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Arrêté - ARRETE N444 TRAVAUX OUAKI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N444 TRAVAUX OUAKI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
NNETE CENTRE
Cm
de pasiou
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
444
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
BOURBON
LUMIÈRE/OMEXOM
reçue
le trois
mai
deux
mille
vingt-trois,,
Vu
l’avis
de
l’'UTR/Unité
Territoriale
Routière
Sud
du
treize
avril
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
222
/ 2023
du
dix-sept
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
N°
155
/ 2023
du
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouilles
de
tranchées
pour
pose
de
câbles
et supports
électriques
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier
sur
les voies
suivantes :
b Chemin
des
Myosotis
b- Allée
des
Lilas
b Chemin
des
Oeillets
> RD21
rue
du
Ouaki
du
PR
2 + 660
Art.
2. - Le
stationnement
et le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
k/h.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
six
octobre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à seize
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l’Entreprise
BOURBON
LUMIÈRE/OMEXOM.
Art.
6
- La
réfection
du
domaine
public
est
effectuée
par
l'Entreprise
BOURBON
LUMIÈRE/OMEXOM
après
les travaux.
Art. 7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à la SEMITTEL,
à
la Société
des
Transports
MOOLAND),
à
l'Entreprise
BOURBON
LUMIERE/OMEXOM.
Copie
à:
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
Pour
È
0 C.LV.LS
Mme
Stépl
t
[]
Semittel
Coñei
se
S
[1] Transpors
MOOLAND
.
.
=
ee
CJM.
Laurent
ROBERT
Élue-aux-Affaires-Jutidia
et
à
la
C7 fe
DM.
Alain PAYET
/
[Entreprise
BOURBON/OMEXOM
“
LA MAIRE
——
>
TT
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrété
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
de
sA API
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'adminiétratian|
contestée
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
Æ
E;
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut être àssañiLATE
récè
1
ïLE
j
nt Ge délai
deu,
TS tait
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
$en rerere
é prévus ét
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative