Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
PLU - Annexes - Bilan concertation elaboration PLU
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Déliberation - N°1 Urbanisme Arrêt de projet du PLU de la Gorgue
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 04 003 ANNEXE Urbanisme Bilan de la concertation et arret du projet d elaboration du PLUI de la CCGA 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 04 003 ANNEXE Urbanisme Bilan de la concertation et arret du projet d elaboration du PLUI de la CCGA 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
GORGES DE Plan Local d'Urbanisme
L'ARDÈCHE Intercommunal
L'INTERCO
Annexe à la délibération arrêtant le projet de PLUi
Bilan de la concertation
1- RAPPEL DU CONTENU DE LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION
Les dispositions de l’article L103-2 du Code de l'Urbanisme disposent que la révision du Plan Local
d'Urbanisme doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du
projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Dans la délibération du 13 octobre 2020 prescrivant la révision du PLU, les modalités de concertation ont
été fixées comme suit :
e Une réunion publique à chaque étape clé de la procédure (diagnostic, PADD, Arrêt du projet),
e La mise à disposition des documents tout au long de la réalisation de l'étude au siège de la
communauté de communes,
e La publication des documents d'étude sur le site internet de la communauté de communes,
e La tenue d’un registre au siège de la communauté de communes et des communes membres
afin de recueillir les observations,
e D'informer la population via différents supports que pourraient être la lettre intercommunale,
les bulletins municipaux, les panneaux lumineux...
° De permettre au public d'adresser ses observation et questions par voie postale au Président de
la communauté de communes des gorges de l'Ardèche ou par courrier électronique à l'adresse
suivante info@cc-gorgesardeche.fr
e De consulter, à leur demande, les associations locales d'usager agrées dans les conditions
définies par décret en Conseil d’État, celles agréées mentionnées au L141-1 du code de
l’environnement, ainsi que les communes limitrophes
Reçu en sous Coeurs
“Ae LARGENTIER
0 6 MAI 2025 06 MAI 2025
2- ÉTAPES DE LA CONCERTATION
La communauté de communes a engagé plusieurs actions pour informer et faire participer la population
à la procédure de révision du PLUIi.
e Une réunion publique à chaque étape clé de la procédure
(diagnostic, PADD, Arrêt du projet)
La démarche de concertation menée dans le cadre du PLUi a intégré l’organisation de trois réunions
publiques à chaque grande étape (diagnostic, PADD et Arrêt). Le public a été informé de la tenue de ces
réunions par voie de presse, sur le site internet de la CCGA et dans les lieux d'affichage public des mairies.
La réunion publique n°1 s’est tenue le 06 juillet 2023 à Ruoms salle Rionis à 19h. Environ 80 personnes
étaient présentes.
Cette réunion a eu pour objet de présenter la procédure de révision du PLU, le contexte réglementaire,
les éléments du diagnostic territorial.
Lors de la réunion, la population s’est notamment exprimée sur les points suivants :
e Sur la procédure d'élaboration du PLUi (calendrier, le SCoT)
e Surles enjeux issus du diagnostic (problématique de l’eau, le logement, le volet habitat,
l’article 11 du règlement...)
Elaboration du PLUI
GORGES DE Réunion publique
ARDÈCHE Ruoms Futur plan local d'urbanisme intercommunal
Réunion publique de su du diagnostic Compte-rendu de la réunion publique du 06/07/2023
Présentation des enjeux issus du diagnostic et retour sur les ateliers de
concertation
Environ 80 personnes étaient présentes
Mots d'introduction du Président et Vice-Président en charge de l'urbanisme :
Se disent satisfaits du nombre de participants, et remercie l'assemblée de cette mobilisation
Rappellent le contexte pour l'élaboration du PLUI, préalable au PADD (en cours d'élaboration)
Et précisent que le but de cette réunion est de mieux connaître le territoire, que cette
concertation doit se faire dans l'intérêt général et non particulier
Ruoms e Vers le plan d'urbanisme
du territoire (PLUi)
Dans le cadre du travaild ation du PLUÏ, une réu-
la communauté des Gorges de l'Ard
Gjuillet à 19 heures à la salle Rionis. Cetteréunion rendra
compte du
estle document d'urbanisme
de référence pour un groupement de communes (EPCD et
permet de coucher sur papicr une
territoire. La prise de la compél
nisme par les EPCI permet de faire de ce document un
outil stratégique au service d'un territoire plus vaste. Le
PLUi permet de mutualiser le savoi: Com
ion pour tout ur
lopper une approche mieux concertée pour la
gestion du foncier, la valorisation du patrimoine, instruit. pour le compte des communes, les demandes de
permisde construire, déclarations de travaux,
Jeudi 13 juillet 2023
LA TRIBUNE
habit. see territoire de
mostic du territoire et indiquera le calendri-
du plan local d'urba-
oire plus | permet de rganiser la solidarité entre les communes, et donc
Jeudi 6 juillet à la salle Rio-
nis, plus de 100 personnes sont venues des 20 commu
nes du territoire pour assis
ter à la réunion publique de estitution sur le diagnostic
du territoire, dans le cadre de l'élaboration du futur
plan local d'urbanisme in-
tercommunel (PLU:} de la
coumunaulé de communes
rappelé par le président Luc Pichon en
introduction de la réunion est de finaliser le PLUI pour
2025. Rodolphe Joyeux, ur- baniste du cabinet Plancd
qui accompagne la commu
nauté de communes dans La réalisation du PLUI, a rap-
pelé les principaux élé-
Le Dauphiné
SA AU
ments d'un PLUI et les diffé rentes étapes de son élabo-
ration. 11 a ensuite restitué
les problématiques pnnd-
pales recueillies lors des Uois ateliers thémetiques
qui se sont tenus à l'autom- ne 2022 avec les habitants
avant de présenter le diag-
nostic du territoire autour de trois grandes thémati-
ques (voir ci-dessous). Üne large place a été don-
née aux questions de l'as- sistance tout au long de la
ésentalion, auxquelles
hon, président el Ni-
colas Clément, vice-prési- denten charge de l'urbanis-
me de l'habitat et des ac-
tions loncières, ont répondu. Les trois yrands
enjeux du diagnostic de ter-
ritoire en résumé : Un totri- toire sous pression à adap-
ter face au changement cli-
matique: spéculation fon- cière, pressions humaines
sur les milieux naturels et la
ressource en eau, gestion des aléas naturels, énergies
renouvelables adaptées au
temitoire, … Une structuration tertitoria-
le à renforcer au service des centralités et des habitants
permanents
ses, diversilé économique et agricole, déplacements,
Vous pouvez retrouver la totalité
de la présentation de la soirée
sur https/Av.co- gorgesardeche.fr/projet-plui La réunion publique n°2 s’est tenue le 30 septembre 2024 à Ruoms salle Rionis à 19h. Environ 90
personnes étaient présentes.
Cette réunion a eu pour objet de présenter le projet d'aménagement et de développement durables
(PADD)
Lors de la réunion, la population s’est notamment exprimée sur les points suivants :
e La place des projets structurants, carrières etc.
e La place pour les panneaux photovoltaïques au sol
e Questions diverses sur la procédure et les autorisations d'urbanisme notamment
EXO AU CNIL PAU Cole:
BANANE TO NUTULENTVE Ruoms e Réunion publique le 30 septembre
Une réunion publique est organisée pour la présentation
du projet d'aménagement et de développement durable
(PADD). Cette réunion ouverte à tous a lieu le lundi
30 septembre à 18 heures à la salle Rionis.
Ruoms
Le Dauphiné Libéré
Jeudi 26 septembre 2024
Une réunion publique autour
du futur plan d'urbanisme
Le travail d'élaboration du
plan local d'urbanisme inter-
communal de la communauté
de communes des Gorges de
l'Ardèche a 616 lancé officiel
lement fin 2021 Une réunion
publique de présentation
d'un document socle s'est
tenue lundi 30 septembre.
Objectif: élaborer le nouveau
plan d'urbanisme pour 2025.
a 2024 a été consa-
écriture du PADD (projet d'aména-
gement et de développement
durables), document
futur plan local d'urba
intercommunal (PL
définit et localise les £
projets du territoire, Le PADD
se base sur les ments du
diagnostic territorial et per met
réunion publique de présenta- tion du PADD s'est tenue lundi
30 septembre à Ruoms, salle
Rionis. Plus de 80 personnes nt présentes.
Luc Pichon, président de la communaulé de communes
des Gorges de l'Ardèche, et Ni-
le l'urbanisme, de
ctions fonciè-
res, ont répondu aux no
breuses questions de l'
tance préser
par Rodolphe Joyeux. urban
te du cabinet Planed, qui ac-
compagne la communatté de
ntation du PADD, le projet d'aménagement et de développement durables.
communes dans l'élaboration
vingt communes, c'est plus
complexe mai plus inté-
dre en compte
des enjeux différents d'une
commune à l'autre. Le PADD
reflète nos intentions politi-
ques, il y a une cohérence. »
Préservation
des patrimoines
et sobriété foncière
Le PADD a pour vocation de
maitriser les pressions exer-
cées sur le territoire pour faire
face au changement climati-
que, de maitriser l'accueil de
population en renforçant l'ar-
mature territoriale et de pro-
poser une diversification de l'offre en habitat afin de répon-
dre à tous les besoins
nages. Il entend aus
la consommation foncière en
favorisant le développement
us urbains exis-
server la ressource
face au dérèglement cli-
matique, où encore condition-
ner le développement à la pré- sence et à l'inte
attendue des risque:
Le document doit
urbanisme bioclimatique et
ation fon-
er la produc- nergies renouvelables,
er un te rrioire rural prés
auxrich
raux € t paysager 1, trame
et bleue ou encore espaces
agricoles qui participent à l'identité rurale du territoire.
