Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2026 085 A
Arrêté - D2026 061 A
Arrêté - D2026 065 A
unknown - D2026 073 A
Déliberation - D2026 006 A
unknown - D2026 087 A
Arrêté - D2026 129 A
Arrêté - D2026 140 A
unknown - D2026 170 A
Arrêté - D2026 059 MAD eqments sportifs Brezolles
Arrêté - D2026 059 A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 059 A)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
Accusé certifié exécutoire
Agglo Pays Réception par le préfet : 05/03/2026 . D Publication : 05/03/2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX EN CONTROLE D'ACCES
SAISON 2025/2026
AVEC L'ASSOCIATION LES MISTINGUETTES D’AMILLY
Entre les soussignées :
La Communauté d'Agglomération du pays de Dreux, représentée par son Vice-Président, Monsieur Damien
STEPHO, en charge de l’Attractivité du territoire par les filières sportive et culturelle, autorisé par
délibération du conseil communautaire n°2021-075B du 12 avril 2021, et par arrêté du président n°A2021-
06 du 23 février 2021
Désignée dans la suite par "L’Agglomération, d'une part,
Et,
L'association Les Mistinguettes d’Amilly, représentée par sa Présidente Madame Lydie BOURDELAS, sise 3
impasse des Groseilliers, 28120 BAILLEAU LE PIN ;
Désignée dans la suite par « L'association », d'autre part,
Préambule :
Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire,
l’Agglomération peut mettre à disposition pour un évènement ponctuel ou de manière récurrente ses
équipements aux différentes associations sportives afin de leur permettre de pratiquer leurs activités.
L'association a fait la demande auprès de l’agglomération d’accéder de manière régulière à une salle adaptée à sa pratique sportive.
IL À ÉTÉ ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
L'Agglomération du pays de Dreux met à disposition de l'association désignée ci-dessus établissement
recevant du public de type 3 et catégorie X: Gymnase et/ou Dojo Martial Taugourdeau, route de Nonancourt, 28270 BREZOLLES.
En contrepartie, l’association s'engage à venir effectuer une ou plusieurs prestations aux évènements
organisés par l’Agglomération (Fête du plan d'eau, Vernouillet plage...).
L'association utilisera les locaux et organisera le service de sécurité incendie sous sa responsabilité en vue
d'organiser l’activité sportive en lien avec ses statuts.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
e Lu en nec 028-200040277-20260305-D2026-059-A L'utilisateur désigné responsable de la sécurité accepte les locaux, 1e 028520004027 720260208;P2026-089-AL)
SI: A Où sut Accusé certifié exécutoire mobiliers dans leur état actuel et mis à disposition. Réception par le préfet : 05/03/2026
Publication : 05/03/2026
L'utilisateur désigné responsable devra impérativement exercer son activité selon Îes plannings précisés
joints en annexe 6 ou en fonction des manifestations ponctuelles organisées.
L'Agglomération a le pouvoir de modifier unilatéralement les plannings en vue de disposer de tout ou
partie de l’ensemble des locaux et des équipements mis à disposition pour réaliser des travaux d'urgence
ou de sécurité ou pour tout évènement qu’elle jugerait nécessaire, et ce en dehors des compétitions
officielles. Dans ce dernier cas, l’Agglomération avisera l’utilisateur sous un délai d’un mois. En cas de
travaux d'urgence, ce délai sera supprimé.
Les effectifs accueillis simultanément dans cet équipement ne peuvent excéder : 335 personnes maximum
dont 10 membres du personnel ; et ce répartis comme suit en simultané :
- 130 personnes en salle omnisport
- 70 personnes en salle de judo
- 125 personnes en coursives et circulation
- _+les 10 personnes du personnel
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect des règles d'ordre public, de l'hygiène et des bonnes
mœurs.
La présente convention étant conclue intuitu personae, l'utilisateur ne pourra céder les droits et les devoirs
liés à la présente convention à qui que ce soit.
ARTICLE 2 : CADRE RÉGLEMENTAIRE :
En application de l’article R143-11 du code de la construction et de l'habitat l'établissement doit être doté
de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre
l'incendie appropriés aux risques.
Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent
permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d'assurer la continuité de
leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout paint de
l'établissement. La surveillance des établissements recevant du public doit être assurée pendant la
présence du public par un service de sécurité incendie tel que définie à l’article MS46 de l'arrêté du 11
décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Les dispositions applicables sont notamment les articles MS 45 à MS 52 de l’arrêté du 11 décembre 2009
précité.
En application de l’article MS 46 de l'arrêté susvisé, il peut être admis sous certaines conditions qu’une
convention soit signée entre l'exploitant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser le
service de sécurité lors de manifestations ou d’activités dans les établissements autres que ceux de la 1°
catégorie, sans hébergement, disposant d’une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance
humaine et dont l’effectif total de personnes présentes dans l'équipement n'excède pas 300 personnes.Accusé de réceptiors: Ministère de l'Intérieur
L'article MS52 modifié précise que lorsque les conditions d’exploitation(Re RP tnt. 208528 Agaño ce sécurité compétente peut autoriser l’exploitant ou son représentant à ne DéL'étrEphéSAttEM permanence 52 . : . Réception par le préfet : 05/03/2026 dans l’établissement sous réserve : Publication : 05/03/2026
- d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts,
- que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.
Toujours suivant les Art. MS 48 à MS 51, l'instruction du personnel et des différents responsables des
groupes d’utilisateurs et/ou associations devra être effectuée afin d’avoir la bonne conduite à tenir en cas
d'incendie et dans le cadre des manœuvres de moyens de secours mis à disposition par l’'Agglomération et
ce sous la responsabilité du chef d'établissement ou du président de ou des associations.
Ainsi des exercices d'instructions et des exercices d’évacuations devront être organisés et leurs dates
réalisées seront consignées sur le registre de sécurité.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour la période du 01 janvier 2026 au 04 juillet 2026 le
dimanche de 14h00 à 16h00, hors période de vacances scolaires. Un dimanche par mois, l’association aura
l’usage en autonomie du complexe de 14h00 à 18h00.
Elle entre en vigueur à la date de la notification par l’Agglomération au preneur, et après accomplissement
des formalités de publication et celles indispensables au contrôle de légalité par la Préfecture.
La Communauté d'agglomération pourra à tout moment décider de la modification du planning
d'occupation, notamment en raison des travaux liés à l'équipement.
L'association peut également demander ponctuellement et de façon motivée une mise à disposition supplémentaire de l'équipement.
Les modifications de planning et mise à disposition supplémentaire sont notifiées par tout moyen à l'association.
En cas de désaccord sur le planning notifié, la convention sera résiliée de plein droit par la Communauté d'agglomération.
