverte par Madame le Maire qui procède à l’appel des membres du conseil municipal à 19 heures et 30 minutes.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du mardi 28 novembre 2023.

1) Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2024 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que pour permettre de réaliser certains achats ou travaux urgents avant le vote du budget primitif 2024, le Conseil Municipal peut autoriser l’ouverture de crédits d’investissement dans la limite du quart des investissements prévus l’année précédente.

Cette faculté permet de ne pas retarder des dépenses exigeant une exécution rapide.

Cette autorisation ne concerne que les dépenses nouvelles, les dépenses rattachées à l’exercice 2023 étant décidées dans l’état des restes à réaliser.

Pour ce faire, Madame le Maire propose les montants et les affectations suivantes :

Comptes Libellés Montants autorisés pour 2024 21312 Bâtiments scolaires 2 000.00 € 21318 Autres bâtiments publics 2 000.00 € 2151 Installations réseaux voirie 2 000.00 € 2183 Matériel bureau, informatique 1 000.00 € 2184 Mobilier 1 000.00 € 2188 Acquisitions de matériel 1 000.00 € TOTAL DES CREDITS OUVERTS 2024 9000.00 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le montant et l’affectation des crédits proposés pour les dépenses de l’exercice dans l’attente du vote du Budget Primitif 2024.

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des montants approuvés.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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2) Conventions occupation du domaine public : badge et télérelève - Syndicat Durance Luberon : a) Convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz (Syndicat Durance Luberon) sur les supports d’éclairage public de la commune de La Bastide des Jourdans ;

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention annexée à la présente délibération (convention d’occupation domaniale de répéteurs de Birdz sur les supports d’éclairage public de la commune de La Bastide des Jourdans), CONSIDERANT que la mairie de La Bastide des Jourdans est saisie par le Syndicat Durance Luberon nous demandant l’autorisation d’utiliser nos supports d’éclairage public (candélabres) pour le déploiement de boitiers dits « répéteur » afin de permettre la télérelève des compteurs d’eau, CONSIDERANT qu’elle se présente comme une convention d’occupation domaniale autorisant à occuper le domaine public (les candélabres d’éclairage public affectés à un service public et propriété d’une personne publique selon les critères classiques de définition du domaine public) pour installer les répéteurs, CONSIDERANT que compte tenu que ces répéteurs apparaissent comme équipements utiles au service de distribution d’eau potable et que ce déploiement est d’intérêt général, il est proposé à l’assemblée ladite convention avec une redevance d’occupation du domaine public de 0,10 € par répéteur installé et par an au bénéfice de la Collectivité,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention telle que présentée et d’autoriser le Maire à signer ladite convention annexée.

b) Convention d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune de Buthiers pour les répéteurs Syndicat Durance Luberon ;

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention annexée à la présente délibération (convention d’occupation temporaire du domaine public routier de la commune de La Bastide des Jourdans),

CONSIDERANT que la mairie de La Bastide des Jourdans est saisie par le Syndicat Durance Luberon nous demandant l’autorisation d’utiliser nos supports routier (panneaux à messages variables, mâts de jalonnement directionnel communaux et panneaux de police…) pour le déploiement de boitiers dits « répéteur » afin de permettre la télérelève des compteurs d’eau,

CONSIDERANT qu’elle se présente comme une convention d’occupation domaniale autorisant à occuper le domaine public routier affectés à un service public et propriété d’une personne publique selon les critères classiques de définition du domaine public) pour installer les répéteurs, CONSIDERANT que compte tenu que ces répéteurs apparaissent comme équipements utiles au service de distribution d’eau potable et que ce déploiement est d’intérêt général, il est proposé à l’assemblée ladite convention avec une redevance d’occupation du domaine public de 0,10 € par répéteur installé et par an au bénéfice de la Collectivité, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention telle que présentée et d’autoriser le Maire à signer ladite convention annexée.

Une liste récapitulant les candélabres et ouvrages publics utilisés (adresse / numéro de candélabre ou de l’ouvrage existant), avec le nombre de bridges par candélabre ou par ouvrage (un ou deux) est fournie par l’Opérateur en fin de déploiement à la Commune. Cette liste sera actualisée au 31 décembre de chaque année.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE les conventions d’occupation du domaine public,

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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3) Echange du chemin rural N°311 :

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplifications de l’action publique locale a été adoptée par le Sénat les 8 et 9 février 2022. Jusqu’à son adoption, les échanges de chemins ruraux n’étaient pas autorisés.