Le Dauphiné Libéré
Jeudi 3 octobre 2024
LA coucenvré
tee de)
d'aménagementet de
développement durables
Cp}
EME
Lo ES
CUT
GORGES DE
L'ARDÈCHE CEE TEE
AUQUONDIEN CULTURE.SPORTSETLOISRS PAGETS
Avis d'enquête publique - PLU Grospierres
Une enquête publique zur le prejet d'élaboration du plan leeal d'urbanisme (PLU) de
Grospierres est ouverte : Pour une durée de 32 jours à compter du 20 mars 2023 Les
pièces du dossier sont consultables sur le site internet de la communaute de
communes des Corges de l'Ardèche pendant toute la durée de l'enquête, ainei
qu'en mairie de Grospierres.
Réunion publique - élaboration du PLUI
Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal pour 2025.
la communauté de communes des Corges de l'Ardèche organise une réunion
publique de restitution du diagnostic du territoire. ouverte à tous les habitants Le
enjeux du territoire seront présentés (habitat. économie, agriculture, deplacemonts,
payrage..) ainei que le.
Reçu en sous- réfecture
de LARGENTIERE
0 6 MAI 2025 0 6 MAI 2025
La réunion publique n°3 s’est tenue le 7 avril 2025 à Ruoms salle Rionis à 17h30, environ personnes
étaient présentes.
Cette réunion a eu pour objet de présenter la phase d'arrêt du projet PLUIi, avec le rappel des grands
objectifs, notamment chiffrés, de la procédure et du calendrier. Un large temps a été donné pour
expliquer le fonctionnement de l'enquête publique programmée alors en septembre
Lors de la réunion, la population s’est notamment exprimée sur les points suivants :
e Les effets du projet de la loi Trace
e L'accès aux documents, le PPRi
° Le fonctionnement des documents d'urbanisme communaux jusqu’à l'approbation
e L'importance du SCOT dans la mise en place des documents infras.…..
Le Dauphäné L
Samedi 12 avril
Ruoms
Vers la finalisation du Plan local
d'urbanisme intercommunal
Plus d'une centaine de participants étaient présents à la réunion sur Le PLUi lund
La réunion publique d'infor 78 la pour l'extension lement de l'enquête publique mation sur le Plan local d'urba de ia zone d'activités de l'Ar
nine intercommunal (PLU D, Roms à vocation arti- organisée par L communauté adusr
de conumunes des Gorges de nant les zon l'Ardèche lundi 7 avril a a salle
Rionès, arassemblé plus d'une
centaine d'habitants Cette réunion était consacrée à La
phase de finalisation du PLU,
auxquelles Luc Ph
dent de li communau
NicolasC
dentencharge
sions urbaines à voca imique sur des zones
ne
tape sera l'arrêt
eilcommunau
410 ha pour la €
sur le plateau
ir des proc. détailler le dérou
Bacorce e La mise à disposition des documents tout au long de la
réalisation de l’étude au siège de la communauté de communes
Tout au long de la procédure, les pièces communicables
ont été mises à disposition dans le dossier de
consultation contenant le registre, au siège de la
communauté de communes des Gorges de l'Ardèche :
Les supports de présentation qui ont été proposés lors
des réunions publiques ont ainsi été laissé à
consultation.
e La publication des documents d'étude sur le site internet de la
communauté de communes
Cette rubrique visait à informer la population sur les différentes modalités de concertation mises
en œuvre par la commune et sur l'avancement du projet grâce à la mise en ligne des documents
produits : PADD débattu, diaporama des réunions publiques, pièces règlementaires avant arrêt...
