Déliberation - Annexe Decision 20 2024 Sortie Thoiry avec Grisel

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Déliberation - Annexe Decision 20 2024 Sortie Thoiry avec Grisel Document publié le Dimanche 12 mai 2024 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Déliberation - Annexe Decision 20 2024 Sortie Thoiry avec Grisel)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance, REÇU EN PREFECTURE

le 26/84/2824

plication agrée E-lex

39_AU-095-269501664-20240419-DC20_2024-A

Coordonnées détaillant OFFRE PREALABLE N°0P60004999/1 VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS

19 RUE CAPPEVILLE EN D 0/04/2024 27140 GISORS ATE DU 10/04/202

FRANCE (FR)

à 14 CCAS Téléphone :02 32 27 68 61 / Fax :02 32 27 68 69 HOTEL DE VILLE

Email :groupes@grisel-voyages.fr CENTRE ADMIISTRATIF Immatriculation :1M 027100005 4 PLACE DE NAVARRE - BP 101 95203 SARCELLES CEDEX

ORGANISATEUR

Organisé par le détaillant

TITULAIRE DE L'OFFRE PREALABLE (CLIENT)

CCAS Email :sandrine.ojeda@ccas-sarcelles.fr

HOTEL DE VILLE Téléphones : 01 34 38 20 10 / 01 39 94 31 09

CENTRE ADMIISTRATIF

4 PLACE DE NAVARRE - BP 101

95203 SARCELLES CEDEX

VOYAGEURS

CCAS DE SARCELLES 33 Personne(s)

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage

téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr .

La personne concluant le présent document :

- accepte de transmettre ses données à l'agence dans le but de son exécution et garantit qu'il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.

- déclare avoir pris connaissance de la politique de traitement des données personnelles de l'agence, - accepte de transmettre ses données aux fins de recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, SMS, appels téléphoniques et courriers postaux)

Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

- Commande d'un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l'établissement d'un contrat

- Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accés, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et

d'un droit d'opposition pour raison légitime à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier à l'adresse postale ou par email à :

VOYAGES GRISEL : 19 RUE CAPPEVILLE 27140 GISORS ou 10 RUE DE LA HAUTE BORNE 27140 GISORS ou 9 RUE DE FERRIERES 76220 GOURNAY EN BRAY ou

7 PLACE DE LA HALLE 95420 MAGNY EN VEXIN.

INTITULE DU FORFAIT

Début du voyage Dimanche 12 Mai 2024 Fin du voyage Dimanche 12 Mai 2024

Destination : FRANCE Référence : 60004999

Statut : Confirmé Intitulé CCAS SARCELLES THOIRY

PERSONNES À MOBILITE REDUITE

De façon générale, ce voyage n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.(sous réserve - voir conditions auprès de l'organisateur)

FORMALITES SANITAIRES - POLICE*

Police Santé

Carte d'identité Aucune formalité

En cours de validité

* Pour les ressortissants français.

Les non-ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consultat ou l'ambassade des pays de destination.

Les informations ci-dessus sont communiquées selon les données disponibles à la date d'établissement du contrat.

Nous vous conseillons de consulter, jusqu'au jour du départ, les sites suivants : https://www.pasteur.fr/fr et https:/www.d plomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs et vous

conseillons de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

Mineurs : Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d'une copie de son livret de famille.

Formalités spécifiques : Dans le cadre d'un voyage à l'étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses

représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d'identité et du formulaire d'autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger :

httos {ww formulaires. modernisation gouv.fr/af/cerfa_15646.do.

Il appartient au client de s'assurer qu'il est à jour des vaccinations recommandées par l'institut Pasteur pour effectuer son séjour. En application du règlement CE n°998/2003,

tous les animaux de compagnie accompagnant les clients lors de leur séjour dans la Communauté Européenne, devront être identifiés par une puce électronique.

