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Déliberation - AR Decision 20 2024 Sortie Thoiry avec Grisel
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 20 2024 Sortie Thoiry avec Grisel)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° 20/2024 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant
délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président,
et en son absence, à laVice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité par l'intermédiaire de son
CCAS, d'organiser un évènement mensuel (hormis
le mois d'août) en faveur des personnes en situation de
handicap de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL
GROUPES GISORS » - 19, rue Cappeville, 27140 GISORS,
pour une journée au parc animalier de Thoiry et un
déjeuner, le dimanche 12 mai 2024.
Article 2: dit que la dépense plafonnée à 1 643,00 € TTC est
inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un
délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire
mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 19 4/2 79%
Charlotte RA
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le:
Acte rendu exécutoire le :