CALENDRIER PLUI 2022/2025
® Lancement de la démarche PLUI
MU Culture ll: AU] Novembre 2021 ‘Vers un plan d'ül
© Phase de diagnostic
2022
o ® Ateliers participatifs avec les
© habitants
ÿ 3
Octobre 2022
Ÿ Phase de définition du projet
— === 2023
% Réunion publique {fin du
diagnostic)
juillet 2023
Objectif : un PLUI pour 2025
Le PLUI présunte plusieurs di
% Réunion publique (présentation
du PADD)
mbre 2024
® Ecriture des pièces
règlementaires du PLUI
2023-2024
: # % Réunion publique (finalisation n
PR du PLU) avril 2025
iunauté Phase d'enquête publique
automne 2025 Reciensouscpré
PE 4e LARGET TI Ilir les c
Présentation réunion. + Approbation par le conseil 0 6 MAI 2075 ME À communautaire avant l'entrée Bu7avi2028
en vigueur du PLUI
Début 2026 éle oBce/ 0 6 MAI 2075
Un registre de concertation a été mis à disposition du public à partir du 14 octobre 2020 au siège de la
communauté de communes des gorges de l'Ardèche et des registres ont égatlement-été-distribués-aux
communes membres afin de mes mettre à disposition de leur population.
Le registre présent à la communauté de communes n’a pas recueilli d'avis ni de remarques alors que ceux
proposés dans les communes ont regroupé 167 remarques au total sur le territoire, dont :
e 122 à caractère d'habitat et de constructibilité de terrains
e 6 concernant le volet économie
e 35 concernant le volet agriculture
e 4 concernant l'intérêt général
(HITS
(bal: {o] {er 2
Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal
MAAU] Registre a destination des habitants
DONNEZ VOIRE AVIS I Extrait de registre commune de Sampzon
CNE TL NUE Te
CAE
AMC CT OR TEE ET ES
RENE TOC CI
Fe E SAS KES £ ' Lde Sde Dr | Couternout- Q, Rule CHA IC US #2.
Agun vous AÀdumeandon da eu vente
BXadias Qux ae aque Qi feu hion en NT où
denses que Je a Atege À je
ue oi Car AR | Lavctxso Te
CRETE ET EE EE EE ETES
CS EE eu CL UE Le Cet A Le
ET impzon, Sainte-Maurice-d'Ardèche, Vagnas, Vallon Pont d'Arc, Vogüé:
Page de garde des registres proposés
aux communes Extrait de registre commune de Pradons e Information de la population via différents supports que
pouvaient être la lettre intercommunale, les bulletins
municipaux, les panneaux lumineux...
" Parution d'articles
Articles dans les infos de l’interco :
Entre octobre 2020 et juin 2024 sur les 14 parutions du journal d’information de l’intercommunalité
appelé ‘les infos de l’interco”’, 8 articles ont concerné le PLUI.
DÉCRYPTAGES DÉCRYPTAGES
mm Rues le parole 7 "OS mous vous pu Posez quon
LUE PREND FORME
Vous habtes, tavaller ou wener ser blertbt ms à dépostendanskes leurre réguiérement au centre de Rooms et deuemaiies et auteurs sResinternet à place
Volon Pont Ave : un questionnaire respectifs Vous pourrez faue pat de Drew votre ressens et de vos Quelas
auègesons ser le cére Matons de ve, les espaces pubs,
Les désiscements, Le Essu commercial et Les series
de proumité Là tute ? Court 2022,
un ateer partepaes 1er (rganisé das chacune des
2 communes et des por Este se pencherort sur
4 plxces pubiques à tn.
ve compltement, pour
Sideneier ps 43 futur PLUI Les atelers ont été
lu plu deal d'urbenisme intercommunat 2024
7 Vorennseoes MONDES sourERRAINS Les moe de lintereo 1e son réunis Cest une nouvelle fran de trader fondée en 2012 lasocuren dangers ci : « vendredi 26 naverère pour lancer ensemble.»
ea à ou von fumdorer ne mnt. à crane dre des Le pan local Surtansme mercom. à Le FLUI dessine les grandes over Siemens rural (PLU) Obectf un PLUI pour Eaions du ferntoire pour Les di à Ou due : 20. qunse ans À ver, précue Nicolas
« UnPUineercommunstestun projet Cément, wce-présdent en charge poique commen 2x 20 communes de l'urbanisme, de Fabia et des
ant d'ure un document régemen-… xtons foncières. # Gite rot des are erplque Lux Pichon, présent sois réglementant Les autricacons
de 1 communauté de communes. de construire et doi être conforme
ATELIERS PARTICIPATIFS
Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUÏ), prévu pour 2024, trois ateliers sont
organisés avec la population. Objectif : permettre aux habi-
tants de mieux s'approprier les enjeux du territoire. Qualité
paysagère, étalement urbain, foncier agricole, économie et
services publics sont autant de sujets qui seront abordés.
