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Arrêté - Arrete n 26 35 portant interdiction partielle d acceder et de penetrer a l ecole des grands cypres sis 2 4 rue duc de cumberland
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 26 35 portant interdiction partielle d acceder et de penetrer a l ecole des grands cypres sis 2 4 rue duc de cumberland)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Institutions publiques,
AVIGNON Ville d'exception
DGA URBANISME, RENOUVELEMENT
URBAIN ET PATRIMOINES
Pôle Architecture et Patrimoine
Direction des Bâtiments
Service de Sécurité et des périls
ARRETE N° 26-35
PORTANT INTERDICTION
PARTIELLE D’ACCEDER ET DE PENETRER
A L’ECOLE DES GRANDS CYPRES
SIS 2-4 RUE DUC DE CUMBERLAND
CADASTRE EZ 330
Le Maire d’Avignon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notammentses articles L. 2122-24, L 2212-2 et L
2212-4 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et de salubrité publiques,
Vu le Code de la Construction et de |’ Habitation, notammentles dispositions relatives a la sécurité
des immeubles,
Considérant l’incendie du 28 juillet 2026 et l’intervention des services de secours de Vauclusesise
à l’école Grands Cyprèssise 2-4 rue du Duc de Cumberland, cadastré EZ 330, dans la zone dits des
Ateliers Pédagogiques, partiellement détruit.
Considérant qu'il a été constaté un risque imminent pour les usagers.
Considérant qu’il est urgent de procéder à une mise en sécurité immédiate, mettant en évidence un
danger imminent manifeste, concluant à l’urgence de la situation et à la nécessité d’appliquer la
procédure prévue à l’article L.511-19 du code de la construction et de l’habitation ;
Considérant qu’il existe, en l’état, un danger pour la sécurité des personnes justifiant une mesure
immédiate de police administrative,
Considérant qu’il incombe au Maire de pourvoir à la sécurité publique et notamment en ce qui
concerne l’état des bâtiments,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260729-ASS-A434-2026-AR
Date de télétransmission : 30/07/2026
Date de réception préfecture : 30/07/2026 ARRÊTE
ARTICLE1 : L'école Grands Cyprès sise 2-4 rue du Duc de Cumberland, dansla partie sud du groupe
scolaire (abritant le nouveau bâtiment des Ateliers Pédagogiques) est interdit d’accès et de pénétrer à
compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Seules sont autorisées d’accès les personnes intervenant au titre des opérations de
secours et de sauvegarde, les experts et personnes missionnées par les compagnies d’assurance, les
entreprises chargées de dimensionner et/ou réaliser la mise en sécurité du bâtiment, et les personnes
dûment habilitées par le Maire d'Avignon.
ARTICLE 3 : Le propriétaire des lieux sera tenu de prendre toutes mesures nécessaires à empêcher
tout accès ouintrusion non autorisée.
ARTICLE4 : L’accès à l’immeuble demeurera interdit jusqu’à l’exécution des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à la ville d'Avignon 84000 Avignon. Il sera affiché à
l’entrée de l’accès à l’immeuble objet du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut
aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, M le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M le
Directeur Départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de secours sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une amplification sera transmise :
e Mile Préfet (DDPP)
Fait à Avignon,
Pour le Maire,
ale Adjointe
Sobre
Cécile JOUFFRON
le 29/07/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260729-ASS-A434-2026-AR
Date de télétransmission : 30/07/2026
Date de réception préfecture : 30/07/2026
Parvenu en Préfecture le 30/07/2026
Publié le 31/07/2026