ARTICLE 4 — CONDITIONS FINANCIÈRES
L’Agglomération met à disposition les équipements mentionnés dans l’article 1 à titre gracieux.
Cette mise à disposition à titre gratuit constitue un avantage en nature valorisé à hauteur de 899.08 €.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
SAIS certifié exécutoire ARTICLE 5 — CONDITIONS D'UTILISATION ET OBLIGATIONS DE L'ASSOCIAT
Réception par le préfet : 05/03/2026
L'accès aux activités physiques et sportives constitue, en vertu du code düspettn u#/8r8#@bour tous| Cet
accès est libre et égal pour tous. En conséquence, l'Association s’interdit toute discrimination, de quelque
nature qu’elle soit, dans l’accueil des personnes au sein de l'équipement mis à sa disposition, sauf mesure
particulière liée à la sécurité des personnes. L’Agglomération pourra à tout moment vérifier sur place le
respect de ces dispositions.
L'association s'engage à les utiliser conformément à leur destination et selon les conditions particulières
d'utilisation décrites dans la présente convention.
Le règlement d'utilisation des équipements est joint en annexe 5 ; il doit être appliqué par l'association.
L'Agglomération attire tout spécialement l'attention de l'association sur le respect des consignes de
sécurité.
Un planning d’utilisation de l'équipement est établi chaque année par le pôle sports de l’Agglomération, en
juin pour les entraînements et en septembre pour les compétitions.
Les activités seront interrompues durant les vacances scolaires d'été. Les associations ayant des projets
sportifs spécifiques feront une demande écrite motivée de mise à disposition exceptionnelle des
équipements durant cette période.
Les clés et/ou les badges de contrôle d’accès sont confiés au responsable de l’association qui se charge de
l'ouverture et de la fermeture de l’équipement conformément au planning d’utilisation. Au cas où une
alarme a été installée sur un équipement, l'association doit se conformer aux recommandations de mise en
service de celle-ci.
La perte du badge donnant accès à l'équipement sera refacturée au tarif en vigueur.
L'Association maintiendra les lieux en parfait état. Une remise dans l’état initial des lieux, notamment du
matériel utilisé, sera effectuée après chaque utilisation à l'exception du nettoyage régulier qui sera assuré
par le personnel de l'Agglomération.
Elle s’interdit la sous-location des équipements et des matériels.
Sous réserve de se conformer à la législation en vigueur, l'association est autorisée à percevoir et à
conserver les sommes perçues dans le cadre de ses recettes normales d’exploitation (droits d'entrée et
vente de boissons, sandwichs...) lors des matchs et rencontres.
L'association bénéficiera des installations équipées du matériel en bon état et s'engage à :
“ Utiliser le matériel conformément aux conditions définies dans la présente convention et dans le
cadre des activités pour lesquelles il est prévu ;
2 Le maintenir en parfait état de fonctionnement.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
: Accusé certifié exécutoire
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'utilisateur désigné responsable de Rss tion du SeEvie > de
sécurité incendie lors de manifestations ou d'activités dans l’établissement Febbnatiait 05/03/2026
ARTICLE 6: DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ
- avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles
consignes particulières données par l'exploitant et s'engage à les respecter,
- avoir procédé avec l'exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d'accès
et des issues de secours et de tous les organes de sécurités manœuvrables ou manipulables
- reçu de l'exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont
dispose l'établissement ainsi que du contenu des consignes de sécurité, y compris la réalisation d'exercices
d'instructions et des exercices d’évacuations
- avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d’extinctions (extincteurs, robinets
d'incendie armés, etc...), des consignes de sécurité, du registre de sécurité et avoir pris connaissance des
itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, l’association s'engage :
1- En matière de sécurité :
- à connaitre et faire appliquer les consignes en cas d'incendie (annexe 1},
- à organiser les secours en cas d'incident (annexe 1 et 2),
- à prendre éventuellement, sous l'autorité de l'Agglomération, les premières mesures de sécurité,
- à maintenir les sorties de secours déverrouillées et dégagées en présence du public,
- à diriger les secours en cas d'incident ou d'accident en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis de
se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers,
- à rapporter à la direction des Equipements Sportifs tout incident sur un compte-rendu d'accident (annexe
3),
- à signaler à l’Agglomération tout problème rencontré concernant la sécurité incendie, la sécurité des
équipements techniques (sonorisation, éclairage), et sportifs (annexe 4),
- à faire respecter les règles de sécurité aux participants.
2- Concernant les règles d’utilisation de l'établissement recevant du public :
- à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées,
- à connaitre et faire appliquer le règlement intérieur d'utilisation des équipements sportifs à toutes les
personnes présentes dans les lieux pour quelle que raison que ce soit (annexe 5),
- à faire respecter le bon usage des installations et du matériel mis à disposition,
- à assurer la surveillance, le bon fonctionnement de l'équipement conformément à leur destination et aux prescriptions de l'exploitant,
- à vérifier la propreté des installations et procéder au rangement du matériel et des accessoires,
- à assurer la propreté et l'enlèvement des déchets de toutes natures résultant de l'occupation des locaux.
- à éteindre les lumières et les robinets au cours et dès la fin du créneau d'utilisation,
- à connaitre et à faire appliquer les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux établissements recevant du public,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
7- _
- à ne rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer les locaux. L'organisäteur devra fiérmer K
de toute atteinte qui serait portée à la propreté, de toutes dégradations of 48térf6tAfiSKS4üfViendraient à . . “1e u ep : Ré x e nré 5/03/202 se produire sur les biens mobiliers et immobiliers. Il devra répondre des LRU E-HRrtes dfénant pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exCiusive, à moins qu'it ne prouve qu’elles aient eu lieu par cas de force majeure ou par la faute de l’Agglomération,
- à faire respecter l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux,
- à garantir le libre accès à l'équipement sportif à l’Agglomération et à ses agents, ainsi qu’à toute
commission de sécurité ou autorité compétente,
- à jouir paisiblement des locaux en s’assurant qu’il n’y ait pas de nuisances sonores dues à l’utilisation des
matériels de communication ou au comportement du public et en informant les habitants du quartier de la
tenue de la compétition sportive.
3- Concernant le stockage :
- à veiller à ne pas stocker des produits dangereux,
- à ne pas stocker les équipements dans un local à risque sauf dans le cas où le local est isolé par une porte
et des cloisons coupe-feu.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT DE L'AGGLOMÉRATION
L’Agglomération s'engage à :
- être joignable en permanence, et à être en mesure de rejoindre l'établissement dans les meilleurs délais
en cas d'incendie ou d’accident (annexe 1 et 2).