Gratuit et ouvert à tous, 18h
bond crea pole de Lars TERRITOIRE Jeudi 13 octobre, salle Rionis à Ruoms
Lundi 17 octobre, salle des fêtes de Vagnas
% +, cc-gorgesardeche.fr
j vrrrnemurnce
PAROLE
AUX HABITANTS
Dans le cadre de l'élaboration du futur
plan local d'urbanisme inter = BIENTÔT
“77 UNE RÉUNION ral PLUI, prévu pour 202: PUBLIQUE écoulée à dté consacrée au diagnostic et de recueil des besoins.
En octobre, les habitants ont donc été
invités à partici
comorendre leur vécu et écha
les grands enjeux du territoire
tat, déplacements, agriculture, activie
tés économiques, espaces natures,
changement climatique,
Les travaux sur le futur plan local d'ur-
banisme intercommunal avancent, La
phase de diagnostic se termine et sera
restituée à la population lors d'une
réunion publique, ouverte à tous les
habitants le 6 juillet prochain.
Répondre aux besoins de logement
des habitants, diversifier l'économie et
l'agriculture, renforcer les commerces
et services dans les villages, tels sont
les enjeux qui guideront la deuxième
phase de construction du PLUL cellede Es S l'écriture des p'èces règlementaires Réunion publique sur la préparation du PLU : jeudi 6juillet à 19 h à Ruorms,
à trois ateliers pour
du plus grand nombre et PLUI. D'autres réunions publiques 52
Ces ateliers se sont di dans s parle cabinet PLAN&D, tiendront ultérieur
trois communes différente: nes, qu pegne ll Les étapes du PLU Roms et Vallon Pont d'Arc pour facil. toute la durée de con ccgorgesardeche.fr/projets x BE cture pe
=
0 6 MAI 2025
Urbanisme PLUI,
LES ORIENTATIONS
DÉFINIES
L'élaboration du futur plan local d'ur-
banisme intercommunal (PLUI) se
poursuit. Son document socle, intitulé
projet d'aménagement et de dévelop-
pement durable (PADD) vient d'être
finalisé : 11 définit les grandes orien-
tations du territoire pour les 15 ans
à venir et se dédine en trois grands
enjeux.
D'abord, maîtriser les pressi
cées sur le territoire : accueillir 2000
nouveaux habitants à horizon 2040
tout en limitant fortement la consom-
15 exer-
mation foncière. Le futur règlement
du PLUI, qui traduira les principes du
PADD en règles applicables en matière
d'urbanisme, devra donc favoriser les
centre-bourgs existants, limiter le
nombre de logements vacants et de
résidences secondaires mais égale-
ment préserver la ressource en eau
et prémunir le terntoire contre les
Z risques naturels. Le deuxième axe
D E C RY P TA G E S consiste à préserver notre territoire
rural, aux richesses paysagères et
environnementales exceptionnelles
valoriser les espaces agricoles et natu-
rels et proposer une qualité archi-
tecturale et paysagère forte. Enfin, il
s'agit d'organiser un territoire dyna-
mique au service des habitants et des
usagers : renforcer la diversité écoro-
mique du territoire et les centralités
villageoises en matière de commerces
et services, et favoriser les déplace-
ments doux.
La suite ? Le PADD doit être débattu
dans les 20 conseils municipaux dans
le courant de l'été avant passage en
conseil communautaire à la rentrée.
Urbanisme | LES ENJEUX DU FUTUR PLUI DESSINÉS
Dans le cadre de l'élaboration du les habitants et s'articule
plan local d'urbanisme intercommu- autour de trois probléma-
nal, prévu à l'horizon 2025, une réu- tiques : adapter le terri-
nion publique s'est tenue le 6 juillet toire face au changement
dernier à Ruoms pour restituer les climatique ; préserver
grands enjeux du territoire en matière nos patrimoines urbains
d'aménagement. Une première étape et paysagers de qualité ;
essentielle avant de dresser les axes renforcer les services au
de développement, qui constitueront profit des habitants per-
le document socle du PLUI, appelé
projet d'aménagement et de dévelop-
pement durable (PADD).
Le diagnostic présenté a été nourri
par les ateliers thématiques qui se
sont tenus à l'automne 2022 avec
manents. Ainsi les choix en matière
d'offre de logements, de gestion des
milieux et de ressource en eau, de
diversité économique et agricole, de
déplacements ou d'énergies renou-
velables seront définis au regard du
cadre législatif et de ces enjeux trans-
versaux.
Retrouvez la présentation
de la soirée sur cc-gorgesardeche.
fr/projet-plui
Les autres pièces du PLUI (docu-
ments de zonage et règlement) seront
ensuite finalisées afin de soumettre
le projet de PLUI à enquête publique
d'ici fin 2025.
