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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 novembre 2021
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
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Tél : 04 46 30 82 12
Fax : {14 00 30 73 86
Courriel :catranne marie wanadoo fr
D COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 Novembre 2021
Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 24 Novembre 2021 à 20 H.00, salle du Conseil. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.
Absent : Monsieur Stéphane CHARACON - excusé
Madame Maryse BORIE est nommée secrétaire de séance.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
1. Attribution de compensation versée par la Communauté des communes Vaison Ventoux :
Monsieur le Maire a présenté la délibération 22/2021 concernant la révision du montant d’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes qui est proposée à hauteur de 26 172€, ce qui porte le montant de l’AC versée à la commue de Cairanne à 357 157€ pour l’exercice 2021.
Adopté à l’unanimité,
2. Modalités d’applicaton de la durée légale de travail :
Monsieur le Maire a présenté la délibération 21/2021 concernant le temps de travail à 1607 heures annuel mais celui-ci à expliquer que cela ne changeait rien pour la commune de Cairanne.
Adopté à l’unanimité.
3. QUESTIONS DIVERSES :
3.1 Budget communal COMPTES DEPENSES
Chapitre! Article Opération |Ventilation| Service Nature Montant
012 6411 PERSONNEL TITULAIRE 20 000,00
014 739115 Reversement article 55 de la loi SRUÜ 36 000,00
Total 56 000,00
COMPTES RECETTES
Chapitre| Article Opération |Ventilation| Service Nature Montant
Taxe additionnelle aux droits de
73 7381 mutation... 20 000,00
73 73211 Attribution de compensation 36 000,00
Total 56 000,00
Adopté à l’unanimité.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article | Opération |Ventilation| Service Nature Montant
Frais, documentations urbanisme, 9 000,00
20 202 186 numération cada...
Total 9 000,00
CREDITS À REDUIRE
Chapitre | Article | Opération |Ventilation| Service Nature Montant
23 2315 235 enfouissement réseaux -3 700,00
23 2315 223 amenagement rond-point -2 300,00
23 2315 160 installations radars pedagogiques -3 000,00
Total -9 000,00
Adopté à l’unanimité.
3.2 Acquisition de parcelles de bois
Monsieur le Maire, explique à son conseil que les propriétaires Madame et Monsieur IMBS l’ont contactés au sujet de la vente de ces parcelles de bois sur la commune de Cairanne.
Ces parcelles se situent au « Garrigues de St Andéol » cadastrées AD n°192 et AY n°229 et « Serre de l’Amassat » cadastrée AH n°156 d’une superficie totale de 91a50ca dans la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles. Il était donc opportun que la commune se porte acquéreur de ces biens immobilers.
Monsieur le Maire précise que le prix de ces parcelles est de 1830€, il faudra ajouter les frais d’actes.
Adopté à l’unanimité. 3.3 Cession d’un chemin rural
Monsieur Laurent BRUSSET précise que ce chemin rural n’est plus affecté à l’usage public, depuis de longues années, l’état de la voie ne permettant plus une circulation normale.
Monsieur le Maire explique que dans ces conditions il est dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure relative à l’article L.161-10 du code rural qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Une enquête publique devra être organisée sur ce projet.
Les frais liés à ce dossier (frais géômètre, commissaire enquêteur etc…) seront assurer par le futur acheteur à savoir Madame GROSSET épouse BROTTE,
Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h25 et un hommage a été rendu à Madame Gyslaine
MALARTHE, secrétaire depuis 1989, partant à la retraite le 3! décembre prochain.
Secrétaire de séance
se BORIE