- mettre à disposition les équipements nécessaires aux activités de l’organisateur conformément au
planning d’utilisation (annexe 6) éventuellement modifié tel que stipulé à l’article 3,
- Veiller à la propreté et à l'hygiène de l'équipement,
- afficher les consignes à appliquer en cas d’accident ou d'incendie,
- afficher le règlement intérieur,
- afficher l’avis de la commission de sécurité,
- mettre à jour le registre de sécurité,
- Veiller à l’entretien de tous les matériels, propriété de l'Agglomération, mis à disposition des usagers ainsi
que celui lié à la sécurité,
- Assurer tous les contrôles normatifs et réglementaires liés à la sécurité et/ou s’y rapportant, excepté le
matériel et/ou installation ramenés par l’association,
- veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l'incendie mis à
disposition, d’en effectuer les essais et l'entretien,
- mettre à disposition des comptes-rendus d'incident, d'accident ou de sinistres (annexe 3),
- mettre à disposition les équipements techniques de l'équipement sportif nécessaires à l’organisation
d'activités,
- mettre à disposition les équipements techniques de l'équipement sportif nécessaires à l’organisation de
manifestations (sous réserve de stock et disponibilité},
- organiser annuellement une réunion d’information et de sécurité (exercices) avec le Président de
l'association et ses membres qu'il jugera utile.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
Accusé certifié exécutoire ARTICLE 9 : AMÉNAGEMENTS, TRAVAUX
Réception par le préfet : 05/03/2026
Publication : 05/03/2026 - Concernant les associations
Le preneur ne pourra pas changer la distribution des lieux, ni effectuer des aménagements, des
constructions ou démolitions, ni y faire de transformations.
Si des aménagements et/ou constructions et/ou démolitions sont réalisés sans l’accord de l’Agglomération,
le preneur devra rétablir les lieux dans leur état primitif à ses frais et risques.
-__ Concernant les travaux réalisés à l'initiative de l'Agglomération :
Le preneur devra laisser exécuter dans les locaux, objets de la présente convention, les travaux
d'amélioration, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien des locaux occupés.
Il supportera sans indemnité tous les travaux, quelle que soit leur importance ou leur durée, qui seraient
nécessaires dans l'équipement ou dans les immeubles voisins.
Pendant toute la durée des travaux et aménagements, l'Agglomération peut en contrôler l'exécution. À
cette fin, ses représentants dûment habilités et accompagnés du preneur ou de son représentant ont accès
au chantier.
ARTICLE 10 : ASSURANCE, RESPONSABILITÉ, COUVERTURE DES DOMMAGES
1. Responsabilité
Les responsabilités respectives de l’Agglomération et de l’Occupant sont celles résultant des principes de
droit commun sans qu'il soit apporté de dérogation à ces principes.
L'association exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive.
En conséquence de quoi :
- _ L’Agglomération devra assurer les risques de dommages et de responsabilité inhérents à sa qualité
de propriétaire/gestionnaire des bâtiments objet de la présente convention.
- _ L’Occupant devra souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont il pourrait être
déclaré responsable ou affectant ses propres biens.
2. Assurance
Le locataire doit ainsi souscrire une assurance couvrant :
- Les risques locatifs ;
- Le recours des voisins et des tiers ;
- Sa responsabilité civile.
Il appartient également à l'occupant d'assurer les biens se trouvant à l'intérieur des bâtiments ou parties de
bâtiments objet de la présente convention lui appartenant ou dont il a la garde ou l'usage à quelque titre
que ce soit ainsi que ses préjudices financiers et notamment les pertes d'exploitation ou pertes de
jouissance qu'il peut subir dans l'exploitation de ses activités.
Les contrats d'assurance de dommages souscrits par l’'Occupant devront obligatoirement comporter les garanties ou clauses suivantes :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
Accusé certifié exécutoire
Evénements assurés au titre de l'assurance des risques locatifs :
- Vol,
_ 2 . L Réception par le préfet : 05/03/2026 Incendie — Explosion — Foudre Publication : 05/03/2026
- bris de glace
- Dommages électriques
- Dégâts des eaux et fluides — Fumées
- Attentat — Vandalisme
- Tempête — Grêle — Neige {hors risques locatifs)
- Choc de véhicule — Chute d'avion (hors risques locatifs)
- Valeur de reconstruction à neuf
- Garantie des honoraires d'expert
- Recours des voisins, tiers, locataires
Les montants de garanties devront être suffisants au regard des risques encourus ; tout découvert de
garantie du fait d'une insuffisance de garanties ou de franchises ne sera opposable qu'à la partie concernée
et en aucun cas transférable à l'autre partie ou à ses assureurs.
Dans le cas où l'activité exercée par lOccupant dans les bâtiments objet de la présente convention
entraîne, pour l’Agglomération et/ou les autres occupants des bâtiments concernés, des surprimes au titre
de leurs contrats de dommages aux biens, celles-ci seraient, après justification, à la charge de l’Occupant.
Chacune des parties devra pouvoir justifier là souscription de contrats d'assurance répondant aux
obligations ci-avant à la première demande de l'autre partie.
Il est rappelé qu'au titre de la présente convention, aucune clause de renonciation à recours n'est consentie
par l'une ou l'autre des parties qui devront donc assurer respectivement les risques qu'elles encourent.
A chaque échéance annuelle, l'Association transmettra à l’Agglomération dans les trente jours précédant
l'échéance les attestations d'assurance correspondantes précisant les garanties souscrites à jour de
cotisation.
L'Association s’obligera à la remise en état des lieux si des dégradations excédant l'usure normale des
locaux ou du matériel sont constatées, et ce sur présentation d’un devis par l’Agglomération.
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION
L'association aura la responsabilité de se procurer toutes autorisations administratives ou autres
nécessaires pour l’organisation d’une compétition, d'une manifestation sportive ouverte au public ou non.
ll devra se conformer aux dispositions légales applicables à cette matière.
De plus les installations spécifiques temporaires, portant à obligations normatives et réglementaires
devront faire l’objet d’un Contrôle par un Bureau indépendant et le PV dudit contrôle devra être transmis
dans les temps à l’Agglomération ; si tel n’est pas le cas l’ouverture de la manifestation et/ou compétition
sera annulée.
L'association devra veiller à informer les autorités détentrices des pouvoirs de police (maire, préfet, police
nationale ou gendarmerie) de la tenue d’une compétition sportive.
ARTICLE 12 : FIN DE LA CONVENTION ET SANCTIONS
La présente convention prendra fin au terme fixé à l’article 3. L’expiration de la convention, par arrivée de
son terme, n’ouvre à l'organisateur aucun droit à renouvellement.
