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Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 septembre 2018)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
République Française Département Loiret Commune de Saint Lyé la Forêt Compte rendu de séance Séance du 12 Septembre 2018 L’an 2018 et le 12 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, CHARBONNEAU BRIGITTE, FAVIER GWENAELLE, HASCOAT NATHALIE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, GUERTON BRUNO, JOULIN DAVID, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES Absents : SIMON SYLVIE, LAVERTON THIERRY Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 13 Date de la convocation : 07/09/2018 Date d'affichage : 07/09/2018 Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture Le : 15/09/2018 Et publication ou notification Du : 15/10/2018 A été nommé(e) secrétaire : POTHIER CORINNE Objet(s) des délibérations SOMMAIRE Avis du Conseil Municipal sur l’unité de méthanisation centrale biogaz de Lugère sur la Commune Marigny les Usages - 2018-34 . Avis du Conseil Municipal sur l’unité de méthanisation centrale biogaz de Lugère sur la Commune Marigny les Usages réf : 2018-34 Vu, l'avis d'enquête publique sur l’unité de méthanisation centrale biogaz de Lugère sur la Commune Marigny les Usages, Vu, les documents de présentation du projet fournis par la société Bol-V Biomasse, Considérant, que la Commune de Saint Lyé la Forêt est située dans le périmètre d'impact du projet, Considérant, que l'avis du Conseil Municipal est sollicité dans le cadre de l'enquête publique, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DONNE UN AVIS FAVORABLE, à la majorité, au projet d'implantation d'une unité de méthanisation centrale biogaz de Lugère sur la Commune Marigny les Usages. A la majorité (pour : 5 contre : 1 abstentions : 7) Séance levée à: 21 : 30 En mairie, le 05/11/2018 Le Maire CHANTAL BEURIENNE