{3 Consultez la synthèse du PADD sur
\t/ {23 ce-gorgesardeche.fr Dan parvenu dr Dev ve ur
de pluie, d'une cour extérieure et d'un
local pour les poussettes. À l'intérieur,
A ne AN Ve RNU anpreerra Articles dans la presse locale :
Les articles publiés dans la presse locale visaient à informer la population sur la tenue et le contenu des
réunions publiques et ateliers participatifs organisés aux différentes étapes de la révision du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal.
“ Mise en place d’un questionnaire à destination des
agriculteurs
Un questionnaire a été transmis aux agriculteurs en activité dans le cadre du diagnostic agricole afin de
bénéficier d’un état des lieux de l’activité agricole sur le territoire des Gorges de l'Ardèche et de prendre
connaissance des projets de développement ou d'implantation éventuels.
Le questionnaire portait notamment sur la typologie des exploitations présentes sur le territoire
(structure, taille, activité, etc...), la localisation et la configuration des parcelles, les conditions d'accès et
de circulation, les démarches de production spécifique et les projets d'avenir.
* 20/61/2022 09:24 messagerie pro
13/91/2022 14:04 Questionnaire exp'oïations agiicotes
Questionnaire exploitations agricoles
Les données fournies par Le biais de ce questionnaire seront exclusivement utilisées dans
le cadre de la rise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal des Gorges de
l'Ardèche. Elles ne seront ni diffusées, ni utilisées à d’autres fin.
La précision, la quantité et la qualité de vos réponses nous permettra de prendre en
compte le mieux possible les questions liées à l'agricuiture et à votre métier dans le cadre
de l'élaboration de ce document d'urbanisme.
“Obligatoire
1. Adresse e-mail *
| CD: ©. | 0 6 MAI 2025
Merci par avance du temps consacré à répondrs à ce questionnaire
Merci de nous indiquer vos coordonnées afin que nous puissions veus recontacter le Général cas échéant pour approfondir si bescin vos réponses.
2. Nom de l'exploïistion agricole ou du groupement : s-préfecture
ENTIÈRE j en sou EURE
0 6 MAI 2025
\
"Organisation de 3 ateliers avec la population
Trois ateliers de concertation et de co-construction ont été organisés sur le territoire.
Le premier à Lanas le 10/10/2022, le second à Ruoms le 13 octobre 2022 et le dernier à Vallon Pont d'Arc
le 17/10/2022. Les trois sous le même format avec un document support permettant aux habitants de
se prononcer sur des grandes thématiques et d'apporter une aide à la décision aux élus en charge du
PLUI.
Atelier participatif pour les habitants
Les bubiants du pars nemois EN étaientimatés par la communauté |
do communes des Gorges de l'- dâche Àparticiper la préparation
du fut plan local d'urbanisme intercommunal. (PLU) lors, d'un
atelier parcipat qui s'est déroulé AL sale Fins jux$ demi.
Laccuel de Guy Gément, maire de Roms, surai l'intervention
Sun tehricien du cabinet PLL- HD, fn 4° h ed
era
Atelier participatif
Dans le cadre de la prépare-
tion du futur plan local d'ur-
banisme intercommunal (PLUI). Habitat, déplace-
ments, agriculture, activités
économiques, espaces natu-
rels... Tous les habitants sont on du PLUI de La communauté de
invités à échanger.
Dnat inc sounan Lt dcommiques emacn na ertenie een de demain Jeudi 13 octobre à 18 h. Salle fin 2021 et dont l'objectif est La turels.… Catte phase d'étuces et de con- Rionis, place Pasteur. Gratuit. mise en place du nouveau doeu- Plusieurs dizaines de parcpants certatones a plus longue, puis- k ment c'urbanisme en 2024. répartis en atliers de 3 groupes, que l'arrêt du PADD est prévu fin LE DAUPHINÉ UBÉRÉ | MARDI 11 OCTOBRE 29221 11 L'ennés 2022 est donc ainsi con. accompagnés d'un technicien, cat 2022 et l'arêt du PLUI fn 202. sacrée a aval de Gsgnastic et chacun avalé sur 3 him Viendra ensuite ba hace n° 2: la
do rocued des besoins Les hab. ques :le quobcien (rabat, dla. phaso afministathe de consulta- fants tent donc iméés à parti. cements): l'économie et l'en on du PLUI (mis des personnes per el venir échange sur les | rormement(mileurutrel.…) Les publiques, enquête pubique.… grands enjeux du terrtore : hab partcipants ont échangé airourde jusqu | ft déghccmontz agiuturs, oc Con gran erjour pour défini, 2222 |LE DAUPHNE LSÈRÉ
VOS/COMMUNES
CETTE EE
Trois réunions pour esquisser
NE le futur plan local d’urbanisme Le travail d'élaboration du Plan Local d'Urbarisme intercommunal (PLU) de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche a officielle ment été lancé fin 2021. L'objectif étant d'avoir un PLUI pour 2024.
