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Arrêté - ARRETE N804 TRAVAUX TAPAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N804 TRAVAUX TAPAGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
vrai)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
a
4
Pre a
EX
a
Ca
de possiowl
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
Liberté - Egalité - Fraternité
LA MAIRE
DE LA COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° _8
O4
/PRM/DAJIDAIMT/2023
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
NEW
COM
reçue
le
vingt-quatre
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
490/2023
du
quatorze
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
3,4
2
12023
du
4
4
1
GO
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
tirages
de
fibre
optique
en
souterrain
et/ou
en
aérien,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
demi
chaussée
sur
les
voies
suivantes
:
Chemin
Ligne
Montégu,
au
droit
des
travaux
Chemin
Dejean,
au
droit
des
travaux
Chemin
Mont
Dur,
au
droit
des
travaux
Art.
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
des
travaux.
Art.
3.
-
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h.
Art.
4.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
douze
décembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
seize
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
NEW
COM.
Art.
6,
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
NEW
COM
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
8.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-|
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports]
MOOLAND,
à
l'entreprise
NEW
COM.
|
Fait
à
Saint-Louis,
le
2?
Û
SEP,
107
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
ue
Le
Directeur
Général
des
Services Técmtiqaues
M.
Laurent
ROBERT
NT
SANT
ju
—
SCUS
{_} Gendarmerie
de Saint-Louis
{Police
Muricipaie
D
Centre
de
secours
de
Saurt-Louis
CICLVLS
|
{I
Sermittel
LI
Transpans
MOOLAND
[y Répie
route
lu
niâiRE
-
Laure
st
ÉO!
der
L
[
Service
counmunicetion
5
:
FE
SIL
EN
À
Olérireprise
NEW
COM
Centifie
sous
sa
responsobitité
de corfcfre
exécutoire
de
cet
ucte
.
REU
HO
ed
Informe
que
!e présent
arrêté
peut
jÜfe l'objet,
dons
ue
déloi
de
deux arors-à Eofmtèr
de
bbicotion
ou
de
so
notification
:
2
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
vuprès
du
Muir).
L'absence
de
réponse
de
l'adrministrotion
pendant
un
délai deux
mois
foit
naître
une
décision
impheite
de
rejet
qüi
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
cdminstrouf
de
Somt-Denis
de
lo
Réunion
7
d'un
recours
contentieux
devant
je
tribun:
cdministratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui
peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'ortic'e
L521
2
du
cude
de;
justice
administrative
;