En cas de manquement à l’une des obligations contenues dans la présente convention, l'association
encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à la déchéance de plein droit et sans mise en demeure.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
La déchéance n’est toutefois pas encourue dans le cas où l'association ese-MReodäns0lirpossibilités leu]
remplir ses obligations par des circonstances de force majeure reconnues éommectéileméunipoint de vue Réception par le préfet : 05/03/2026
Publication : 05/03/2026 juridique.
ARTICLE 13 : RÉSILIATION
S'agissant d’une mise à disposition à titre précaire et révocable, la présente convention pourra être résiliée
à tout moment pour nécessité de service ou pour des motifs d'intérêt général ou encore pour des motifs
liés à des choix internes concernant l’utilisation ou l'affectation des biens communautaires.
La présente convention pourra être résiliée par l'une ou l’autre des parties en cas de non-respect de l’une
ou plusieurs de ses clauses ou des lois et règlements régissant les relations entre les Collectivités publiques
et les associations.
La résiliation ne sera effective qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la lettre de résiliation
adressée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
Dès que la résiliation deviendra effective, l'association perdra tout droit à l’utilisation des locaux et des
matériels mis à sa disposition, sans pouvoir prétendre à une indemnisation du préjudice qu’elle pourrait
subir du fait de la résiliation. Elle devra remettre les clés et les badges à la Direction des Équipements
Sportifs.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la présente convention sera annulée sans que
l’une ou l'autre des parties ne puissent prétendre à une quelconque indemnité.
La présente convention sera résiliée de plein droit par la dissolution de l'association pour quelle que cause
que ce soit ou par la destruction des locaux.
ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES
1- Avenant:
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Toutefois, les demandes de créneaux exceptionnelles seront transmises par l'Association au moins quinze
jours ouvrés avant la période concernée et seront acceptées par tout moyen par l’agglomération.
Pareillement, les modifications de planning seront notifiées par tout moyen à lassociation et se
substitueront de plein droit à l'annexe 6 de la convention.
2-Attribution de compétence
En cas de désaccord persistant entre l’Agglomération et le preneur, le Tribunal administratif d'Orléans sera
seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution de cette convention.
Pour l’Agglomération, Pour l'association sportive du Collège Maurice de Vlaminck
Le Vice-Président,
Chargé de l’Attractivité du territoire par les filières Le Président,
sportives et culturelles,
Damien STEPHO Jean SIMONETAccusé de récegtion - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/03/2026
Publication : 05/03/2026
Annexe 1
CONDUITE A TENIR LORS D’UN INCENDIE
QUE FAIRE ?
En cas de feu, ne vous affolez pas :
- Appelez le 18,
- Déclenchez l’alarme,
- faites évacuer dans le calme toutes les personnes présentes dans l'équipement en vérifiant
qu'il ne reste personne dans les salles, les douches, les vestiaires, les toilettes, les couloirs
- N'ouvrez pas les fenêtres afin d'éviter une extension du feu,
- Utilisez les extincteurs pour éteindre le feu si vous sentez la situation maitrisable
+ Pour l’appel du 18, indiquer:
- l'adresse du centre sportif soit Route de Nonancourt, et la localisation exacte du lieu du sinistre,
- la nature et l'importance du feu,
- le numéro de téléphone du centre sportif, soit le 02 37 48 26 68.
- votre nom et prénom
+ Parallèlement:
- n'empruntez pas un escalier envahi par les flammes,
- coupez l'alimentation générale électrique au coup de poing d'urgence (le signaler aux
pompiers),
- désignez une personne (cela peut être un usager) pour aller accueillir les secours à l’entrée du site
afin de les conduire vers le lieu précis de l'incendie. Ensuite, appelez le l’astreinte de
l’Agglomération le soir et le week-end au 06 84 24 84 33.
- Remplissez le formulaire de compte rendu d'accident, d'incident, ou de sinistre.
POMPIERS SAMU GENDARMERIE |
Æ 13 æ 15 = 17 |
Direction des Equipements Sportifs Astreinte Agglo |
(Du lundi au vendredi : 8H30-12H00 ET 13H30-17H30) (Soirs et week-ends) |
Æ& 02 37 38 05 31 # 06 84 24 84 33 |
10Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ee
Annexe 2 (028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
Accusé certifié exécutoire
CONDUITE A TENIR LORS D'UN ACÉIPENT 0 05/03/2026
QUE FAIRE ?
APPELEZ le 15 ou le 18. Un médecin régulateur vous répond 24h/24, il détermine et déclenche dans le délai
le plus court, les secours et les conseils adaptés à la nature de l'appel.
> Même si l'intervention de l’équipe médicale d'urgence ne semble pas nécessaire, le fait d'appeler le 15
ou le 18 et de suivre les conseils du médecin régulateur dégage l'association de toute responsabilité en cas d'incident ou d’accident sur l'équipement.
> NE PAS BOUGER la personne, ni la déplacer (sauf avis contraire du SAMU).
> NE JAMAIS TRANSPORTER la personne accidentée ou malade dans votre véhicule ou dans un véhicule
de la collectivité.
QUI APPELLE LE SAMU ?
Une personne présente, qui téléphonera sur le poste téléphonique le plus proche de la victime. Si possible,
une deuxième personne restera près de la victime.
QUE DIRE ? (En parlant lentement et distinctement)
Se localiser :
Nature et circonstances de
l'accident :
Risques persistants :
Nombre et état de la ou des
victimes :
Nom de la structure (école …, Hôtel de Agglomération, centre
nautique...)
N° de rue, AGGLOMÉRATION, N° de porte, étage
Préciser s’il s’agit d’une chute, d’un écrasement, d’une électrisation,
d’une intoxication, d’une brûlure, d’un malaise...
Détailler les circonstances de l’accident: par exemple, en cas de
chute préciser la hauteur de la chute, sa cause.
Signaler s’il existe encore un risque: électrique, mécanique,
incendie.
Homme ou femme
Age approximatif
Préciser si elle saigne (où, comment)
Si elle parle, si elle est consciente
Sielle respire ou pas
Si elle a été brûlée, par quoi
De quoi la victime se plaint-elle
Si la victime suit un traitement, lequel
Si elle est suivie pour une maladie (diabète, hypertension, asthme...) Si elle a été hospitalisée
11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
Accusé certifié exécutoire
NE RACCROCHEZ PAS LE PREMIER ! (Réception par le préfet : 05/03/2026) Publication : 05/03/2026
Suivez attentivement les consignes que vous donnera le SAMU en attendant les secours appropriés.