En ce sens, l'année 2022 est consicrée au travail de diagnostic et de recueil des besains. Les habitants sont donc invités à participer et venir
échanger sur les grands enjeux cu territoire (habitat, déplacements, agriculture, activités économiques, espaces naturel
Ces ateliers participatfs se dérouleront dans deux es, réparties sur le territoire de la communauté de communes, pour faciliter La venue
du plus grand nombre. Gratuits et ouvert à tous, ils ont été progranmés,
jeudi 13 octobre à 18h à la salle Rinis de Ruoms, et lundi 17 octobre à 18h dans la salle du conseil de la mairie de Valon-Pont-d'Arc. Le format
d'atelier est identique et l'animation réalisée par le bureau d'itudes PLANÈD qui accompagne la communauté de communes dans la
réalisation de son PLU. Délivré à 9bb3caab-bf6f-1
JAtelier de concertation habitante PLUi Gorges de l'Ardèche
13/10/2022 - Commune de Ruoms
PLANED: MJ-RT- PB
Participants : 30 habitants dont des élus, et acteurs économiques du territoire (gérant de camping, agriculteur...)
Objectifs :
Présentation de quelques éléments de diagnostic dans le but de susciter des échanges et créer un débat.
= Obtenir un retour sensible des enjeux du territoire par les habitants.
Thème 1/ Habitat — Emplois - Mobilités : Quelle vie au quotidien en Gorges Ardèche ?
1. D'après vous, est-il facile de trouver un logement pour habiter à l'année en Gorges Ardèche ?
Une majorité de participants sont plutôt d'accord pour dire qu'il est difficile de se loger à l'année sur le territoire de la CC des Gorges de l'Ardèche, surtout pour les jeunes ainsi que les personnes âgées.
Très peu de logements sont disponibles à la location, et les jeunes ménages n'ont pas la capacité
d'acheter. De plus les logements ne sont pas toujours adaptés pour les personnes âgées. Le tourisme
entre en concurrence avec la création de logements à l'année sur le territoire selon plusieurs
participants.
2. D'après vous, est il facile de trouver un logement à un prix abordable pour les jeunes ?
Les participants ont très majoritairement voté qu'il n'était pas facile de trouver un logement à un prix
abordable pour les jeunes. Les mêmes remarques que précédemment sont alors ressorties.
Toutefois, certains précisent que l'offre manque également en termes de diversité, il n'existe pas à ce
jour de collocation possible sur le territoire ni de logement étudiant à l'année. La création de grandes
bâtisses uniquement dédiées à la collocation pourrait être une piste de réflexion selon deux
participants. Certains indiquent qu'une grosse rétention foncière existe sur le territoire.
3. D'après vous, les emplois du territoire correspondent-ils aux besoins ?
Cette auestion À accueilli un accueil nuancé. Maleré tout. la nlupart des habitants ont réaoi en
VALLON:=PONT-D'ARC
Don de sang
Vendredi 14 octobre de 10 h à 13
h. Salle des fêtes, Place de l'An-
cienne Gare.
Assemblée générale du
Tennis Club
Samedi 15 octobre à 17h30.
Animation pour les enfants à
16 h 30.
Sylvain Soulier :
06 03 67 38 91.
5.ghislain@gmoil.com.
Atelier participatif
Dans le caûre de la prépara-
tion du futur plan local d'ur-
banisme intercommunal
(PLUI), tous les habitants
sont invités à venir échanger
pour définir ensemble le ter-
ritoire de demain.
Lundi 17 octobre à 18 h, mairie,
Place de la Résistance. Salle du
conseil municipal Grotuit.
Communauté de communes des
Gorges de l'Ardèche : 04 75 37 61
1 e Possibilité offerte au public d'adresser ses observations et
questions par voie postale au Président de la communauté de
communes des gorges de l'Ardèche ou par courrier électronique
aux adresses suivantes info@cc-gorgesardeche.fr et
urbanisme@cc-gorgesardeche.fr
La communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche
a été destinataire pendant la période de consultation de
132 courriers concernant des demandes individuelles.
