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Arrêté - Arrete dinterdiction dacces
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesquer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction dacces)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mesquer/6.1.4/T/VK
ARRETE MUNICIPAL N° T/042/PM/2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
—— PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
POINTE DE MERQUEL
Le Maire de la ville de Mesquer,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 relatif à la police
de la circulation ;
Vu le Code de la Route, article R 411-21-1 relatif à l'établissement d’un chantier;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Considérant la demande en date du 10 mars 2026 par l’entreprise Charier GC Nantes — 1 rue des
Meuniers 44420 COUERON - sollicitant l'autorisation d'occuper la voie publique sur le plateau de
retournement de la Pointe de Merquel afin de réaliser des travaux sur la jetée du 23 mars 2026 au 10
avril 2026;
Considérant qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement, sur la voie précitée, afin de réaliser ces travaux ;
-ARRETE-
Article 1 : L'entreprise Charier GC Nantes est autorisée à occuper le domaine public sur le plateau de
retournement de la pointe de Merquel afin de réaliser des travaux sur la jetée du 23 mars 2026 au 10
avril 2026.
Article 2 : Le stationnement et la circulation, sauf riverains, seront interdits en ces lieux et durant la
période citée à l’article 1.
Le cheminement piéton contournant la pointe de Merquel sera fermé durant la période sollicitée à
l’article 1.
Article 3 : Un dispositif de signalisation de chantier sera mis en place par le demandeur cité à l'article
1, tout en respectant les règles de sécurité qui en incombent.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5: les travaux soient réalisés conformément aux prescriptions suivantes :
- Toutes les traversées de route seront rebouchées avec des matériaux neufs, sable 0/4 et 0/20 et
enrobé à froid dans un premier temps,
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- Dans un second temps les entreprises devront revenir afin de réaliser les travaux définitifs (enrobé à chaud, béton désactivé, repose de bordures etc...)
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article 7 : La présente décision pourra fais l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
NANTES 6, allèe de l’Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de
sa publication électronique sur le site internet de la ville de Mesquer (ou de sa notification). Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Le présent arrêté affiché et publié sur la commune de MESQUER sera transmis :
- à l’entreprise Charier GC Nantes,
- au réseau Cap Atlantic,
- au Centre d'Incendie et de Secours,
- à la Gendarmerie de GUERANDE,
- à la Police Municipale de MESQUER,
- aux Services Techniques de la Commune,
qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à MESQUER, le 17 mars 2026
Jean-Pierre BERNARD,
Maire de Mesquer.
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