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Compte-Rendu - 20240206 CR
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240206 CR)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
République Française
Département Loiret
Commune de Saint Lyé la Forêt
Compte rendu de séance
Séance du 6 Février 2024
L' an 2024 et le 6 Février à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. VAN BELLE Jacques Maire
Présents : M. VAN BELLE Jacques, Maire, Mmes : AMMELOOT Sophie, BEAUDHUY Nicole, BRILLANT Audrey, GALVAO Estelle, HUOT Isabelle, MM : FINET Dominique, GUERTON Bruno, HUCK Jean-Louis, JOLY Hervé, PEREIRA FONSECA Carlos, PRÉ Jérome, TRIFFAULT Jean-Paul
Absent(s) ayant donné procuration : Mme FINET Marine à M. FINET Dominique Absent(s) : M. BARET Philippe
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 13
Date de la convocation : 30/01/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. GUERTON Bruno
1°) Approbation du procés verbal de la séance du 9 janvier 2024
Le point sera traité au prochain conseil municipal car le procès verbal n'a pas été transmis.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
DEMANDE DE SUBVENTIONS - CITY STADE - 2024-03
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES - 2024-04 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RESERVATION EN FLUX DES LOGEMENRS SOCIAUX - 2024-05
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAEnR - 2024-06 DEMANDE DE SUBVENTIONS - CITY STADE
réf : 2024-03
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet suivant : mettre à disposition un terrain Multisports en libre accès à destination des adolescents de la commune, afin de leur fournir un service inexistant sur la commune. Le terrain multisport se veut un endroit contrôlé et sécurisé pour les jeunes qui souhaitent l'utiliser sans danger.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 91 200,00 € HT
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet est éligible à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), à une subvention de l'agence nationale du sport, CRST.
Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l'unanimité, le plan de financement ci dessous
Dépenses H.T Recettes (€ H.T) H.T Travaux - Plate forme
plateau sportif
91 200,00 € DETR 22 800,00 €
Agence nationale du
sport
31 920,00 €
CRST 18 240,00 €
Autofinancement (dont
emprunt)
18 240,00 €
Total 91 200,00 € 91 200,00 €
SOLLICITE :
· une subvention de 22 800,00 € HT au titre de la DETR, soit 25 % du montant du projet · une subvention de 31 920,00 € HT de l'Agence nationale du sport, soit 35 % du montant du projet · une subvention de 18 240,00 € HT du CRST, soit 20 % du montant du projet
CHARGE: le Maire de toutes les formalités.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
M. Jean-Paul TRIFFAULT souhaite souligner que l'emplacement du City stade n'a jamais été voté.
M. le Maire souligne que l'emplacement de l'ancien terrain de tennis n'est pas viable pour les riverains. Il est étudié l'emplacement près de la benne à verre sur le parking car il n'y aurait que très peu de génie civil et la haie permet de faire écran aux bruits.
M. Jean-Paul TRIFFAULT souligne que cela va empiéter sur une grande partie du parking. Il propose d'enlever la haire le long du parking.
M. HUCK souligne que la haie permet justement de limiter le bruit.
M. le Maire conclut que l'emplacement du City stade n'est pas définitif
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES réf : 2024-04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet suivant : procéder à la rénovation énergétique des écoles.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à :
· 160 286,00 € HT pour la géothermie
· 232 200,00 € HT pour l'isolation (murs, plafonds, ventilation et menuiserie)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet est éligible à plusieurs demandes de subventions.
Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE, à l'unanimité, le plan de financement ci dessous
Dépenses H.T Recettes (€ H.T) H.T Géothermie 160 286,00 € Aide Ademe + Région COT ENR
72 128,00 €
Aide FRDER/CRST +
DETR/DSIL
32 057,00 €
Aide DETR/DSIL 24 043,00 €
Isolation 232 200,00 € Aide CRST Plan isolation
139 320,00 €
Autofinancement (dont
emprunt)
124 938,00 €
Total 392 486,00 € 392 486,00 €
SOLLICITE :
· une subvention de 72 128,00 € HT au titre de l'aide ADEME + Région COT ENR, soit 45 % du montant du projet géothermie
· une subvention de 32 057,00 € HT au titre de l'aide FEDER/CRST + DETR/DSIL, soit 25 % du montant du projet géothermie
· une subvention de 24 043,00 € HT au titre de DETR/DSIL, soit 15 % du montant du projet géothermie · une subvention de 139 320,00 € HT au titre de l'aide CRST Plan isolation, soit 60 % du montant du projet isolation
CHARGE: le Maire de toutes les formalités.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RESERVATION EN FLUX DES LOGEMENRS SOCIAUX
réf : 2024-05
Considérant le courrier du 22 novembre 2023 de LOGEMLOIRET relatif à la signature d'une convention de réservation en flux des logements sociaux
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
AUTORISE, à l'unanimité, le maire à signer la convention de LOGEMLOIRET relative à la réservation en flux des logements sociaux
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAEnR réf : 2024-06
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en
vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de
la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
· un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 19 décembre 2023 au 20 janvier 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,
Le Maire présente le bilan joint de cette concertation :
· 0 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre) · 2 (nombre de personnes ayant conculté les documents en dehors des conseillers municipaux)
qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la carotographie sont modifiées (une zone près du chateau passe de favorable à non favorable et une zone au centre de zone non favorable pour le potentiel éolien).
Après échanges,
le Conseil Municipal, à la majorité :
· approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,
· arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente,
· précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes de la forêt, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,
· précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communale qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 3 : Mme Audrey BRILLANT, Mme Isabelle HUOT, M. Hervé JOLY)
Informations diverses :
· Travaux rue de Chevilly : M. le Maire précise que les travaux commenceront prochainement
Questions diverses :
· M. TRIFFAULT souligne qu'il y a des ragondins dans la mare rue du nan. M. le Maire prévient que la CCF sera prévenue
· Mme Nicole BEAUDHUY souhaite que les ateliers pistes cyclable mis en place par la CCF soient diffusés sur panneau pocket
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 21:57
En mairie, le 05/03/2024
Le Maire
Jacques VAN BELLE