POMPIERS SAMU GENDARMERIE
& 18 æ 15 Æ 17
Direction des Equipements Sportifs Astreinte Agglo
(Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 ET 13h30-17h30) (Soirs et week-ends)
Æ& 02 37 38 05 31 Æ 06 84 24 84 33
12Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-200040277-20260305-D2026-059-AU
Accusé certifié exécutoire
FORMULAIRE DE COMPTE RENOM 550006 7
D'ACCIDENT, D’'INCIDENT OÙ DE S
Annexe 3
Equipement sportif :
Nom : Prénom :
Fonction du rédacteur du présent formulaire :
Date :
Accident -— Sinistre — Incident (grave) (1)
Qui vous a signalé l’accident ou le sinistre ?
Nom : Qualité :
Heure précise du signalement de l’accident (1) ou du sinistre (1):
En cas de sinistre, nature des dégâts :
En cas d'accident, nature apparente de la blessure :
Description des circonstances de l'incident :
Heure d'appel des pompiers :
Heure d'arrivée des pompiers sur place : Heure de départ des pompiers :
Heure d’appel du SAMU :
Heure d'arrivée du SAMU : Heure de départ du SAMU : Lieu de destination du (des) blessés :
Hôpital-Clinique :
Adresse :
Si nécessaire :
Heure d'appel de la police : Heure d'arrivée de la police : Heure de départ de la police :
En cas de gravité :
Heure d'appel de l'agent de permanence de la direction des sports :
Heure d'arrivée de la permanence :
Nom de la personne :
Heure d'arrivée de l’élu de permanence :
Témoin(s) :
Nom : Qualité :
Renseignements concernant le blessé :
Nom : Prénom :
*S'agit-il d’un agent de service ? OUI NON
*#S’agit-il d’un utilisateur individuel ? OUI NON
*5’agit-il d’un spectateur ? OUI NON
*S’agit-il d'un usager d’une association ? OUI NON 6)
*Si oui, laquelle ?
*Personnes à prévenir, à demander au blessé si son état le permet :
Nom : Adresse :
Téléphone :
Sauvegarde du patrimoine :
Mesures prises pour sauvegarder le patrimoine municipal {réparation, consolidation, etc...)
Mesures prises pour éviter un prochain incident :
(1) Rayez la mention inutile
13Annexe 4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260305-D2026-059-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/03/2026
Publication : 05/03/2026
FICHE SIGNALÉTIQUE DE PROBLÈMES
Date :
Structure :
Nom de la personne rencontrant une difficulté :
Adresse :
Téléphone :
Description détaillée du type de problème rencontré :
Autre problème rencontré concernant une aide technique :
14Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260305-D2026-059-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/03/2026
Publication : 05/03/2026
PÔLE ENFANCE FAMILLE JEUNESSE SPORT
Annexe 5
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS
L'ensemble des sites concernés par le présent règlement - Associations sportives ;
seront dénommés équipements sportifs. - Organismes ou sociétés diverses ;
- {institutions publiques ou privées.
Ce règlement a pour objet de fixer les conditions d'accès
et d'utilisation des équipements sportifs couverts de
VAgglomération pour les groupements dans le cadre de
Ce règlement concerne l'ensemble des gymnases et des
salles spécialisées gérés par l’Agglomération du Pays de
lentraînement, de l'initiation, de l’enseignement des
activités physiques et sportives, des compétitions et
manifestations diverses. Par groupement, il faut
entendre les personnes morales telles que :
Dreux.
Lors de la mise en œuvre de procédures de sécurité
ordonnées par le Préfet, telles que le plan Vigipirate, le
personnel de l'établissement pourra exécuter les
consignes qui en découlent (vérification des sacs,
vestiaires etc.).
ARTICLE 1 DISPOSITIONS COMMUNES
11 CONDITIONS D'ACCES
L'Agelomération du Pays de Dreux se
réserve la faculté de disposer des
équipements sportifs et d'annuler des
créneaux attribués le cas échéant, en
fonction de ses propres besolns ou
d'éléments extérieurs Il peut s'agir
notamment:
- de l'organisation de manifestation ou de
formation sur les lieux ;
- d'une fermeture technique au de
conditions de sécurité insuffisantes;
- d'une nécessité pour satisfaire une
action d'intérêt général ou la mise en
œuvre d’une mission de service publi
identifiée comme prioritaire.
Les conditions d'accés détaillées sont
définies à l'article 2.1 du présent
règlement.
12 CONDITIONS D'UTILISATION _ DE
L'ÉQUIPEMENT
1.2.1 Vestiaires et effets personnels
Les vestialres sont utilisés uniquement
pour le déshabitlage et l'habillage.
La conservation et la surveillance des sacs
et effets personnels restent sous la
responsabilité de keur propriétaire. Il est
rappelé qu'il est vivement déconseillé de
se rendre sur les sites sportifs en
possession d'objet de valeur.
Aucun objet de valeur ne pourra être
déposé auprès du personnel de
l'Agglomération présent au sein de
l'établissement
1.2.2 Une utilisation paisible des lieux et
matériels et conforme à leur destination
L'utilisation des lieux doit rester paisible,
de jour comme de nuit, à l'intérieur et à
l'extérieur de l'enceinte sportive, afin de
ne pas perturber le cas échéant, les autres
occupants et voisins.
L'accupation des équipements sportifs doit
être conforme à leur destination Leur
usage ne peut s'effectuer que dansle cadre
de l’objet et pour les activités déterminées
dans la demande de réservation des
créneaux d'utilisation, le cas échéant, pour
lesquels l'occupant a êté autorisé.
Dans tous les cas, l'équipement sportif
présente certaines spécificités liées :
- A la technicité des lieux,
- Au gardiennage et à la surveillance,
- À sa capacité d'accueil et aux obligations
quien découlent.
itest demandé aux utilisateurs de signaler
toute anomalie constatée, au service Sport
de l'Aggtomération, dont ks coordonnées
sont affichées sur k site.
ILest dans tous les cas interdit:
- D'utiliser les lieux à d'autres
fins, sans demande préalable
faite auprès du
service Sport de
l'agglomération, et sous
réserve d'obtention
d'autorisation ;
- De céder ou de sous-louer à
un autre groupement taut
ou partie des créneaux
accordés;
- D'y organiser des séances à
caractère religieux, culturel
au politique sans
autorisation ;
- D'exercer une activité
commercisle où publicitaire
sans autorisation de
l'agglomération.
Afin de maintenir k matériel sportif en bon
état de fonctionnement et pour limiter les
risques d'accident, l’utilisation du matériel
équipant le site sportif, doit être conforme
à sa destination.
L'utilisateur ne doiten aucun cas démonter
le matériel fixé ni le sortir du site sportif
sans autorisation de l'Agglomération.
il lui est d’ailleurs interdit d'utiliser du
matériel à demeure qui n'est pas destiné à
Ja pratique sportive autorisée.
