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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+21+juin+
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+21+juin+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 JUIN 2022
L'an deux mille Vingt et Deux, le vingt et un Juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Aranc
{Ain), se sont réunis, sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur la convocation qui leur a été adressée le
seize Juin 2022.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e)s municipaux :
Présents: Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Pascale AGATY, Sophie DUMAS,
Sandrine PERRIN, Jean-Pierre MONTJOUVENT, Patrick ORAISON, Lionel TALON, Monique PALLET
Excusés : -
Nombre de votants en début de séance : 11
Mr Patrick Oraison est nommé secrétaire de séance.
1} APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2022 :
Le conseil n’a pas de remarque, le procès verbal du 10 Mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
2) REFLEXION SUR LE MAINTIEN OU LA DISSOLUTION DU CCAS: compétence qui pourra être exercée par la
Commune
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS)
est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de
moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de
moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
— soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant
dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
— soit transfère tout où partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente
en là matière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
— de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2022
— d'exercer directement cette compétence ;
— de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune ; — d'en informer les membres du CCAS par courrier.
3) REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées
pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du ler juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier;
- soit par publication sous forme électronique.
. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie
électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de
ARANC afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le
temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- Publicité par affichage (Panneau légal de la Commune d’Aranc Place de ia Maire)
ET
- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire à l’unanimité.
4) PRESENTATION ET MISE AU VOTE DU COURRIER D'INFORMATION AUX HABITANTS CONCERNANT LA SUPRESSION
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT DE 23 HEURES À 5 HEURES
Lionel Talon présente au Conseil Municipal le document établi par la commission environnement concernant la
suppression de l’éclairage public la nuit de 23à5h
Après quelques corrections, un document définitif sera distribué aux habitants avec le FLASH INFOS du mois de juin. €
‘ 5) PRESENTATION ET MISE AU VOTE DU COURRIER DE REPONSE DU MAIRE A LA LETTRE OUVERTE CONCERNANT LE
PROIET D'EXTENSION D'URBANISATION DU MONT D'ARANC :
Mr le Maire donne lecture de son courrier de réponse à la lettre ouverte concernant le projet d'extension
d'urbanisation du Mont d’Aranc.
Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer :
8 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 1 ABSTENSION
6) POINT D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX EN COURS
Joël fait le point sur les travaux en cours :
Balayeuse : un devis a été fait par les établissements Cochet pour les balais d’un montant de 149 €. On attend u
devis des établissements Favier.
City stade : un devis pour le remplacement des filets a été fait par la société AGORESPACE pour un montant
de 960 € ; Il est décidé de consulter d’autres fournisseurs pour plusieurs devis
Plantations : l’entreprise Duclos à procédé à la plantation de 2 arbustes (derrière le monument aux morts
d’Aranc ; Les prochaines plantations auront lieu en septembre.
Egiise Aranc : l’entreprise Meygret interviendra en septembre
Enrobé : a été posé par Joël, Jean-Pierre et l'employé communal pour 1 tonne 6
Fête de l’école : un rideau pour le fond de scène prêté par les Polyphonies sera mis en place pour le spectacle
de fin d'année
Local des Associations : réaménagement des sanitaires. A voir avec les Présidents des Associations, les
membres des Associations aideront aux travaux.
Radar pédagogique : sera posé de juillet à août vers Maison Yves Emin, en septembre/octobre au centre du
village d'Aranc et en Novembre/décembre à Résinand
Circulateur chez Mr Delima à vérifier
7) POINT D'INFORMATION SUR LA REUNION AVEC LA REGION DU 31 MAI A MAILLLAT
Mr le Maire fait le compte rendu de la réunion avec Stéphanie PERNOD concernant les nouveaux dispositifs d'aides
aux communes. Projet à présenter d'ici le 15 septembre via la fiche projet, pour permettre un premier examen de
dossier. Voir pour projet de rénovation du Petit Patrimoine.
8} QUESTIONS DIVERSES
}_ Contrôle URSSAF : L'URSSAF a procédé à un contrôle des cotisations et contributions obligatoires recouvrées par
les organismes du recouvrement sur l’année 2020; aucune irrégularité n’a été relevée à l'examen des
documents consuités.
Conseil d’Ecole : le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil d'école : Les effectifs de la rentrée
sont de 42 élèves (17 petits, 13 moyens et 12 à Evosges). A partir de septembre, nous dépendons de la
circonscription de Belley
La séance est levée à 22 h38
Le Maire, h
D. MATHIEU