Remarque franchissement des frontières :

Le passeport français, valable au moins 6 mois après la date de retour, est fortement conseillé hors Union Européenne. Pour une carte nationale d'identité (CNI) de toute

personne majeure, assurez-vous de sa validité d'au moins 6 mois après la date de retour (date figurant au verso de la CNI). À compter du 15 janvier 2017, l'autorisation de

sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur qui voyage sans l'un de ses parents (titulaire de l'autorité parentale). Les cartes nationales d'identité délivrées entre le 1er

1/2ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 26/84/2824

e E-leqait:

39_AU-095-269501664-2024 0419 202

Coordonnées détaillant CONTRAT DE VENTE N°60004999/1 VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS

19 RUE CAPPEVILLE EN DATE DU 10/04/2024 27140 GISORS

FRANCE (FR)

n CCAS Téléphone :02 32 27 68 61 / Fax :02 32 27 68 69 HOTEL DE VILLE

Email :groupes@grisel-voyages.fr CENTRE ADMIISTRATIF Immatriculation :IM 027100005 4 PLACE DE NAVARRE - BP 101 95203 SARCELLES CEDEX

Le contrat fait référence à l'offre préalable n°OP60004999/1

CONTACT

VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS Téléphone :02 32 27 68 61 19 RUE CAPPEVILLE Fax :02 32 27 6869 27140 GISORS Email :groupes@grisel-voyages.fr

Lorsqu'une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessus dans les meilleurs délais.

Le défaut de signalement d'une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l'aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.

Cession du contrat :

Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n'a produit aucun effet et jusqu'à 7 jours du départ, en prévenant l'agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.

Responsabilité :

Le détaillant et l'organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d'apporter de l'aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l'article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s'appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Garant financier du détaillant :

ATRADIUS - 159 RUE ANATOLE France 92596 LEVALLOIS-PERRET cedex - Tél : 01 41 05 84 84 Assureur de responsabilité civile du détaillant :

AXA France IARD - 313 TERRASSES DE L'ARCHE 92727 NANTERRE cedex - Contrat n° 0037684040696 387 Réclamation et médiation :

Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l'adresse suivante : VOYAGES GRISEL : 19 RUE CAPPEVILLE 27140 GISORS ou 10 RUE DE LA HAUTE BORNE 27140 GISORS ou 9 RUE DE FERRIERES 76220 GOURNAY EN BRAY ou 7 PLACE DE LA HALLE 95420 MAGNY EN VEXIN par courrier envoyé par tout moyen permettant d'en accuser réception, accompagné des pièces justificatives, dans les 10 jours après le retour du client pour un meilleur traitement du dossier. Le délai de réponse, au minimum de 30 jours, peut ensuite varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires concernés.

Après avoir saisi l'Agence de Voyages et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client ou un participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17. Modalités de saisine accessibles sur le site internet : www.mtv.travel La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage est gratuite et peut se faire dans un délai d'un an à partir de la date de la réclamation écrite à l'Agence. Si la vente s'effectue en ligne, le client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https:/{webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Signature

Je soussigné (nom, prénom) agissant tant pour moi-même que pour le compte des autres voyageurs inscrits, certifie (i) avoir pris connaissance - avant la conclusion du présent contrat - de l'offre répondant aux exigences de l'article R. 211-4 du Code du Tourisme, des conditions particulières de vente de voyages et du formulaire standard d'information, (ii) avoir pris connaissance des informations liées à la situation politique et sanitaire de la destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site www. diplomati LV. fr/frl ils-aux- rs! (plus spécifiquement concernant les sous rubriques «risque pays » et « santé ») à consulter régulièrement jusqu'au départ, (ii) avoir pris connaissance des documents remis, Le présent contrat avant sa signature et Le formulaire standard, ainsi que (iv) des conditions de garantie des assurances souscrites et (v) du document d'information standard m'invitant à vérifier que je ne suis pas déjà couvert pour les garanties éventuellement souscrites, et du formulaire d'information standard joint à ce document (vi).