Dorénavant, les communes peuvent échanger des parcelles supportant un chemin rural. Caractéristiques principales du projet :

Conformément à l’article L.161-10-2 du Code rural de la pêche maritime, la Commune de La Bastide des Journans souhaite procéder à un échange de chemin rural, afin d’améliorer l’accessibilité du chemin rural N°311.

La Commune de La Bastide des Jourdans souhaite faire un échange d’une partie de parcelle avec un propriétaire privé. L’objectif de cet échange est d’éviter le passage sur la propriété privé de l’administré et ainsi permettre la création d’un nouveau chemin accessible à la parcelle communale. A l’issue de cet échange, le propriétaire privé cèdera 918 m² à la Commune et celle-ci lui cédera 740m2. Le nouvel article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime introduit par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dispose que :

Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l'article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et à l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. L'acte d'échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural.

L'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.

Vu la demande Madame ABELLO Marie-Claude,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 02/01/2024 au 01/02/2024, Considérant qu'aucune remarque ou observation n'a été faite,

Vu le projet de déclassement effectué par le géomètre.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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AUTORISE l’échange du chemin avec Madame ABELLO Marie-Claude,

DÉCIDE d’incorporer la portion de terrain cédé à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l’affecter à l’usage du public,

PRÉCISE qu’il s’agit d’un échange de terrain sans versement de fonds,

DIT que tous les frais occasionnés par cette démarche seront à la charge du pétitionnaire (honoraires de bornages préalables au document d’arpentage, honoraires du notaire chargé de la rédaction des actes et autres frais imprévus…),

AUTORISE Madame le Maire à engager toute procédure et signer tout document afin de pouvoir mener à bien ce projet.

4) Etablissement d’un état descriptif de division en volumes parcelle AB 850 – porche sis 7 rue Notre Dame :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;

VU le projet d’état descriptif de division en volumes de la parcelle AB 850 établi par le cabinet Christophe AGULHON Géomètres-Experts en date du 9 novembre 2023 ;

CONSIDERANT que l’office notarial Charles FUENTES et le cabinet Christophe AGULHON Géomètres- Experts ont sollicité la Commune de La Bastide des Jourdans afin de procéder à la mise à jour du bâtiment surplombant le domaine public par l’ajout d’un état descriptif de division en volumes du bien sis 7 rue Notre Dame, et ainsi permettre la vente d’un appartement sis 7 rue Notre Dame, parcelles AB 251, AB 850 et AB 252, par Monsieur SIRDEYS Laurent, propriétaire de ce bien ;

Madame le Maire informe que l’office notarial Charles FUENTES et le cabinet Christophe AGULHON Géomètres-Experts ont contacté la Commune dans le cadre de la vente par Monsieur SIRDEYS Laurent d’un appartement sis 7 rue Notre Dame, parcelles AB 251, AB 850 et AB 252. Afin de séparer les deux niveaux de ce bien, il convient de procéder à la mise à jour cadastral en actant la séparation physique des 2 entités par le biais d’un état descriptif de division en volumes du bien :

Volume 1 : Commune de La Bastide des Jourdans - Volume d’air du porche, entre la rue Notre dame et L’impasse de la Jeanne, au rez-de-chaussée,

Volume 2 : Monsieur SIRDEYS Laurent – Pilier

Volume 3 : Monsieur SIRDEYS Laurent - Pièce au 1er étage du porche.

Etant entendu que, comme initialement, la Commune ne récupère ni la propriété des murs adjacents, ni celle du plafond-plancher au-dessous du porche, ni de la pièce à usage d’habitation au 1er étage. Il a été convenu avec l’office notarial Charles FUENTES, représentant Monsieur SIRDEYS, que la Commune de La Bastide des Jourdans ne participerait pas aux frais inhérents à la régularisation de l’acte permettant in fine la vente de l’appartement.

Aussi, l’ensemble des frais annexes (géomètre, notaire, …) seront intégralement supportés par Monsieur SIRDEYS Laurent.

DescriptifCOMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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Jean-Marc CHARPIN : demande si les photos correspondent à l’avant/après ? Séverine MAUGAN-CURNIER : explique qu’il s’agit des photos d’un côté et de l’autre du porche.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la division du volume comme exposé,

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

5) Installation d’une antenne relais de téléphonie mobile – accord de principe :

Madame le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que la couverture mobile sur le territoire de la commune est de faible qualité notamment pour l’opérateur de téléphonie mobile BOUYGUES TELECOM. Une étude a donc été menée pour la mise à disposition de BOUYGUES TELECOM, d’un espace afin d’y installer, exploiter et maintenir les infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels.

En l’occurrence, il s’agira de créer un relais télécom qui sera constitué d’un pylône d’environ 30 mètres qui supportera une antenne radio.

Un état des lieux a été réalisé sur les différentes propriétés de la commune, afin de garantir les éléments suivants :

- Amélioration de la couverture réseau et du service au public,

- Intégration paysagère,

- Distance raisonnable par rapport aux habitations et aux personnes. Au vu des éléments et avec la validation de l’architecte du Parc Régional du Luberon, il a été décidé que le pylône serait implanté sur la parcelle N°306.

Pour formaliser ce projet, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de donner à un accord de principe à Bouygues Telecom.

Jean-Claude LAFFONT : demande où es située la parcelle 306.

Séverine MAUGAN-CURNIER : répond que la parcelle est située sur la route de Pertuis et qu’il s’agit d’une parcelle communale.

Jean-Claude LAFFONT : demande si Mme le Maire a une idée du loyer annuel qui sera versé à la commune.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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Séverine MAUGAN-CURNIER : répond que c’est toujours en négociation. Elle précise que les riverains les plus proches étaient présents le jour de la visite sur le terrain et qu’ils n’y sont pas opposés étant donné qu’ils n’ont pas de réseau téléphonique actuellement. La convention détaillée sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil, pour le moment il s’agit juste d’un accord de principe pour qu’ils puissent entamer les études.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

DONNE un accord de principe à l’installation antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle N°306,

DIT que tous les frais afférents à ce dossier (géomètre, notaire…) seront pris en charge par Bouygues Telecom,

PRECISE qu’une convention d’occupation privative du domaine public pour laquelle un loyer sera versée annuellement à la commune sera présentée lors d’un prochain conseil municipal.

6) Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel pour l’aménagement de la mairie au titre de la DETR 2024 et DSIL 2024 :

Madame le Maire informe que des demandes de subvention au titre de la DETR 2024 « Dotation d’équipement des territoires ruraux » et de la DSIL « Dotation de soutien à l’investissement local » vont être sollicitées prochainement par décision du Maire.

Toutefois, à la demande la Préfecture, il est demandé aux communes de présenter au conseil municipal leur projet et leur plan de financement prévisionnel.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel pour l’aménagement de la mairie avec l’acquisition de mobilier comme présenté ci-dessous : Le montant des travaux s’y rapportant étant estimé à 49 015.14€ HT, Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Jean-Claude LAFFONT : demande à quoi correspond la somme de 49 000 € HT. Séverine MAUGAN-CURNIER : répond qu’il s’agit de mobilier et du réaménagement de la Mairie.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel pour l’aménagement de la mairie,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

DEPENSES RECETTES

Travaux et acquisition 49 015.14 € Etat (DETR 2024) - (35%) 17 155.30 €

Etat (DSIL 2024) - (45%) 22 056.81 €

Part communale (20 %) 9 803.03 €

TOTAL GLOBAL HT 49 015,14 € TOTAL GLOBAL HT 49 015.14 €

TVA 20% 9 803.03 € TVA 20% 9 803.03 €

TOTAL TTC 58 818.17 € TOTAL TTC 58 818.17 €COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

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Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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7) Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel pour l’acquisition d’un équipement numérique pour l'école au titre de la DETR 2024 :

Madame le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la collectivité a commencé à équiper les salles de classe de l’école Edouard Arniaud d’équipement numérique.

Ce matériel répond aux pratiques définies par l’Education Nationale, en cohérence avec les évolutions techniques.

Comme précisé dans l’ordre précèdent, il convient de présenter le projet et le plan de financement prévisionnel aux membres du conseil municipal.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel pour l’acquisition d’un nouvel équipement numérique comme présenté ci-dessous.

