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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20232)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1@
SEANCE
DU
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
janvier
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-01
OBJET
: CONVENTION
POUR
LA
MUTUALISATION
DU
PRET
NUMERIQUE
EN
BIBLIOTHEQUE
ET
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
AVEC
LES
COMMUNES
DU
RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DU
CALAVON
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
:22
-
PROCURATIONS
: 1
-
VOTANTS
: 23
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GOULT:
M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Francis
FARGE
- | Accusé de réception en préfecture
084-200040624-202301 10-B-2023-01-DE Date de télétransmission : 13/01/2023 Date de réception préfecture: 13/01/2023
Page
1
sur
3
2023-01 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-3
permettant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
un
EPCI
et
ses
communes
membres,
Vu,
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
convention
pour
la
mise
en
place
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB)
conclue
pour
la
période
du
1°
avril
2019
au
30
septembre
2022
entre
la
CCPAL
et
les
communes
de
Apt,
Bonnieux,
Goult,
Joucas,
Lacoste,
Murs,
Roussillon,
Saignon
et
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Considérant,
que
la
Communauté
de
communes
a
assuré
le
portage
administratif
du
dispositif
PNB
afin
de
bénéficier
de
subventions
et
de
mutualiser
les
moyens
des
communes
du
réseau
des
médiathèques, Considérant,
l'évolution
des
besoins
et
la
volonté
des
communes
du
réseau
de
poursuivre
le
partenariat
afin
de
mutualiser
les
dépenses
suivantes
:
-
Le
raccordement
annuel
à
la
plateforme
PNB
de
Dilicom
permettant
l'interconnexion
entre
les
systèmes
informatisés
pour
le
prêt
de
livres
numériques
des
médiathèques,
estimé
à
84
€,
- L'achat
de
livres
numériques,
estimé
à
916
€
- La
maintenance
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
pour
la gestion
des
bibliothèques,
estimée
à
4 056
€ TTC
pour
l'ensemble
des
Médiathèques,
(les
frais
de
maintenance
du
module
PNB
sont
offerts
en
cas
de
mutualisation),
- L'hébergement
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
estimé
à
3
456
€
TTC
pour
l'ensemble
des
médiathèques,
Considérant,
que
les
communes
ont
déjà
renouvelé
leur
contrat
avec
C3rb
pour
l'année
à
venir,
la
prise
en
charge
par
la
CCPAL
de
la
maintenance
et
de
l'hébergement
au
logiciel
Orphée
ne
prendra
effet
qu'à
compter
de
l’année
2024,
Considérant,
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prises
en
charge
par
la
CCPAL
à
hauteur
de
1
000
€
maximum
pour
l'année
2023,
puis
10
000
€
maximum
en
2024
et
2025,
avant
d’être
refacturées
annuellement
à
chaque
commune
selon
la
répartition
définie
à
l’article
3
de
la
convention,
Considérant,
que
cette
mutualisation
générera
une
économie
globale
de
plus
de
2
000
€
par
an
pour
les
communes
partenaires
du
réseau
des
médiathèques,
Le
Président
propose
de
délibérer
afin
de
renouveler
la
convention
de
partenariat.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
de
Apt,
Bonnieux,
Gargas,
Goult,
Joucas,
Lacoste,
Murs,
Roussillon,
Saignon,
Saint-Martin
de-Castillon
et Saint-Saturnin-lès-Apt,
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025,
relative
à
la
mutualisation
du
prêt
numérique
en
bibliothèque
et
des
frais
de
fonctionnement
du
logiciel
de
gestion
de
bibliothèques,
Précise,
que
la
prise
en
charge
de
la
CCPAL
sera
plafonnée
à
1
000
€
maximum
pour
l'année
2023,
puis
10
000
€
maximum
en
2024
et
2025,
avant
d'être
refacturées
annuellement
à
chaque
commune
selon
la
répartition
définie
à
l’article
3
de
la
convention,
Autorise,
le
Président
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202301
10-B-2023-01-DE
Date
de
télétransmission
: 13/01/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2023
Page
2
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3
2023-01 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 23/01/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230110-B-2023-01-DE Date
de
télétransmission
: 13/01/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2023
Page
3
sur
3
2023-01 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
Communauté
de
communes
Standard
:
04
90
04
49
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202301 10-B-2023-01-DE Date de télétransmission :
13/01/2023
Date de réception préfecture : 13/01/2023 ENTRE
LES
SOUSSIGNÉ(E)S.
La
commune
de
xx,
Représentée
par
son
Maire,
XXxX,
Düûüment
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°XXXXXX
en
date
du
XXXXXXX, Ci-après
désignée
«
COMMUNE
DE
xxxx
»,
D'une
part,
Et, La
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Représentée
par
son
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
Dûment
autorisé
par
délibération
du
Bureau
communautaire
du
17
janvier
2023,
Ci-après
désignée
«
la
CCPAL
»,
D'autre
part.
PRÉAMBULE Dans
le
cadre
d'une
optimisation
et
d'une
mutualisation
des
moyens,
les
communes
du
réseau
des
médiathèques
du
Calavon
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
ont
conclu
une
convention
triennale
(2019-2022)
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
(PNB).