Ces courriers et mails ont été analysés et envoyés aux
communes pour information et prise en compte
éventuelle.
e Consultation, à leur demande, des associations locales d'usagers
agréées dans les conditions définies par décret en Conseil d’État,
celles agréées mentionnées au L141-1 du code de
l’environnement, ainsi que les communes limitrophes
Les associations locales d'usager agréées qui en ont fait la demande (telles que la FRAPNA Ardèche,
l'association Païolive, la Fédération Départementale des chasseurs, les Jeunes Agriculteurs entre autres)
ont été invitées à des temps d'échange et de présentation de l'avancée du projet dans le but de recueillir
leurs observations. Le 23 février 2023 une première réunion présentant le diagnostic a été organisée.
Une seconde portant sur la présentation du PADD s’est tenue le 25 avril 2024 et enfin une dernière a été
programmée le 10 février 2025 avant l'arrêt du projet.
Au total, 11 personnes publiques associées à leur demande dont une collectivité voisine ont donc pu
assister et participer à la construction du document de PLUIi.
11 _3-BILAN DE LA CONCERTATION |
L'ensemble des moyens de concertation annoncés dans la délibération prescrivant la révision du PLUi
ont été mis en œuvre.
Tout au long de la procédure de révision du PLUi, et notamment aux phases importantes (lancement,
diagnostic, PADD et arrêt du projet de PLUi), la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche a
offert à sa population des moyens de prendre connaissance des éléments du diagnostic et des
orientations du projet de PLUi ainsi que des pièces réglementaires et de l'avancée de la procédure.
La communauté de communes ainsi que les communes membres ont mis en place des moyens
d’information diversifiés permettant d'informer le maximum de personnes (presse, panneaux
d'exposition, affichage, publication internet, bulletin..).
Ont également été fournis aux habitants qui le souhaitaient des moyens de formuler des demandes,
observations et/ou suggestions sur le projet (registre de concertation, réunions publiques...)
La communauté de communes ainsi que les communes membres ont étudié toutes les observations
formulées. Ont été prises en compte les remarques qui venaient enrichir la réflexion, et les demandes
qui étaient cohérentes avec le projet communal (tel que défini au PADD) et l'intérêt général.
De nombreuses demandes n'ont en revanche pas pu être intégrées, lorsqu'il s'agissait notamment
d'intérêts privés qui ne pouvaient pas être compatibles avec le cadre législatif.
A ce titre, les ateliers avec la population et les réunions publiques se sont révélées particulièrement
fructueuses, des notions d'intérêt général ayant été portées notamment à connaissance des élus.
Ainsi les ateliers de concertation ont permis d'échanger sur les enjeux en matière d'agriculture et
d'environnement qui ont été présent au sein des échanges. Les réponses apportées par la collectivité
ont permis de rassurer sur la prise en compte de ces enjeux, par la volonté de préserver les terres
agricoles (mise ne place d’un PAEN et création d’un service dédié) et naturelles de par les richesses
présentes et partie prenante de notre cadre de vie.
Ces échanges ont également permis aux élus de considérer et de prendre en compte des éléments qui
auraient eu plus de difficulté à leur être remontés : il s'est avéré que les demandes écrites ont été plus
directement destinées à soulever des intérêts privés alors que les réunions ou ateliers ont permis de
mettre en lumière les questions d'intérêt général. Du fait de la bonne communication sur tout le
territoire, ces éléments ont donc pu émerger et être pris en compte.
A cet égard la concertation a permis notamment de mieux prendre en compte les silhouettes villageoises
en protégeant certains secteurs par des zones agricoles protégées, qui n'étaient pas prévues au départ.
Inversement, les extensions de sièges d'exploitation existants ont été rendu possibles dans les zones
agricoles strictes, soutenant ainsi l’agriculture. L'équilibre entre protection du patrimoine bâti et
environnemental et l'objectif du maintien de l’agriculture s’en est trouvé amélioré.
Les échanges et remarques concernant l’activité économique ont également permis de mieux cibler les
attentes des porteurs de projet et des entreprises locales. La localisation des zones d'activité a donc pu
s'inspirer des échanges avec les acteurs de terrain pour mieux correspondre à leur demande.
12 Des projets touristiques ont pu être également mieux calibrés : suite à une sollicitation, des échanges
entre les porteurs de projet et la collectivité garante de la bonne tenue juridique du futur document ont
permis de trouver un compromis.
Les échanges concernant les projets photovoltaïques ont également nourri la réflexion et améliorer
l'équilibre entre la préservation de l’activité agricole et le besoin de produire de l'énergie locale : grâce à
ces échanges les secteurs dédiés en seront pas ‘consommateurs de foncier” de par le règlement écrit et
permettrons à l’agrivoltaïsme d'être envisagé, après être passés sous l’approbation des différents
organismes.
0 6 MAI 2025
——
13