Fait à... , 1e 10/04/2024 en 1 exemplaire.

Signature du Client : Vendeur : ISABELLE FAUCON

172ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 26/84/2824

plicatk

GRis EL EF 99_AU-095-269501664-20240419-D020_2024-A

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Coordonnées détaillant OFFRE PREALABLE N°0P60004999/1

VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS

19 RUE CAPPEVILLE

27140 GISORS

FRANCE (FR)

EN DATE DU 10/04/2024

Téléphone :02 32 27 68 61 / Fax :02 32 27 68 69

Email :groupes@grisel-voyages.fr

Immatriculation :IM 027100005

FORMALITES SANITAIRES - POLICE*

janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n'en atteste, par conséquent v illons vivement ire votre ionale d'i ité avan

Pour éviter tout désagrément pendant vos voyages hors de France, il est impératif de privilégier l'utilisation de pièces d'identité officielles en cours de validité. Dans le cas contraire, l'agence ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d'entrée sur le territoire par les autorités locales. Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux de sa pièce d'identité utilisée pour le séjour.

Le : 10/04/2024 Signature du Client :

CE PRIX COMPREND

Libellé Prix Unitaire Qté Montant

33 PERS X 29 E REPAS 957,00 1 957,00

33 PERS X 24 E ENTREES + VG 792,00 1 792,00

2 GRATUITES ACCOMPAGNATEURS -106,00 1 -106,00

Montant total 1 643,00

Solde à régler à réception de facture 1 643,00

isi i sse ou à la bai:

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s'appliquera intégralement sur la part du prix concernée : - Part du transport:

- Redevances et taxes connues à la date du contrat :

- Part des achats en devises :

- Taux de référence :

Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s'offre à vous d'accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l'absence de réponse.

CONDITION D'ANNULATION

Annulation par le voyageur

ANNULATION TOTALE DU GROUPE :

70 % DE 1 MOIS JUSQU'A MOINS DE 21 JOURS DE LA SORTIE

100 % DE FRAIS A MOINS D'UNE SEMAINE DE LA SORTIE

ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE :

PAS DE FRAIS A PLUS D'UNE SEMAINE DE LA SORTIE

100 % DE FRAIS À MOINS D'UNE SEMAINE DE LA SORTIE

Rappel des règles d'annulation par le détaillant ou l'organisateur selon la durée du séjour :

- 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours. - 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours. - 48 heures avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours. Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu'il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation

Annulation par le voyageur :

Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n'est pas soumis à un droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et devra s'acquitter des frais d'annulation/résolution du contrat.

Fait à... 1e 10/04/2024 en 1 exemplaire.

Signature du Client: Vendeur: ISABELLE FAUCON

2/2ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 26/84/2824

M io e E-leqait:

ét 39_AU-095-269501664-20240419-DC20_20:

Coordonnées détaillant CONTRAT DE VENTE N°60004999/1 VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS

19 RUE CAPPEVILLE EN DATE DU 10/04/2024 27140 GISORS

FRANCE (FR)

Téléphone :02 32 27 68 61 / Fax :02 32 27 68 69

Email :groupes@grisel-voyages.fr

Immatriculation :IM 027100005

FORMULAIRE

Annexe 1 : Partie B Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait en agence

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 Il du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise VOYAGES GRISEL sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise VOYAGES GRISEL dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).

Droits essentiels prévus par 5 Sieene (UE 2018/2802 transposée dans le code du tourisme :

ffich idTexl

Les voyageurs recevront RTE 18 ans essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VOYAGES GRISEL a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d'un organisme chargé de la protection contre l'insolvabilité, par exemple un fonds de garantie ou une compagnie d'assurance. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de VOYAGES GRISEL. Les coordonnées de l'organisme de garantie sont disponibles auprès de votre agence de voyages.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :

https://www legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do:jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplafr21s_ 1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidT exte= LEGITEXTO000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

Le: 10/04/2024 Signature du Client:

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