Celles-ci
souhaitent
poursuivre
le
partenariat
et
permettre
en
complément
un
portage
financier
mutualisé
des
frais
de
maintenance
et
d'hébergement
du
logiciel
Orphée.net.
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'application
du
partenariat
entre
la CCPAL
et
la commune
concernant
la
mutualisation
des
frais
liés
au
dispositif
de
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
et
des
frais
d'hébergement
et
de
maintenance
du
logiciel
Orphée
utilisé
par
le
service
public
de
lecture
représenté
par
la
Médiathèque
de
la
commune.
Article
2
—-
Durée
de
la
convention
La
convention
est
conclue
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
année,
avec
tacite
reconduction
pour
deux
années
supplémentaires
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Article
3
-
Modalités
financières
Les
dépenses
prises
en
charge
par
la
CCPAL
pour
l’année
2023
sont
fixées
à
un
montant
maximum
de
1
000
€
TTC,
comprenant
:
- Le
raccordement
annuel
à
la
plateforme
PNB
de
Dilicom
permettant
l’interconnexion
entre
les
systèmes
informatisés
pour
le
prêt
de
livres
numériques
des
médiathèques,
- L'achat
de
livres
numériques.
084-20004082420220180-8-2023-01-DE Date
de
télétransmission
: 13/01/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2023 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
A
compter
du
1°’ janvier
2024,
les
dépenses
prises
en
charge
par
la CCPAL
s'élèveront
à
un
montant
maximum
de
10
000
€
TTC,
comprenant
:
- Le
raccordement
annuel
à
la
plateforme
PNB
de
Dilicom
- L'achat
de
livres
numériques,
- Les
frais
de
maintenance
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
C3rb
pour
la
gestion
des
bibliothèques,
estimés
à
4
056
€
TTC
pour
l'ensemble
des
Médiathèques,
(les
frais
de
maintenance
du
module
PNB
sont
offerts
en
cas
de
mutualisation),
- Les
frais
d'hébergement
du
logiciel
Orphée.net
auprès
de
Cä3rb
estimés
à
3 456
€ TTC
pour
l'ensemble
des
médiathèques.
L'ensemble
des
frais
pris
en
charge
par
la CCPAL
seront
refacturés
aux
communes
selon
la
répartition
suivante :
Dépenses
Répartition
Raccordement
annuel
Dilicom
à
parts
égales
entre
les
communes
Achat
de
livres
numériques
au
prorata
des
demandes
des
communes
au
prorata
du
nombre
d'accès
fournis
par
structure
Maintenance
et
hébergement
Orphée.net
Un
titre
de
recette
sera
émis
annuellement
par
la
CCPAL
à
l'encontre
des
communes
signataires
de
la convention.
Article
4
-
Obligations
de
la
CCPAL
La
CCPAL
s'engage
à:
-__
Respecter
les
termes
de
la
présente
convention,
-__
Souscrire
annuellement
aux
contrats
nécessaires,
-__
Prendre
en
charge
les
frais
mentionnés à
l’article
3,
-__
Refacturer
l'ensemble
des
frais
aux
communes
du
réseau
des
médiathèques
du
Calavon,
- _
Désigner
un
interlocuteur
de
référence
chargé
des
relations
et de
l'organisation
du
partenariat
entre
le
réseau
des
médiathèques
de
la vallée
du
Calavon
et
la
CCPAL,
-
Informer
la
commune
de
tout
changement
survenu
dans
le fonctionnement
de
ce
partenariat
ou
de
tout
changement
d’interlocuteur,
Article
5
-
Obligations
de
la
commune
La
commune
s'engage
à :
-__
Respecter
les
termes
de
la
présente
convention,
-__
Honorer
les
factures
annuelles
émises
par
la
CCPAL
afin
de
couvrir
les
frais
tels
que
décrit
en
article
3,
- _
Désigner
un
interlocuteur
de
référence
chargé
des
relation£,ei.de.
larganisation
du
partenariat entre le réseau
des
médiathèques
de la vallée déalVeRRe
GGRAL
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2023 -
Informer
la
CCPAL
de
tout
changement
survenu
dans
le
fonctionnement
de
ce
partenariat
ou
de
tout
changement
d'interlocuteur,
Article
6
-
Modifications
de
la
convention
et
résiliation Toute
modification
de
la
convention
devra
faire
l’objet
d'un
avenant
approuvé
dans
les
mêmes
conditions
que
la
présente
convention.
La
convention
pourra
être
résiliée
à
tout
moment
en
cas
d'accord
commun
des
deux
parties. Article
7
-
Litiges
Tout
différend
pouvant
survenir
durant
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
prioritairement
résolu
à
l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
Le
tribunal
administratif
de
Nîmes
sera
compétent
pour
régler
les
litiges
pouvant
s'élever
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Fait
à
Apt
en
deux
exemplaires
Le Le
Président
de
la
CCPAL,
Le
Maire
de
xxx
Gilles
RIPERT
XXX
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-202301
10-B-2023-01-DE
Date
de
télétransmission
: 13/01/2023
Date
de
réception
préfecture
: 13/01/2023