Le montant de l’acquisition de cet équipement étant estimé à 2 990.00 € HT, Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel pour l’aménagement de la mairie,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

8) Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 22 février 2024, Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; - avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte. La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

DEPENSES RECETTES

Acquisition 2 990.00 € Etat (DETR 2024) - (80 %) 2 392.00 €

Part communale (20 %) 598.00 €

TOTAL GLOBAL HT 2 990.00 € TOTAL GLOBAL HT 2 990.00 €

TVA 20,0% 598.00 € TVA 20,00% 598.00 €

TOTAL TTC 3 588.00 € TOTAL TTC 3 588.00 €COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Madame le Maire propose de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat dans la limite des plafonds

fixés par le décret

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE l’attribution de la prime de pouvoir d’achat selon les modalités présentées.

DIT d’inscrire au budget les crédits correspondants.

9) Conventions de partenariat avec l’ALSH « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » avec la commune de Mirabeau – mercredi et vacances scolaires :COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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L'Accueil de Loisirs est une structure de proximité qui a pour vocation de développer prioritairement toutes les actions éducatives, sportives et de loisirs en direction des enfants. L'Accueil de Loisirs est un support d'intervention sociale concertée et novatrice permettant de répondre aux besoins de garde des familles et un espace de vie collective des enfants en période périscolaire. Il doit être un lieu d'animation et rechercher la concertation avec le mouvement associatif, les administrations, l'Éducation Nationale, les autres équipements et services de proximité ou d'action sociale.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, la demande de la commune de Mirabeau qui sollicite les communes de COTELUB pour signer une convention de partenariat pour permettre aux enfants de se rendre à l’ALSH de Mirabeau.

Les conditions tarifaires sont fixées par délibération du conseil municipal de Mirabeau et sont susceptibles d’être réévaluées chaque année.

Les tarifs :

Communes de COTELUB (hors convention)

• Matin : 7h30-12h00 : 9€

• Matin + Repas : 7h30-13h30 : 13€

• Journée : 7h30-17h30 : 20€

Participation de la Mairie de La Bastide des Jourdans

• Matin : 7h30-12h00 : 2€

• Matin + Repas : 7h30-13h30 : 2€50

• Journée : 7h30-17h30 : 5€

Jessica PERETTI : précise que le centre aéré de la Bastide propose 30 minutes d’ouverture supplémentaires puisqu’ils finissent à 18h et non 17h30.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE les conventions de partenariat avec l’ALSH de Mirabeau,

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions.

QUESTIONS DIVERSES

Séverine MAUGAN-CURNIER :

- Travaux au Cercle : le rideau métallique côté rue du 19 mars étant cassé il a dû être réparé.

- Installation de deux bornes de recharge pour les véhicules : une sur le parking de la mairie (22 kilos), une sur le parking de la salle polyvalente (200 kilos). La recharge coûtera plus chère sur le parking de la salle car elle sera plus rapide. L’installation des bornes ne coûte rien à la commune mais la commune ne percevra rien en retour. L’installation est prévue avant l’été.

- Travaux de l’école : les demandes de devis pour les études ont été faites. Une réunion de la commission travaux sera organisée quand nous auront reçu les devis.

- La Poste demande un changement d’horaires avec passage au guichetier/facteur. Elle serait ouverte du mardi ou vendredi de 9h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h. Nous n’avons pas encore de date de mise en place pour le moment.COMMUNE DE LA BASTIDE DES JOURDANS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Lundi 4 Mars 2024 à 19h30

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- Manifestations :

- 9 mars 2024 au soir : repas du jumelage,

- 21 mars 2024 : repas des anciens du CCAS (+ de 65 ans). Nous avons une centaine d’inscrits, au menu : gardiane de taureau.

- 1er juin 2024 à 11h30 : inauguration du panneau de signalisation en faveur du don d’organes,

- 9 juin 2024 : élections européennes,

- 22 juin 2024 à 11h30 : inauguration des jardins familiaux

- Nous avons eu un bon retour de la distribution des colis de Noël.

- Forum des associations : Il sera reconduit un vendredi soir (18h30-21h30).

Michel BESTAGNO : informe le Conseil que nous devrions bientôt recevoir l’étude pour le barrage.

Fin de la réunion : 19h55

Séverine MAUGAN CURNIER Lisa PEREZ Maire Secrétaire de séance