Compte-Rendu - CR CM 22 03 2016

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Compte-Rendu - CR CM 22 03 2016 Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 03 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 20 Avril 2016

L’an 2016 et le 20 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, ECHARD-LISA ELISABETH, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LAVERTON THIERRY, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES

Absents : SIMON SYLVIE, HASCOAT NATHALIE, FAVIER GWENAELLE (donne pouvoir à Joulin David)

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 12

Date de la convocation : 14/04/2016

Date d'affichage : 14/04/2016

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en

Le : 26/04/2016

Et publication ou notification

Du : 26/04/2016

A été nommé(e) secrétaire : PERSONYRE JOËL

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE L'EAU 2015 - 2016-19 APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 - 2016-20

CREATION DE LA COMMISSION TRAVAUX ET MATERIELS - 2016-21 AUTORISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA VIDEO-PROTECTION - 2016-22APPROBATIONN DU RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE L'EAU 2015 réf : 2016-19

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site

www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015

réf : 2016-20

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Joël Chasline relève que le nombre d’habitants desservi par l’assainissement collectif parait trop important (1121 habitants sur le RQPS).

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2015. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site

www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION DE LA COMMISSION TRAVAUX ET MATERIELS

réf : 2016-21

Vu, la proposition de deux conseillers de créer une commission chargée d'examiner le matériel communal ;

Considérant, que la commission des travaux peut assumer cette nouvelle compétence ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

SUPPRIME, à l’unanimité la commission travaux

CREE, à l'unanimité, une commission « Travaux et matériels ».

DESIGNE, à l'unanimité, les membres suivants :

Joël Personyre, Elisabeth Echard-Lisa, Joël Chasline, Nathalie Hascoat, James le Moing, Nicole Beaud'huy, Bruno Guerton

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA VIDEO-PROTECTION réf : 2016-22

Vu, la recrudescence des cambriolages dans les environs de Saint Lyé la Forêt constatée par la Gendarmerie de Neuville aux Bois ;Vu, la demande de la Gendarmerie de Neuville aux Bois pour l'installation de la vidéo-protection à Saint Lyé la forêt afin de lutter contre les cambriolages ;

Considérant, qu'avant de prendre la décision d’engager ou non la dépense, la gendarmerie peut établir, à la demande de la Commune, une étude de faisabilité. Cette étude est gratuite et mettra en exergue les avantages, inconvénients, risques et coût du système de vidéo-protection. Cette étude n’engage pas la Commune à investir dans un système de vidéo-protection.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

AUTORISE, à l'unanimité, le maire à faire une demande d'étude de faisabilité auprès de la Gendarmerie Nationale.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Madame le Maire donne lecture d’un courrier reçu du propriétaire des parcelles ZM 66 et 67, situées 236 rue Neuve. Cette lettre a pour objet la demande de réouverture du branchement d’eau de la parcelle ZM 67. Au regard des services fiscaux, les deux parcelles sus nommées constituent une seule et même propriété. La parcelle ZM 66 étant déjà alimentée en eau, la propriété n’a pas droit à un second branchement, puisqu’un seul branchement pourvu d’un compteur volumétrique est due sur une même propriété. En conséquence, le conseil municipal est défavorable au rétablissement de cette alimentation en eau. En ce qui concerne la consommation illégale d’eau de la commune pendant 16 ans par le propriétaire sus-cité, le conseil municipal est favorable à l’organisation d’une rencontre amiable, propriétaire / municipalité pour fixer les modalités de calcul et le montant de la dette. La date de celle-ci est fixée au mercredi 11 mai 2016 à 18 heures. En cas d’échec de cette réunion de conciliation, Madame le Maire sera autorisée par le Conseil à porter l’affaire en justice.

- Le conseil municipal est informé que lors de sa séance du 11 avril 2016, le Conseil communautaire de la CCF a voté le principe de conserver les TAP mais à titre payant pour les parents. A noter que les délégués des communes de Neuville aux Bois, Aschères le Marché et St Lyé La Forêt se sont prononcés pour le maintien de la gratuité.

- Le conseil municipal prend connaissance des tarifs du transport scolaire transmis par le Conseil Départemental.

- Le futur restaurant scolaire est couvert. Un devis a été demandé pour une isolation phonique complémentaire. Un avenant au marché de 3376,74 € a été accepté et sera voté lors du prochain Conseil.

- Mr Thierry Laverton explique la procédure très complexe et réglementée de la reprise de sépultures laissées à l’état d’abandon dans le cimetière communal.

Prochain Conseil municipal le mardi 31 mai à 20 h 30.

Séance levée à: 22 :00

En mairie, le 25/04/2016

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE