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Arrêté - ARRETE N816 TRAVAUX RN5
Arrêté - ARRETE N99 Travaux Secteur Makes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N99 Travaux Secteur Makes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
CA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint-Louis
RATS
z
,
.
EL
C2
depasiout
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ARRÊTE
N°
_J©
PRMIDAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Roule,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
SOGETREL
du
dix-sept
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
64
/2023
du
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
N°4
3
12023
du
24
1
@2.
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
tirage
de
câbles
(sans
fouille)
dans
le
réseau
Télécom,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulalion,
ARRÊTE
Art.
1.-
La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
alternat
manuel
sur
les
voies
suivantes
:
>
Rue
Montplaisir
>
Rue
de
la
Pépinière
>
Rue
Raisins
Marrons
>
Rue
Léonien
Fontaine
At.
2.
-Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
3.
-Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Saint-Louis.
Art.
4,
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
vendredi
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
de
huit
heures
à
seize
heures.
Art.5,
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêlé.
ÿ
n
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'Entreprise
SOGETREL.
24
FEV.
20%
Fait
à
Saint-Louis,
le
©
Gendarmerie
de
Saint-Louis
i
j
FC
Police
Municipale
.
Pour
la
Maire
et
par
délégation
.
fn
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Le
Directeur
Général
des
Services-Fadfh
CÉIVIS
LS
FC
Semittel
+
TC
Transports
MOOLAND
[
Régie
route
Service
communication
MEntreprise
SOGETREL
|
LA
MAIRE certife
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cel
acte
informe
que
le présent
arrété
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai de
doux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notificaton
:
+
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait naître
une
décision
implicite
de
rejet qui
peut
étre
contestée
devant
le tnbunal
administrali! da
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de la Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
rocours
en
réléré
prèvu
pr
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative
Arrété
trayaux
SOGETREL
+
Févr
2023
1 sur
8
|
27/02/2023,
13:26