Tout dommage porté au matériel ou aux
installations pourra faire l'objet d'une
demande de réparation du préjudice par
l'Agglomération.
12.3 Un comportement correct et
responsable
Tous les utilisateurs doivent conserver une
attitude correcte et responsable pendant tout
le temps d'occupation des lieux.
Ne pourront accéder ou demeurer dans les
hstallations sportives, les personnes :
- En état manifeste
d'ébriété ;
- Ayant un comportement
pouvant nuire à l'ordre
public ;
- Accompagnées d'un animal
même tenu en laisse où
porté, à l'exception des
chiens guide d'aveugle.
Ilest notamment interdit :
- D'introduire ou de consommer des
boissons alcoolisées à l'intérieur du site
sportif hors buvette autorisée ;
- D'introdulre dans les sites sportifs tout
objet ou produit risquant de nuire à la
sécurité des autres usagers ou pouvant
produire des dommages physiques tant
pour l'utilisateur que pour ks autres
personnes {armes hors matériel de tir
sportif, produits illicites et dangereux,
bouteilles en verre.
- De bloquer ou encombrer les cireuits
d'évacuation et les issues de secours de
quelque façon que ce soit :
- D'empécher l'accès des véhicules de
secours et d'urgence sur les espaces
réservés ;
- Aux spectateurs d'accéder aux aires de
jeux sauf personnes à mobilité réduite qui
devront se faire connaître auprès des
gardiens afin d'être orientées ;
-De fumer et de vapoter ;
-De cracher :
- De marcher avec des chaussures de ville
ou d'utiliser la même paire de chaussures
à l'intérieur et à l'extérieur dans les aires
de jeux;
- D'utiliser des chaussures marquant le
revêtement de sol sur les aires de jeux;
- De manger dans les locaux, autres que le
ball d'accueil, sauf autorisation particulière
3
- De laver les chaussures ou effets dans les
lavabos des vestiaires ;
- De porter des vêtements inadaptés
{fermeture éclair, jeans) au des chaussures
sur les tatamis ;
- De circuler pieds nus autour des tatamis ;
- D'utiiser des engins sportifs à roulettes à
fintérieur des sites sportifs ;
-De jeter des détritus, déchets hors des
poubelles réservées à cet effet {tri sélectif)
- D'ouvrir les armoïres électriques (sauf
agents de FAgglamération habilités},
- De se livrer à un commerce quelconque
sans y avoir été préalablement autorisé par
écrit ;
- D'introduire et d'utiliser du matériel
sportif non adapté ou hors norme.
De même, l'utilisation de résine ou de
produits équivalents dans lo pratique du
handball est interdite aussi bien à
l'entraînement qu’en compétition.
Seule k colle blanche est autorisée.
L3 GARDIENNAGE
Lorsque le site est surveillé, le gardien est
habilité à faire respecter l'ensemble des
dispositions du présent règlement. Il peut
èce titre :
- Demander là présentation
des autorisations liées à
l'accueil de manifestations,
compétitions, etc. ;
- Faire les remarques qui
s'imposent aux personnes
chargées de l'encadrement
d'un groupe lorsqu'il y a un
manquement manifeste au
respect des conditions
d'utilisation fixées par le
règlement;
Procéder aux
avertissements nécessaires
par suite de
comportements incorrects
ouirresponsables constatés
15- Informer le service des
sports de l'Agglomération
des dysfonctionnements ;
- Prévenir les secours en cas
d'accident ou d'incident.
1.4 CHAMP DE RESPONSABILITE
- À la charge de l’Agglomération :
Les équipements sportifs couverts sont
placés sous la responsabilité de
l’Agglomération propriétaire. La gestion de
ces équipements est placée sous la
responsabilité du chef de Service Sport de
l'Agglomération.
- À la charge des usagers :
Chaque usager est civilement responsable
des dommages causés aux personnes et
aux biens, du fait de sa faute, négligence ou
Imprudence au terme des articles 1240 et
1241 du Code Civil.
- À la charge des responsables légaux : Les
parents sont civilement responsables des
dommages causés par leurs enfants
mineurs en application de l'article 1242
alinéa 4 du Code Civil.
ARTICLE 2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES
AUX GROUPEMENTS
Par groupement, il faut entendre les
personnes morales telles que :
- associations sportives,
- organismes au sociétés diverses,
-institutions publiques ou privées.
2.1 CONDITIONS D'ACCES
Les groupements devront solliciter par
écrit auprès du Service Sport, l'attribution
de créneaux horaires d’utilisation,
préalablement à tout accès dans les
équipements sportifs. Ces demandes
devront respecter les périodes horaires
d'accès définies par l’autorité territoriale.
Cas d’une occupation régulière :
Les groupements pour lesquels la
fréquentation des équipements sportifs
est régulière, et peut être planifiée sur une
saison sportive, adressent les demandes
écrites d'attribution des créneaux horaires
suite à la demande écrite du Service des
Sports.
L'accord est formalisé par une convention
cadre de mise à disposition complétée
d’annexes.
En cas de réservation de créneaux
supplémentaires et notamment sur la
période des vacances scolaires (stages), en
plus de ceux attribués sur une saison
sportive, une demande de réservation
spécifique devra être formulée par écrit
auprès du Service des Sports, au moins UN
MOIS avant l'utilisation envisagée.
L'accord pour l'attribution des créneaux
horaires complémentaires, y compris en
périodes de vacances scolaires sera
formalisé par la rédaction d’une annexe à
la convention de mise à disposition conclue
avec le groupement.
Révision de l'autorisation d'accès :
L'Agglomération du Pays de Dreux peut
décider de revoir les attributions de
créneaux, dès lors que les fréquentations
seront régulièrement inférieures à 4
personnes au cours des séances.
Dispositif applicable aux établissements
d'enseignement :
Les responsables des établissements
scolaires adressent les demandes écrites
d'attribution des créneaux horaires suite à
la demande écrite du Service des Sports.
L'accord est formalisé par une convention
cadre de mise à disposition complétée
d'annexes.
Occupation dans le cadre d’un événement
(compétition, manifestation ou animation
L'organisateur doit faire une demande
d'attribution de créneaux horaires auprès
du Service des Sports au moins DEUX MOIS
avant la date d'utilisation envisagée. En cas
d'accord pour l'attribution de
créneaux horaires d'utilisation,
l'autorisation d'occupation prend la forme
soit :
- d'une convention avec mise à jour des
annexes,
- d’une lettre ou courriel d'autorisation
précisant les conditions de mise à
disposition.
2.2 CONDITIONS _ D'UTILISATION DE
L'EQUIPEMENT
Respect des créneaux horaires attribués :
Les créneaux horaires d'utilisation
attribués daivent être respectés. Ces
créneaux comprennent les temps de
déshabillage et d’habillage.
En cas de non-utilisation ou sous-utilisation
prolangée ou fréquente constatée par le
Service des Sports, l'Agglomération du
Pays de Dreux se réserve la possibilité de
revoir le planning des horaires accordés.
L'abandon de créneaux horaires attribués
doit être signalé par le groupement au
moins UN MOIS avant la date prévue,
2.3 LE MATERIEL SPORTIF PROPRE AU
GROUPEMENT
Un groupement doit solliciter une
autorisation préalablement à toute
introduction sur le site sportif de matériel
dent ilest propriétaire, qu'il a emprunté ou
loué.
Ce matériel, dont le groupement est
responsable, devra :
- répondre aux normes en vigueur et
prendre à sa charge les obligations de
contrôle ;
- correspondre au sport autorisé sur le
site.
Uutilisateur en reste responsable,
l’'Agglomération du Pays de Dreux décline
toute responsabilité en cas de
détérioration où de vol.
2.4 __ OBLIGATIONS _EN__ MATIERE __ DE
SECURITE
Pour chaque act encadrée, le
responsable du groupe doit s'assurer des
conditions de sécurité des personnes
amenées à séjourner ou utiliser le site
sportif pendant toute la durée des
créneaux horaires attribués.
L'accès des groupements aux équipements
sportifs est interdit à tout public non
encadré. Les personnes en charge de
l'encadrement du groupe ou de
l’organisation d'une manifestation devront
être présentes durant toute la durée de
l'occupation sollicitée. Par ailleurs, l'entrée
et la sortie des adhérents s’organiseront
sous sa responsabilité.
2.4.1 Obligations à la charge du
responsable juridique du groupement (ex :
Président, Directeur, Chef
d'établissement...)
L'organisation et le déroulement des
activités ainsi que l'encadrement du
groupement sont placés sous la
responsabilité juridique du groupement,
- organiser et développer l'activité dans le
respect du cadre législatif et réglementaire
fixé et en vigueur, applicable à l'activité
développée
{entraînement, animation, compétition ou
enseignement des activités physiques et
sportives) et à la nature du groupe
(associatif, scolaire etc.) concernant les
normes d'encadrement et les conditions
d'agrément, de qualification et de validité
des diplômes ;
- prévoir les procédures et formalités
nécessaires au moment de l'adhésion au
sein de la structure permettant de vérifier
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
qu'il ny a aucune contre-indication 9R8-20004027 2GGEUSUPACRE EE Eu AU pratique sportive développée ;
- prévoir et mettre en œuvre tcleusé certifié éxéétt@imommages causés aux moyens nécessaires pour organi:
contrôler l'accueil, le cheminemenRæ&@eption par le préfet : 05/03/2026] départ de chacun des membres du EyPaication : 05/03/2026
étant _ ; Ja responsabilité d'un mineu
ersonnes et aux biens sur le site sportif.
transférée à l'organisateur de l'activité
pendant toute la durée de la séance ;
- s'assurer que le personnel
d'encadrement intervenant sur site ait pris
connaissance :
- des dispositions du
règlement d'utilisation des équipements
sportifs,
- des consignes de sécurité
et des dispositifs de secours existants et
affichés sur le site, étant précisé que les
personnes chargées de l'encadrement
seraient amenées à procéder ou participer
aux évacuations et alertes indiquées.
En cas d'accident grave survenu dans le
cadre associatif, une déclaration d'accident
grave sera émise par l'intermédiaire du
Président de l’association, et transmise à la
D.D.C.S.P.P d’Eure et Loir et à
l’Agglomération dans les 48h au plus tard
après l'événement.
2.4.2 Obligations à la charge du personnel
chargé de l'encadrement du groupe
Il est rappelé que le personnel qui encadre
un groupe doit impérativement veiller à la
discipline au sein de son groupe pendant
tout le temps de son séjour dans l'enceinte
de l'équipement sportif.
Cela implique de sa part le respect des
règles suivantes :
- Le personnel d'encadrement informera
les membres de son groupe des
dispositions du présent règlement
d'utilisation et s’assurera de son respect ;
- La discipline au sein du groupe doit être
assurée dès l’arrivée de chaque membre,
durant l’activité et jusqu'à leur départ ;
- I veillera à ce qu'aucune dégradation ne
soit commise ;
- Il fera cesser immédiatement les
situations ou agissements contraires à la
sécurité de son groupe;
- (| sensibilisera les membres de son
groupe afin que rien ne soit oublié sur le
site et procédera dans tous les cas à une
vérification avant le départ du groupe. En
cas de perte, de vol sur le site sportif,
lAgglomération du Pays de Dreux
déclinera toute responsabilité ;
- En cas d'accident ou d'incident, le
personnel d'encadrement devra
impérativement faire alerter, ou alerter les
secours. Il devra également prévenir et
informer les services de l’Agglomération.
2.5 CHAMPS DE RESPONSABILITE
- A la charge du groupement :
L'organisation, le déroulement,
l'encadrement des activités développées
et l'information du groupe, sont placées
sous la responsabilité exclusive du
responsable juridique du groupement.
Le personnel chargé de l'encadrement est
responsable de la discipline de son groupe
pendant tout le temps de son séjour dans
les équipements sportifs et de la garde de
l'enfant mineur dès que celui-ci se trouve
dans l'enceinte du site sportif où doit se
dérauler la séance pendant les horaires
normalement prévus.
Le responsable du groupement et le
personnel chargé de l'encadrement
engage sa propre responsabilité en cas de
non-respect du règlement d'utilisation des
équipements sportifs, des consignes de
sécurité, des dispositifs de secours affichés
sur les lieux et des consignes données par
le personnel de l'Agglomération.
Pendant les créneaux horaires qui leur sont
réservés, chaque groupement est
responsable vis-à-vis des tiers, usagers ou
intéressés :
- des risques ou litiges, de quelque nature
qu'ils soient, pouvant provenir de
- A la charge des responsables légaux :
Tant que l'enfant se trouve sur la voie
publique, il est réputé être sous la garde de
ses respansables légaux, Ceux-ci doivent
s'assurer de la prise en charge de l'enfant
par le personnel chargé de l'encadrement
du groupe. La garde de l‘enfant mineur
n'est transférée qu'à compter du moment
où celui-ci se trouve dans l’enceinte du site
sportif où doit se dérouler {a séance prévue
et sous la responsabilité du personnel
chargé de l'encadrement. Cette garde est
levée dès la sortie de l'enfant à Fheure
normale de fin de séance.
2.6 ASSURANCES
Les responsables de groupement doivent
garantir tous les risques et dommages liés
à lactivité et pouvant être portés aux
personnes et aux biens, notamment la
responsabilité civile du groupement, de ses
dirigeants, de ses préposés y compris des
bénévoles, de ses adhérents licenciés ou
non, chacun étant considéré comme tiers
entre eux,
La police d'assurance devra satisfaire aux
dispositions du Code du Sport pour ce qui
concerne les activités physiques et
sportives.
2,7 DISPOSITIONS PARTICULIERES
2.7.1 Organisation de manifestations,
d'animations sportives ou de compétitions
Outre l'autorisation à solliciter auprès de
FAgglomération pour l'attribution de
créneaux horaires sur le site sportif
concerné en référence à l’article 2.1 du
présent règlement, l'organisateur doit
également solliciter les autorisations et
procéder aux déclarations nécessaires
auprès des organismes compétents pour
ce qui concerne notamment :
- latenue de la buvette,
- la mise en place d'une sonorisation
faisant l’objet d’une déclaration à la
SACEM,
- la perception et la conservation des
recettes sur le domaine public,
etc.
2.7.2 Publicité
L'apposition de publicité à l'intérieur ou à
l'extérieur des équipements sportifs est
interdite, sauf autorisation expresse et
préalable de l’Agelomération.
En cas d'autorisation, les frais de
conception et d'installation sont à la
charge du demandeur. L'Agglomération
dispose d’un droit de regard sur le contenu
des publicités, ce-dernier devant être
conforme à la législation en vigueur.
L'installation se fera en présence d'un
agent de l'Agglomération.
2.7.3 Aménagements
L'utilisateur ne peut procéder ou faire
procéder à des aménagements de quelque
nature qu'ils soient, sans autorisation
préalable et écrite de l'Agglomération,
ARTICLE 3 EXECUTION ET SANCTIONS
L'ensemble du personnel de
Agglomération est habilité à faire
respecter ce règlement.
Le refus de suivre les consignes données
par le personnel de l'Agglomération ou
toute infraction constatée au règlement
peut entraîner la suppression temporaire
ou dé ve des créneaux atiribués,
l'expulsion immédiate du contrevenant
sans qu'il puisse prétendre à un
dédommagement quelconque.
16de l'Intérieur ere
(028-200040277-20260305-D2026-059-AU
éception - Minist récep Accusé de
écutoire eé execu Accusé certifi
Réception par le préfet : 05/03/2026]
Publication : 05/03/2026
oEu6/oEur siaidiwod sinades
ueT/u0T Nan10734a ofoa
uor/ocu8
sf
ARE
HE
1
TT
DURE
| OOUZZ/UET Po
sent
OOUZZ/OEULT
EN Le
NAIMIOZ3U9
oroa
0
F
LVYINO)
ni
nd 4
INOvE
JOSUTZ/OEULT
#5}
UST/OEUET AISVW
115
31091
*
JAD}-87 AOU-TO
aueuts)y U22I0EU0Z
suoe)
1
1004
…
uzzfuit sajt0221g 1003
(saunas
auauuauenuz)} OOUTT/SLUST
00U27/0EUST
|[NOLNINGVE
N31110Z2ÿ8
|.
ofoqa
hat
?
STUGT/DEUST
o0uz2/OEULT N3ITIOZA4g
of0g
(saynpy
suonad
0)
OQULL/UGE NOINIWAYE 6 SEUOC/UIT TIVA-GNVH aansv ER
-
OEUST/OEUPT suog7]
21093 a LE) 21093
OEUTL/OEUST LHIYINOD
TINñi
UCTJULE Nv8-ANYH g8Hsv UST/OEUET aUBW
215
21093
COucT/OEUrZ OEUTZ/GOUTZ COUTZ/OEUGT ocuoz/0ou0e COU0Z/OEU6T CCUGT/COUGT GIUGT/OEUST CEUST/COUST COUST/CEULT GEULT/COUET CCULT/GEUST O£ugT/O0UIT OOU9T/OEUST OEUST/OOUST OOUST/0EUYT OEUYT/00U?T OOUvT/OEUET OEUET/OOUET OOUST/OEUZT O£ULT/OOULT QOULT/OEUTT OEUFT/OOUTT GOUT T/OEUOT OEUDT/OOUOT OQu9T/CEUG DEU6/CGU6 cous/aEug 9£uS/COUS cous/oeus
21reS
oo
aires
0
SFes
of0a
Tes
coq
aies
oo
aTes
ofoq
apres
IHINYWNIQ
IG3NVS
IG3HQN3A
1an3r
IO1H2)HIW
IAYVW
IONN
9Z07/St0c
enejos
sauve
sappozoig
ep
sseuw43
np
uoredn0,p
Suruuv]q
9 oxouuyAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
& le] n |
[&
© S|
LR ao
|
|S
À
ÿ
e|2|S ®|=|@ o|2/|3534 ©O|353|2=2C SI2/2S Q|+|2S |
®
|o
=
Fr
—
5
Ro
|-sS
SES s|8|ss S|ol=% e
e
SI218s
O
|‘
3
SI
ofog
ailes
pUBLY
SIOWU/SIOJT O0!8T
- OO:PT
AJILUVY,p
S2N2NBUNSIW
521
00:97
- CO:TT
0€:60
- 0£:20
S31jOZa1f
S1N029S
3p
21]U979
O0:0T
- 0£:80
S2]10221g
2p Sta1du04 sinades
saunaç
QD'ZT
= OELT
0022
- OE'OT
00:27 -O€:LT
U3![10231g
0[oG
00°C
- OE:0Z
(co/8z
ne
TE/10
np
fleho0s
gsn
184e
aoueulsyje)
SU0E7
}001
16 N:
00:T-O0:LT
(zo/8e
ne IT/T0
np suoe3
161
one
aoueuIa11E)
84001
asN
OETC-DE’LT
OE'TC-0E'6T
PEJUO9
11N3
ODET-OO:TT
00°72-00'6T
00:22-ST:61
00:2£-ST:07
qn12
Pe8
Sa[i02319;
00:07 -00'ET
00:67-00:/T
O0'CTO0'ZT
ST'67-0£:9T
ST:02-00'/T |
00'2T-O00"LE
Leg
PUEH
48HSV:
ST:9T- OU'ET
HIUWIUEIA
3P 2311NEN
2831109
SALONS
UOI}E1305SY
O£'ST-O£-€T
{siow
np
:p910191u
181018p}
S3/102949
HS1Y
aupueltiq
\pawes
IPSIPUSA
png
IPS
Ipien
pum
s81|02919
9p
Huods
exajduio
SUOHENOSSE
Sop
s1IEpELIOopqou
UOIjedn220
,p
SUIUUEId
:Z
SXoUUY